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AVANT-PROJET D'AMENDEMENT À LA NORME GÉNÉRALE POUR L'ÉTIQUETAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES PRÉEMBALLÉES (NOMS DE CATÉGORIE) (Point 7 de l'ordre du jour)[8]

50. Le Comité a rappelé que les dispositions de l'avant-projet d'amendement des noms de catégories lui avaient été transmises par le Comité sur le lait et les produits laitiers et qu'à sa dernière session il était convenu de distribuer deux propositions pour observations complémentaires à l'étape 3 de la procédure normale.

51. Le Comité a examiné la question et a accepté de combiner les deux de catégories en une seule. Plusieurs délégations ont proposé une teneur minimale en protéine du lait de 50 %. Le Comité est convenu de placer le titre de la catégorie "protéine du lait et produits contenant des protéines du lait" et la teneur minimale en protéine du lait de "30/35 %" entre crochets.

Etat d'avancement de l'avant-projet d'amendement à la norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (noms de catégories)

52. Le Comité est convenu de transmettre l'avant-projet d'amendement (Annexe V) à la Commission à l'étape 5. Il est aussi convenu de le transmettre au Comité sur le lait et les produits laitiers pour examen ultérieur.


[8] CL 1998/18-FL, CX /FL 99/7 (observations de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni, des Etats-Unis), CX/FL 99/7 Add-1 (Communauté européenne), Add-2 (Danemark), Add-3 (Canada), CRD 3 (Thaïlande)

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