1. La Consultation technique sur la question de savoir s’il est possible d’élaborer des directives techniques non discriminatoires pour l’étiquetage écologique des produits des pêches de capture marines s’est tenue à Rome ( Italie) du 21 au 23 octobre 1998. Y ont participé 45 Membres de la FAO ainsi que des observateurs de trois organisations intergouvernementales et de sept organisations internationales non gouvernementales.

2. La liste des délégués et observateurs est reproduite à l’Annexe B. Les documents soumis à la Consultation technique sont énumérés à l’Annexe C.

3. La session a été ouverte par M. M. Hayashi, Sous-Directeur général chargé du Département des pêches, qui a prononcé le discours d’inauguration. Le texte de ce discours est reproduit à l’Annexe D.

4. M. Hayashi, lorsqu’il a appelé à présenter des candidatures aux postes de Président, Vice-Président et Rapporteur, a suggéré que, vu la brièveté de la session, la Consultation accepte de se passer de Rapporteur et de confier l’établissement du rapport au Secrétariat. Le rapport serait présenté à la Consultation le 23 octobre 1998, pour adoption. Cette proposition a été acceptée.

5. En réponse à la demande de présentation de candidatures aux postes de Président et de Vice-Président, M. Mohamed Said Mohamed Ali Harbi, Président du Groupe des 77, a informé les participants qu’il avait eu des consultations avec l’Ambassadeur d’Allemagne auprès de la FAO, qui est actuellement Président du Groupe des pays de l’OCDE, et qu’ils étaient convenus que le bureau de la sixième session du Sous-Comité du commerce du poisson du COFI, tenue à Brême Allemagne en juin 1998, devrait à nouveau constituer le bureau de cette Consultation technique. La Consultation technique a accepté cette proposition et a donc élu M. Osman Mohamed Saeed Soudan au poste de Président et Mme Jane Willing Nouvelle-Zélande à celui de Vice-Présidente.

6. Le délégué de l’Espagne a tenu à présenter une protestation officielle, arguant que les documents en espagnol étaient disponibles nettement après la version anglaise, de sorte que ceux qui devaient lire les documents en espagnol se trouvaient désavantagés car ils avaient moins de temps pour préparer la réunion. Le délégué de l’Espagne a demandé qu’à l’avenir la pratique obligatoire soit respectée, qui veut que les versions dans les différentes langues soient disponibles au même moment, pour que toutes les délégations bénéficient du même traitement. Le Secrétariat a présenté des excuses à ce sujet et a expliqué que le retard dans la traduction était dû au peu de temps disponible pour la préparation de la réunion. Le délégué du Soudan s’est félicité de l’utilisation de l’arabe comme langue de travail de la réunion.

7. L’ordre du jour figurant à l’Annexe A a été adopté par la Consultation technique.

8. Le Secrétariat a présenté le document FI:EMF/98/2 sur ce point de l’ordre du jour. A ce propos, le Président a souligné les aspects suivants:

• liens avec d’autres instruments internationaux;


• processus par lequel on pourrait élaborer, le cas échéant, les directives pour l’étiquetage écologique;


• nécessité de faire en sorte que ceci n’implique pas l’introduction d’obstacles techniques au commerce;


• nécessité de faire en sorte que toutes directives, si elles sont effectivement élaborées par la FAO, prennent en compte et défendent particulièrement les intérêts des pays en développement.

9. Après avoir analysé et discuté la question, la Consultation n’est pas parvenue à un accord sur la possibilité concrète que la FAO élabore des directives techniques pour l’étiquetage écologique des produits de la pêche. Il n’y a pas eu d’accord quant aux recommandations à faire au COFI sur ce point. Dans ces conditions, il a été convenu que seul le présent rapport serait transmis au COFI.

