Projets de normes et de directives à l'étape 8 de la procédure
1. Projet de directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments biologiques (section 5.1 Critères) (par. 33, Annexe II)
2. Projet d'amendement à la Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (ingrédients composés) (par. 39, Annexe III)
Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou des observations sur les documents mentionnés ci-dessus peuvent le faire, conformément au Guide concernant l'examen des normes à l'étape 8 (voir Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius), en écrivant au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), avant le 31 mai 1999.
Avant-projet de normes et de directives à l'étape 5 de la procédure
3. Avant-projet d'amendement à la Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (noms de catégorie) (par. 52, Annexe V)
4. Avant-projet d'amendement aux lignes directrices concernant l'étiquetage nutritionnel (par. 59, Annexe VI)
Les gouvernements qui souhaitent formuler des observations sur les incidences possibles des projets d'amendement sur leurs intérêts économiques peuvent le faire, conformément à la procédure pour l'élaboration de normes internationales à l'étape 5, en écrivant au Secrétaire Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), avant le 31 mai 1999.
