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DEMANDE D'OBSERVATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS

Projet de directives à l'étape 6 de la procédure

5. Projet de directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments biologiques (animaux d'élevage) (par. 33, Annexe IV).

Les gouvernements qui souhaitent formuler des observations peuvent le faire en écrivant au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), en adressant une copie au Secrétaire du Comité, M. Ron B. Burke, Directeur, Bureau of Food Regulatory International and Interagency Affairs, Health Protection Branch, Health Canada, HPB Bldg, Room 200, Tunney's Pasture, Ottawa K1A OL2 (Canada) (Télécopie n° 613.941.3537), avant le 15 septembre 1999.

Projet de directives à l'étape 3 de la procédure

6. Avant-projet de recommandations pour l'emploi d'allégations relatives à la santé (par. 66, Annexe VII)

Les gouvernements qui souhaitent formuler des observations peuvent le faire en écrivant au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), en adressant une copie au Secrétaire du Comité, M. Ron B. Burke, Directeur, Bureau of Food Regulatory International and Interagency Affairs, Health Protection Branch, Health Canada, HPB Bldg, Room 200, Tunney's Pasture, Ottawa K1A OL2 (Canada) (Télécopie n° 613.941.3537), avant le 1er décembre 1999.


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