· a renvoyé l’Avant-projet
de directives sur l’échantillonnage à l’étape
3 pour une nouvelle formulation 1) en tenant compte des observations
fournies s’il y a lieu; 2) en rendant le texte plus simple et plus
facile à utiliser; 3) en insérant une nouvelle note explicative
qui clarifie ce que l’on entend par “plan d’échantillonnage”
et indique quelle sorte de plan d’échantillonnage doit être
utilisée pour le contrôle particulier à effectuer;
et en incorporant des exemples développés pour des cas
spécifiques (par. 9 à 13);
· a confirmé qu’il acceptait
dans ses grandes lignes la démarche-critères pour les
méthodes d’analyse de substances chimiques et a décidé
de poursuivre la mise en oeuvre de la démarche-critères,
en particulier la préparation de directives pour l’application
de cette démarche par ce Comité et les amendements aux
sections pertinentes du Manuel de procédure de la Commission
du Codex Alimentarius (par. 19 à 28; voir aussi ce qui précède);
· a demandé qu’une fois que
les Directives harmonisées concernant l’emploi des taux
de récupération dans les mesures d’analyse auront
été publiées par l’UICPA, le texte des Directives
soit distribué aux Etats Membres de la Commission par le biais
d’une lettre circulaire du Codex pour observations, afin que ce
Comité décide à sa prochaine session de recommander
ou non le texte à la Commission pour adoption par voie de référence
(par. 32 à 35);
· est convenu qu’un document devrait
être préparé sur le besoin et les définitions
de limites des mesures en rapport avec la terminologie analytique utilisée
par le Codex pour examen à sa prochaine session (par. 36 à
40);
· a décidé de renvoyer
l’examen approfondi de l’incertitude des mesures jusqu’à
la publication du Guide EURACHEM sur l’incertitude des mesures
et de demander un document sur les rapports entre les résultats
d’analyses, l’incertitude des mesures et les spécifications
dans les normes Codex (par. 41 à 46, 71);
· a décidé de demander
qu’un document soit préparé sur l’utilisation
de l’information fournie par les études sur les essais d’aptitude
pour l’élaboration des caractéristiques des méthodes
validées sur place pour examen à sa prochaine session
et a décidé que lorsque la nouvelle version des Directives
harmonisées pour la validation interne des méthodes d’analyse
sera fournie par l’UICPA, il examinera le texte pour déterminer
son adaptation aux fins des normes Codex (par. 47 à 51);
· a décidé qu’il ne
s’opposerait pas à l’utilisation de méthodes
brevetées, à condition que des méthodes similaires
ou des matériels fournissant des résultats analogues soient
disponibles (par. 8);
· est convenu de demander aux comités
du Codex s’occupant de produits de fournir des informations comme
l’exigent les listes de contrôle contenues dans le volume
13 du Codex Alimentarius et le Manuel de procédure de la Commission
du Codex Alimentarius, lorsqu’ils soumettent des méthodes
d’analyse et d’échantillonnage à ce Comité
pour confirmation (par. 60);
· a recommandé que les comités
s’occupant de produits choisissent des méthodes parmi les
méthodes générales Codex existantes chaque fois
que possible et utilisent le Système international d’unités
dans les spécifications des normes Codex (par. 61 et 62);
· est convenu de renvoyer au Comité
du Codex sur les fruits et légumes traités la question
concernant les tolérances autorisées pour la déclaration
du poids net égoutté, car il estimait qu’il s’agissait
plutôt d’un problème technique et qu’il ne serait
pas pratique d’établir des tolérances générales
pour le poids net égoutté (par. 6);
· a décidé de demander
aux comités s’occupant de produits des informations sur
l’acceptation de l’approche statistique de l’échantillonnage
lors de la détermination de la conformité avec les spécifications
des normes Codex (par. 12);
· est convenu de soumettre l’annexe
du document CX/MAS 98/5 concernant les litiges commerciaux au Comité
du Codex sur les systèmes d’inspection et de certification
des importations et des exportations alimentaires pour examen (par.
29 à 31);
· a jugé inapproprié d’associer
le Projet de révision des méthodes d’échantillonnage
recommandées pour la détermination des résidus
de pesticides aux fins de conformité avec les LMR élaboré
par le Comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCPR)
et l’Avant-projet de directives sur l’échantillonnage
car ils sont fondés sur deux approches différentes, et
a décidé de transmettre toutes les observations écrites
et orales sur le texte précédent au CCPR pour examen (par.
14-18);
· a pris note du rapport de la treizième
Réunion interinstitutions (par. 64-69)
