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ANNEXE II - AVANT-PROJET D’AMENDEMENTS AU MANUEL DE PROCÉDURE (Aux étapes 1/2/3 de la Procédure)[24]

1. PRINCIPES POUR L’ÉLABORATION DES MÉTHODES D’ANALYSE DU CODEX

Adjonction d’une nouvelle section en fin de texte, comme suit:

“...

C) Critères généraux régissant le choix des méthodes d’analyse à l’aide de la démarchecritères

Dans le cas de méthodes Codex de [type II et] III, des critères méthodologiques pourront être identifiés et des valeurs quantifiées pour incorporation dans la norme de produit Codex appropriée. Les critères méthodologiques élaborés comprendront les critères indiqués au point B) b) ci-dessus ainsi que tout autre critère pertinent, par exemple les facteurs de récupération.”

2. RELATIONS ENTRE LES COMITÉS S’OCCUPANT DE PRODUITS ET LES COMITÉS S’OCCUPANT DE QUESTIONS GENERALES - MÉTHODES D’ANALYSE ET D’ECHANTILLONNAGE

Adjonction de deux nouveaux paragraphes à la fin de la section “Pratique usuelle”, comme suit:

“Le CCMAS évaluera la performance d’analyse réelle de la méthode qui a été obtenue au stade de la validation. Cette évaluation tiendra compte des caractéristiques de précision appropriées obtenues lors des essais interlaboratoires éventuellement effectués sur la méthode considérée et des résultats d’autres travaux de mise au point réalisés au cours de l’élaboration de la méthode. La série de critères ainsi élaborée fera partie intégrante du rapport de la confirmation par le Comité du Codex sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage et sera incorporée dans la norme de produit Codex appropriée.

En outre, le Comité du Codex sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage identifiera des valeurs numériques pour les critères auxquels il souhaiterait que ces méthodes se conforment.”


[24] Sujet à approbation de la Commission du Codex Alimentarius en tant que nouveau travail.

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