10. Il a été reconnu qu’il existe des segments du marché dans certains pays qui requièrent des renseignements sur la durabilité des pêcheries marines, ce qui a donné lieu au développement d’initiatives privées en faveur de l’étiquetage écologique. On a largement reconnu que l’élaboration éventuelle de ces directives pour l’étiquetage écologique serait une tâche complexe qui devrait être entreprise de façon progressive. D’autres délégations ont suggéré qu’il serait plus facile de ne développer que des directives techniques de procédures qui tiendraient compte de points de procédures tels que la transparence, la responsabilité, etc. (voir par. 11). Le temps alloué pour l’élaboration de ces directives devrait tenir compte du fait que les gouvernements auraient à consulter leur secteur des pêches et d’autres parties prenantes s’intéressant ou pouvant être affectées par le système d’étiquetage écologique.

11. Il y a eu consensus pour que si, à l’avenir, on arrive à un accord sur la possibilité d’élaborer des directives pour l’étiquetage écologique, celles-ci devraient être conformes au Code de conduite pour une pêche responsable et, de plus, devraient envisager, entre autres, les principes suivants:

• elles devraient être facultatives et impulsées par le marché;
• elles devraient être transparentes;
• elles devraient être ni discriminatoires, ni créer d’obstacles cachés au commerce et devraient permettre une concurrence loyale;
• elles devraient définir clairement les responsabilités des promoteurs des programmes et des organes chargés de la certification conformément aux standards internationaux;
• il devrait y avoir des procédures de vérification et d’audit fiables;
• elles devraient reconnaître les droits souverains des Etats et respecter les lois et règlements pertinents;
• elles devraient assurer une équivalence de normes entre pays;
• elles devraient être fondées sur les meilleures preuves scientifiques;
• elles devraient être pratiques, viables et vérifiables;
• elles devraient fournir des informations véridiques;
• elles devraient fournir des éléments de clarté.

12. On a souligné que, si le COFI en décide ainsi, la mise au point des directives techniques devrait tenir compte et être en conformité avec les travaux d’autres organisations intergouvernementales, en particulier l’Organisation mondiale du commerce (OMC). De plus, il faudrait tenir compte des travaux de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et des procédures adoptées par le Codex Alimentarius, ainsi que d’autres expériences pertinentes dans ce domaine.

13. Un débat nourri a eu lieu sur la question de savoir si l’étiquetage écologique devrait porter sur le processus d’aménagement, ou s’il devrait certifier le résultat du processus d’aménagement. Il a été établi que le débat devrait se poursuivre sur cette question.

14. Il a été très largement reconnu que les critères de biologie et de conservation étaient essentiels pour l’étiquetage écologique, mais certains délégués ont souligné que des critères sociaux et économiques devraient également être pris en considération. A cet égard, de nombreuses délégations ont fait remarquer que les objectifs sociaux et économiques d’une pêche relevaient d’une politique nationale et qu’un programme privé d’étiquetage écologique ne pouvait pas prescrire de politique de gestion aux Etats ou enfreindre leurs droits souverains.

15. Il a été suggéré d’examiner le rapport coûts-avantages de l’étiquetage écologique et de se demander si celui-ci produirait des gains réels pour les pêcheries ou ne ferait qu’ajouter à leurs coûts de fonctionnement. Il convenait également de tenir compte de l’incidence de l’étiquetage écologique sur la sécurité alimentaire nationale.

16. Plusieurs pays se sont inquiétés de ce qu'un système d’étiquetage écologique pourrait constituer un obstacle au commerce et réduire les possibilités de marché. Ces préoccupations ont été exprimées plus particulièrement par des délégués des pays en développement qui ont déclaré qu’ils risqueraient d'être exclus de marchés importants.

17. On a souligné la nécessité de tenir compte des différences régionales et nationales pour l’élaboration éventuelle de directives sur l’étiquetage écologique et les problèmes que pourrait poser l’étiquetage écologique des pêches où les artisans-pêcheurs jouaient un rôle prédominant. On a signalé également que les exigences des consommateurs différaient d'une région à l'autre et que ceci affecterait la nature des systèmes d’étiquetage écologique dans les différentes régions du monde.

18. On a souligné que, conformément à l 'Article 5 du Code de conduite pour une pêche responsable, si la FAO élaborait des directives en matière d’étiquetage écologique, le processus devrait s'accompagner d'une assistance financière et technique aux pays en développement afin qu’ils puissent se doter des moyens nécessaires pour participer à ces systèmes et en tirer profit.

