· a renvoyé lAvant-projet
de directives sur léchantillonnage à létape
3 pour une nouvelle formulation 1) en tenant compte des observations
fournies sil y a lieu; 2) en rendant le texte plus simple et plus
facile à utiliser; 3) en insérant une nouvelle note explicative
qui clarifie ce que lon entend par plan déchantillonnage
et indique quelle sorte de plan déchantillonnage doit être
utilisée pour le contrôle particulier à effectuer;
et en incorporant des exemples développés pour des cas
spécifiques (par. 9 à 13);
· a confirmé quil acceptait
dans ses grandes lignes la démarche-critères pour les
méthodes danalyse de substances chimiques et a décidé
de poursuivre la mise en oeuvre de la démarche-critères,
en particulier la préparation de directives pour lapplication
de cette démarche par ce Comité et les amendements aux
sections pertinentes du Manuel de procédure de la Commission
du Codex Alimentarius (par. 19 à 28; voir aussi ce qui précède);
· a demandé quune fois que
les Directives harmonisées concernant lemploi des taux
de récupération dans les mesures danalyse auront
été publiées par lUICPA, le texte des Directives
soit distribué aux Etats Membres de la Commission par le biais
dune lettre circulaire du Codex pour observations, afin que ce
Comité décide à sa prochaine session de recommander
ou non le texte à la Commission pour adoption par voie de référence
(par. 32 à 35);
· est convenu quun document devrait
être préparé sur le besoin et les définitions
de limites des mesures en rapport avec la terminologie analytique utilisée
par le Codex pour examen à sa prochaine session (par. 36 à
40);
· a décidé de renvoyer
lexamen approfondi de lincertitude des mesures jusquà
la publication du Guide EURACHEM sur lincertitude des mesures
et de demander un document sur les rapports entre les résultats
danalyses, lincertitude des mesures et les spécifications
dans les normes Codex (par. 41 à 46, 71);
· a décidé de demander
quun document soit préparé sur lutilisation
de linformation fournie par les études sur les essais daptitude
pour lélaboration des caractéristiques des méthodes
validées sur place pour examen à sa prochaine session
et a décidé que lorsque la nouvelle version des Directives
harmonisées pour la validation interne des méthodes danalyse
sera fournie par lUICPA, il examinera le texte pour déterminer
son adaptation aux fins des normes Codex (par. 47 à 51);
· a décidé quil ne
sopposerait pas à lutilisation de méthodes
brevetées, à condition que des méthodes similaires
ou des matériels fournissant des résultats analogues soient
disponibles (par. 8);
· est convenu de demander aux comités
du Codex soccupant de produits de fournir des informations comme
lexigent les listes de contrôle contenues dans le volume
13 du Codex Alimentarius et le Manuel de procédure de la Commission
du Codex Alimentarius, lorsquils soumettent des méthodes
danalyse et déchantillonnage à ce Comité
pour confirmation (par. 60);
· a recommandé que les comités
soccupant de produits choisissent des méthodes parmi les
méthodes générales Codex existantes chaque fois
que possible et utilisent le Système international dunités
dans les spécifications des normes Codex (par. 61 et 62);
· est convenu de renvoyer au Comité
du Codex sur les fruits et légumes traités la question
concernant les tolérances autorisées pour la déclaration
du poids net égoutté, car il estimait quil sagissait
plutôt dun problème technique et quil ne serait
pas pratique détablir des tolérances générales
pour le poids net égoutté (par. 6);
· a décidé de demander
aux comités soccupant de produits des informations sur
lacceptation de lapproche statistique de léchantillonnage
lors de la détermination de la conformité avec les spécifications
des normes Codex (par. 12);
· est convenu de soumettre lannexe
du document CX/MAS 98/5 concernant les litiges commerciaux au Comité
du Codex sur les systèmes dinspection et de certification
des importations et des exportations alimentaires pour examen (par.
29 à 31);
· a jugé inapproprié dassocier
le Projet de révision des méthodes déchantillonnage
recommandées pour la détermination des résidus
de pesticides aux fins de conformité avec les LMR élaboré
par le Comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCPR)
et lAvant-projet de directives sur léchantillonnage
car ils sont fondés sur deux approches différentes, et
a décidé de transmettre toutes les observations écrites
et orales sur le texte précédent au CCPR pour examen (par.
14-18);
· a pris note du rapport de la treizième
Réunion interinstitutions (par. 64-69)