19. Des doutes ont été exprimés quant à l’efficacité des systèmes d’étiquetage écologique comme instrument pour promouvoir des pêches marines durables. On a signalé que de nombreux pays avaient fait des progrès considérables dans l’application du Code et que ces efforts se poursuivaient. Toutefois, la communauté internationale, y compris les consommateurs, n’était en général pas au courant de ces progrès, notamment dans les pays en développement qui n’avaient pas les ressources nécessaires pour faire leur propre publicité dans ce domaine. Il a donc été convenu qu’il était nécessaire de lancer une campagne d’information mondiale qui fasse connaître les efforts et les succès pour l’application du Code de Conduite pour une pêche responsable.

20. En présentant le document FI:EMF/98/3, le Secrétariat a souligné que ce que l'on attendait de la Consultation au titre de ce point n'était pas la rédaction des directives proprement dites, mais seulement l'identification de toutes les questions pertinentes que ces directives devraient couvrir. La Consultation a pris note du document établi par le Secrétariat, sans faire d'observations sur sa teneur. La Consultation a exprimé l'opinion qu'il s'agissait d'un document de travail.

21. On a fait observer que le document FI:EMF/98/3 mettait en relief un certain nombre de questions délicates et non résolues, comme la nécessité de traiter la question de l’étiquetage écologique des ressources composées de plusieurs espèces et de définir ce que l’on entendait par "stock". La question des structures institutionnelles nécessaires à la mise en œuvre des systèmes d’étiquetage écologique a également été signalée comme restant en suspens. Ces exemples et d'autres témoignaient de la nécessité de mettre au point les directives de manière progressive, s’il en était décidé ainsi.

22. On a suggéré qu'au cas où des directives seraient mises au point, elles devraient viser à fournir des critères minimaux applicables à l'échelle mondiale aux fins de l’étiquetage écologique. Ces critères minimaux serviraient ensuite de référence pour l'élaboration de critères détaillés correspondant à des systèmes spécifiques d’étiquetage écologique. Les participants ont été unanimes à penser que la FAO n'aurait aucun rôle à jouer dans l'application de ces systèmes. On a reconnu, en outre, que les directives devraient tenir compte du processus utilisé pour mettre en œuvre l’étiquetage écologique.

23. On a décidé que tout examen à venir sur la possibilité d’élaborer des directives techniques non discriminatoires pour l’étiquetage écologique des produits des pêches de capture maritimes devrait tenir compte non seulement des aspects techniques mais aussi de sa viabilité économique. Dans ce sens, on a pensé qu’il fallait faire une analyse coûts-avantages de ces directives. De même, on a jugé nécessaire de poursuivre l’analyse de viabilité juridique à la lumière des normes et principes en vigueur dans le commerce international, en particulier dans le cadre de l’Accord des principes régissant les Obstacles techniques au commerce (OTC) de l’OMC. Certains délégués ont déclaré que la FAO serait l’entité la plus appropriée pour mettre au point, le cas échéant, les directives. Ce cadre permettrait d’éviter que les consommateurs ne se trouvent confrontés à plusieurs systèmes d’étiquetage écologique concurrents, fondés sur des critères différents et la confusion qui s’ensuivrait. La Consultation a estimé que la FAO devrait continuer à examiner la possibilité d'élaborer ces directives.

24. La Consultation technique est convenue que si le Comité des pêches décidait que la FAO devait préparer des directives techniques, il faudrait suivre le même processus que pour l'élaboration du Code de conduite pour une pêche responsable et ces directives devraient être facultatives. Le calendrier présenté dans le document FI:EMF/98/4 était sujet à des modifications ultérieures.

25. Le rapport de la Consultation technique a été adopté le 23 octobre 1998.

1. Ouverture de la Consultation technique

2. Élection du Président et du Vice-Président

3. Adoption de l’ordre du

4. Possibilité concrète d’élaborer des directives techniques non discriminatoires applicables à l’échelle mondiale pour l’étiquetage écologique des produits des pêches de capture marines

5. Teneur et présentation des directives techniques

6. Procédure pour l’élaboration des directives techniques

7. Adoption du rapport.

Carlos AMARAL
Représentant permanent suppléant
Ambassade de la République d’Angola
Via Filippo Bernardini 21
00165 Rome, Italy

Ariel FERNÁNDEZ
Representante Permanente Alterno
Representación Permanente de la República
Argentina ante la FAO
Via del Banco di S. Spirito 42 - IV piso
00186 Roma, Italia

María Andrea FORBES
Representación Permanente de la República
Argentina ante la FAO
Via del Banco di S. Spirito 42 - IV piso
00186 Roma, Italia

Murray JOHNS
Director
Sustainable Fisheries Section
Fisheries and Aquaculture Branch
Petroleum and Fisheries Division
Department of Primary Industries and
Energy
Canberra

Andrew PEARSON
Alternate Permanent Representative of
Australia to FAO
Australian Embassy
Via Alessandria 215
00198 Rome, Italy

José Roberto DE ALMEIDA PINTO
Deputy Permanent Representative
Permanent Representation of the Federative
Republic of Brazil to FAO
Via di S. Maria dell'Anima 32
00186 Rome, Italy

João Mauricio CABRAL DE MELLO
Alternate Permanent Representative
Permanent Representation of the
Federative Republic of Brazil to FAO
Via di S. Maria dell'Anima 32
00186 Rome, Italy

David BALFOUR
Director General
Program Planning and Coordination
Fisheries Management
Fisheries and Oceans
200 Kent Street
St. 14062W
Ottawa, Ontario, K1A 0E6

Ronald ROSE
Deputy Permanent Representative
of Canada to FAO
Canadian Embassy
Via Zara 30
00198 Rome, Italy

Sylvian SEGARD
Chief, Economic Analysis
Fisheries and Oceans
200 Kent Street
St. 14062W
Ottawa, Ontario, K1A 0E6

Melissa NEWHOOK (Ms)
Economist
Fisheries and Oceans
200 Kent Street
St. 14062W
Ottawa, Ontario, K1A 0E6

Lennox O’Riley HINDS
Senior Advisor
Oceans, Marine Affairs and Fisheries
Policy Branch
Canadian International Development
Agency
200 Promenade du Portage
Hull, Quebec K1A 0G4

Carlos Alberto ÉVORA ROCHA
Directeur générale des pêches
Ministère du tourisme, transports et mer
B.P. 206
Praia

Eduardo J. LIMA BARROS SILVA
Représentant permanent adjoint de la
République du Cap-Vert auprès de la FAO
Ambassade de la République du Cap-Vert
Via Giosué Carducci 4 - Int. 3
00187 Rome, Italy

Shengyao TANG
Alternate Permanent Representative
Permanent Representation of the
People's Republic of China to FAO
Via della Caffarella 9
00179 Rome

Andre KAMBA
Directeur de cabinet, Ministre de la pêche et
des ressources halieutiques
Ministère de la pêche et des ressources
halieutiques
B.P.13545
Brazzaville

Andreas ROUSHIAS
Alternate Permanent Representative
Permanent Representation of the Republic of
Cyprus to FAO
Piazza Farnese 44
00186 Rome, Italy

Odma JOHANNESEN (Ms)
Head of Section
Ministry of Food, Agriculture and Fisheries
Holbergsgade 2
DK-1057 Copenhagen K

Eyofinnur FINNSSON
Adviser
Government of the Faroe Islands
Ministry of Fisheries and Maritime Affairs
Tórshavn
Birgitte MØLLER CHRISTENSEN (Ms)
Deputy Permanent Representative of
Denmark to FAO
Royal Danish Embassy
Via dei Monti Parioli 50
00197 Rome, Italy

Renato DEL CAMPO CHANGUÍN
Director General de Pesca
Ministerio de Comercio Exterior,
Industrialización y Pesca
V.M. Rendón 1006 y Lorenzo de Garaicoa
Edificio Huancavilca
Guayaquil

Miguel CARBO BENITES
Representante Permanente Adjunto de la
República del Ecuador ante la FAO
Embajada de la República del Ecuador
Via Guido d'Arezzo 14
00198 Roma, Italia

Lauri VAARYA
Director General
Ministry of Environment
Kopli I6
10416 Tallinn

Elena SUETT-ASKERTAM (Ms)
Permanent Representative
Permanent Representation of the
Republic of Estonia to FAO
Via dei Corazzieri 94
00143 Rome

(Member Organization/Organisation membre/Organización Miembro)

Baudoin SURY
Chef d’Unité DG.XIV-A-4
200 Rue de la Loi
B-1049 Bruxelles, Belgique

Lisa MACKIE (Mlle)
Expert national détaché auprès de la
DG.XIV-A-4
200 Rue de la Loi
B-1049 Bruxelles, Belgique

Sandrine SELLIER (Mme)
Adjoint au Chef du Bureau de l’organisation
et des marchés
Direction des pêches maritimes et des
cultures marines
Ministère de l’agriculture et de la pêche
7 Place Fontenoy
75007 Paris

Harmut SCHLAPPER
Counsellor
Federal Ministry of Food, Agriculture
and Forestry
P.O. Box 140270
53107 Bonn

Karl-Josef WEIERS
Deputy Permanent Representative
Permanent Representation of the Federal
Republic of Germany to FAO
Via S. Martino della Battaglia 4
00185 Rome, Italy

Thierno Aliou DIALLO
Chef du Service d’études et planification
Ministère de la pêche et de l’élevage
BP 307 Conakry

Kristján SKARPHÉðINSSON
Head of Department
Ministry of Fisheries
Skúlagata 4, 150
Reykjavík

Kristján THORARINSSON
Population Ecologist
The Federation of Icelandic Fishing
Vessels Owners
P.O. Box 893
121 Reykjavík

Ebrahim MAYGOLINEJAD
Head of Public Relations and International
Affairs of Shilat
Fisheries Department
Jehad-e-Sazandagi
Blv. Keshavarz
Teheran

Bader J. ALLAWI
Permanent Representative
Permanent Representation of the
Republic of Iraq to FAO
Via della Camilluccia 355
00135 Rome, Italy

Rosaria Felicita SABATELLA (Ms)
Economist
IREPA
Via S. Leonardo Trav. Migliaro
84131, Salerno

Masayuki KOMATSU
Director for International Negotiations
Fisheries Agency of Japan
1-2-1 Kasumigaseki
Chiyoda-ku
Tokyo, 100-8907

Kiyoshi KATSUYAMA
Deputy Director, International
Affairs Division
Ministry of Agriculture, Forestry and
Fisheries
Fisheries Agency of Japan
1-2-1 Kasumigaseki
Chiyoda-Ku
Tokyo, 100-8907

Masashi NISHIMURA
Assistant Manager
Japan Fisheries Association
9-13, Akasaka-l, Minato-ku
Tokyo 107-0052

Yoshio KANEKO
Director
Global Guardian Trust
Toranomon 3-7-5, Minato-ku
Tokyo

Takanori OHASHI
Alternate Permanent Representative of Japan
to FAO
Embassy of Japan
Via Quintino Sella 60
00187 Rome, Italy

Ricards DERKACS
Head, International Agreements and
Legal Division
National Board of Fisheries
Ministry of Agriculture
Republic Sq. 2
Riga LV-1142

John M. JALLAH
National Fisheries Coordinator
National Fisheries Bureau
Ministry of Agriculture
Monrovia

Algirdas ZEMAITIS
Permanent Representative
Permanent Representation of the Republic of
Lithuania to FAO
Via al Quarto Miglio 111
00178 Rome, Italy

Kamaruzaman Haji SALIM
Head of Planning Section
Department of Fisheries Malaysia (DOFM)
43 Jalan USJ 2/4N
Taman Seafield
47600 Subang Jaya
Selangor

Khairuddin MD. TAHIR
Alternate Permanent Representative of
Malaysia to FAO
Embassy of Malaysia
Via Nomentana 297
00162 Rome, Italy

Francis MONTANARO MIFSUD
Permanent Representative
Permanent Representation of the
Republic of Malta to FAO
Lungotevere Marzio 12
00186 Rome, Italy

Mara A. MURILLO CORREA (Sra)
Directora General de Política
y Fomento Pesquero
Secretaría de Medio Ambiente,
Recursos Naturales y Pesca
Periférico sur 4209
Piso Jardines en la Montaña
México, D.F.

María Cristina HERNÁNDEZ
ZERMEÑO (Sra)
Consejera Económica
Comercio y Fomento Industrial
Misión Permanente de México ante la OMC
10A, avenue De-Budé
CH-1202 Ginebra, Suiza

Sandra Patricia PIÑA SALINAS (Srta)
Directora de Asuntos Ambientales
Multilaterales
Subsecretaría de Negociaciones Comerciales
Internacionales
Secretaría de Comercio y Fomento Industrial
Alfonso Reyes No. 30 1º Piso
Col. Hipódromo Condesa
C.P. 06140 México, D.F.

José ROBLES-AGUILAR
Representante Permanente Adjunto de
México ante la FAO
Embajada de los Estados Unidos Mexicanos
Via Lazzaro Spallanzani 16
00161 Roma, Italia

Abdelouahed IDELHAJ
Chef du Département halieutique
Institut national de recherche
halieutique (INRH)
2 Rue de Tiznit
Casablanca

Dirkjan J. VAN DER STELT
Senior Official for Trade and Markets
Department of Fisheries
Ministry of Agriculture,
Nature Management and Fisheries
73, Bezuidenhoutseweg
P.O. Box 20401
2500 EK The Hague

Jane WILLING (Ms)
Policy Manager
Ministry of Fisheries
PO Box 2025
Wellington

William EMERSON
Senior Policy Analyst
Ministry of Fisheries
PO Box 1020
Wellington

Peter FERGUSON
Alternate Permanent Representative of
New Zealand to FAO
New Zealand Embassy
Via Zara 28
00198 Rome, Italy

Alastair MACFARLANE
General Manager
Trade and Information
Seafood Industry Council
74 Cambridge Terrace
Private Bag 24-901
Wellington

Johán H. WILLIAMS
Director General
Ministry of Fisheries
P.O. Box 8118 Dep.
N-0032 Oslo

Jonette BRAATHEN (Ms)
Adviser
Ministry of Fisheries
P.O. Box 8118 Dep.
N-0037 Oslo

Elling LORENTSEN
Senior Executive Secretary
Norges Fiskarlag
Pir-Senteret
N-7005 Trondheim

Roberto BENÍTEZ FERNÁNDEZ
Representante Permanente Alterno de la
República del Paraguay ante la FAO
Embajada de la República del Paraguay
Via Salaria 237b
00198 Roma, Italia

Juan Alberto ARRUS ROKOVICH
Vice Ministro
Ministerio de Pesquería
Lima

Ana María DEÚSTUA CARAVEDO (Sra)
Representante Permanente
Representación Permanente de la República
del Perú ante la FAO
Lungo Tevere Portuense 150
00153 Roma, Italia

Paul PAREDES PORTELLA
Representante Permanente Alterno
Representación Permanente de la República
del Perú ante la FAO
Lungo Tevere Portuense 150
00153 Roma, Italia

Richard DÍAZ GONZÁLEZ
Gerente General
Sociedad Nacional de Pesquería
Av. Javier Prado Oeste 2442 San Isidro
Lima 27

María Luisa GAVINO (Ms)
Alternate Permanent Representative of the
Philippines to FAO
Embassy of the Republic of the
Philippines
Viale delle Medaglie d'Oro 112
00136 Rome, Italy

Constantin MAXIM
Conseiller au Département de la pêche
Ministère de l’agriculture et de
l’alimentation
B. dul Carol I, No. 34
Sector 3, Bucharest

George BOAPE
Chief Fisheries Officer
Ministry of Agriculture and Fisheries
P.O. Box G13
Honiara

María del Carmen CADENAS de
LLANO (Sra)
Jefe de Sección
Ministerio de Agricultura, Pesca y
Alimentación
Ortega y Gasset 57
Madrid

Ignacio YBAÑEZ RUBIO
Subdirector General de Organismos
Multilaterales de Pesca
Ministerio de Agricultura, Pesca y
Alimentación
Ortega y Gasset 57
Madrid

Carlos LARRAÑAGA
Jefe de Servicio
Subdirección General de Comercialización
Pesquera
Ministerio Agricultura, Pesca y
Alimentación (MAPA)
Calle Corazón de María 8, 5° piso
28002 Madrid

Osman Mohamed SAEED
Deputy Director General
Animal Resource Research Corporation
Ministry of Animal Resources
P.O. Box 610
Khartoum

Mohamed Said Mohamed Ali HARBI
Permanent Representative of the
Republic of the Sudan to FAO
Embassy of the Republic of the Sudan
Via Lazzaro Spallanzani 24
00161 Rome

Staffan LARSSON
Head of Projects
National Board of Fisheries
P.O. Box 423
40126 Gothenburg

Raphael MAPUNDA
Deputy Director
Fisheries Head Office
Ministry of Natural Resources and Tourism
P.O. Box 2462
Dar-es Salaam

Kasem PRASUTSANGCHAN
Alternate Permanent Representative of
Thailand to FAO
Office of Agricultural Affairs
Royal Thai Embassy
Via Angelo Messedaglia 6 - Int. 2
00191 Rome, Italy

‘AKAU’OLA
Secretary of Fisheries
Ministry of Fisheries
Nuku’Alofa,

Ahmet SAYLAM
Aternate Permanent Representative
Permanent Representation of
the Republic of Turkey to FAO
Via F. Denza 27 - Int. 16
00197 Rome, Italy

Paul SMITH
Ministry of Agriculture, Fisheries and Food
Room 420B Nobel House
17 Smith Square
London SW1P 2JR

Phillip MACMULLEN
Sea Fish Industry Authority
St Andrews Dock
Hull

Prudence I. FOX (Ms)
Special Assistant to the Deputy Assistant
Secretary for International Affairs
U.S. Department of Commerce
National Oceanic & Atmospheric
Administration
14^th and Constitution Ave. N.W.
Washington, D.C. 20234

David F. HOGAN
Foreign Affairs Officer
Office of Marine Conservation
U.S. Department of State
2201 C St. N.W.
Washington, D.C. 20520

Randi THOMAS (Ms)
Washington, D.C. Office Director
National Rep.
US Tuna Fnd.
1101-17 St. N.W.
Washington, D.C. 20036

Jesper HELDBO
Senior Adviser for Fisheries Affairs
Nordic Council of Ministers
Store Strandstraede 18
DK-1255 Copenhagen
Denmark

Carlos MAZAL
Director Ejecutivo
OLDEPESCA
Las Palomas 422, Urb. Limatambo
Lima 34 Apartado 10168
Lima, Perú

Yasuhisa KATO
Special Adviser
The Secretariat
SEAFDEC
Suraswadi Bldg, DOF
Kasetsart University Campus
Bangkok 10900, Thailand

Despina SYMONS (Ms)
Director
EBCD
10 rue de la Science
B-1000 Brussels
Belgium

Patrick McGUINNESS
Vice- President
Fisheries Council of Canada
38 Antares Drive
Suite 110
Nepean
Ontario K2E 7V2
Canada

Sebastian MATHEW
Executive Secretary
ICSF
27, College Road
Chennai, Madras – 600 006
India

Brian O’RIORDAN
ICSF Brussels Office
65, Rue Gretry
B-1000 Brussels
Belgium

Aldin HILBRANDS
Aquaculture and Fisheries Consultant
Agro Eco Consultancy
P.O. Box 63
6720 AB Bennekom
The Netherlands

Carl-Christian SCHMIDT
Project Manager
MSC
119 Altenburg Gardens
London SW11 1JQ
United Kingdom

John WAUGH
Senior Program Officer
IUCN Washington Office
1400 16^th St. N.W.
Washington, D.C. 20036
United States of America

Charlotte DE FONTAUBERT (Ms)
IUCN Washington Office
1400 16^th St. N.W.
Washington, D.C. 20036
United States of America

Carolyn DEERE (Ms)
Special Project Assistant
IUCN Washington Office
16^th St. N.W.
Washington, D.C. 20009
United States of America

Michael SUTTON
Director
WWF's Endangered Seas Campaign
Branksome House
Filmer Grove
Godalming, Surrey GU7 3AB
United Kingdom

David SCHORR
Director, Sustainable Commerce Program
WWF
1250 24th Street, N.W.
Washington, D.C. 20037
United States of America

Niki SPORRONG
Marine Conservation Officer
WWF Sweden
Ulriksdals Slott
170 81 Solna
Sweden

Sidney HOLT
Fisheries Consultant
Podere il Falco
06060 Ponticelli (PG)
Italy

Mesdames, Messieurs,

C'est pour moi un grand honneur et un plaisir de vous accueillir, au nom du Directeur général, M. Jacques Diouf, à cette Consultation technique sur la question de savoir s'il est possible d'élaborer des directives techniques non discriminatoires pour l'étiquetage écologique des produits des pêches de capture marines. Comme vous le savez, la réunion de cette Consultation répond à la demande formulée par le Sous-Comité du COFI sur le commerce du poisson, à sa sixième session en juin dernier, visant à examiner la possibilité concrète d'élaborer des directives techniques non discriminatoire applicables à l'échelle mondiale pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines. Les résultats de cette Consultation seront soumis au COFI en février 1999 lorsqu'il examinera le rapport de son Sous-Comité du commerce du poisson.

Vous vous souviendrez qu'à sa vingt-deuxième session en mars 1997, le COFI a examiné une proposition invitant la FAO à débattre de manière informelle des questions relatives à l'étiquetage écologique des produits de la pêche; à l'époque, le Comité n'a pu parvenir à un consensus sur cette proposition de réunion. En revanche, à la sixième session du Sous-Comité du commerce du poisson, il a été décidé à l'unanimité que la FAO réunirait une consultation sur cette question et soumettrait au COFI un rapport sur ses conclusions.

J'aimerais ici exprimer notre gratitude au Conseil des ministres des pays scandinaves pour leur généreux appui financier sans lequel tout cela n'aurait pas été possible. Malheureusement, il s'est avéré extrêmement difficile de gérer les contraintes de temps, d'une part pour disposer du temps voulu pour préparer cette réunion, et d'autre part pour diffuser rapidement ses résultats afin qu'ils servent ensuite aux préparatifs de la vingt-troisième session du COFI. Les délais très courts dont le Secrétariat disposait en particulier pour préparer les documents de séance ont empêché de distribuer ceux-ci longtemps avant la Consultation.

Cette Consultation répond au souci exprimé par les Etats Membres de la FAO face aux problèmes actuels de certification des pêches marines durables et d'étiquetage écologique des produits de cette pêche. L'ordre du jour proposé envisage donc, tout d'abord d'examiner les possibilités concrètes de certification des pêches de capture marines et d'étiquetage écologique de leurs produits. Dans ce contexte, il faudra prendre aussi en considération les dispositions pertinentes du Code de conduite pour une pêche responsable ainsi que les conclusions d'autres instruments internationaux comme le programme Action 21 de la CNUED.

Si vos délibérations vous amenaient à conclure que l'élaboration de directives techniques est concrètement faisable, vous seriez invités à donner votre avis sur la teneur et la présentation souhaitables pour ces directives, qui devront très certainement englober tous les aspects pertinents allant des ressources à la demande de consommation. Vous serez invités à vous exprimer également concernant la procédure à suivre pour rédiger ces directives. Vous examinerez aussi les voies et les moyens à adopter pour respecter les intérêts des pays en développement, et notamment leurs besoins éventuels en matière de collaboration technique et financière.

Je suis bien certain que les résultats de cette Consultation technique permettront au COFI d'arrêter sa décision en toute connaissance de cause à sa prochaine session en février 1999.

Mesdames et Messieurs, je tiens à vous informer que le Directeur général porte un intérêt tout particulier à l'objet de cette Consultation technique. C'est pourquoi, dans la lettre qu'il a envoyée aujourd'hui à tous les Etats Membres de la FAO, il propose aux ministres des pêches d'inscrire la question de l'étiquetage écologique à l'ordre du jour de la réunion ministérielle sur les pêches de mars prochain. J'aimerais conclure en vous transmettant les meilleurs vœux de fructueuses délibérations sur ce sujet important, au nom du Directeur général et en mon nom propre.

Merci.