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AVANT-PROJET DE RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES BOISSONS POUR SPORTIFS ET LES BOISSONS ÉNERGÉTIQUES (Point 10 de l'ordre du jour)[12]

67. Le Comité a rappelé qu'à sa vingt-deuxième session, la Commission avait approuvé l'élaboration des recommandations comme nouvelle activité car le principal problème était lié aux allégations faites à propos de ces produits et a demandé au CCFL de coordonner ses travaux avec le Comité sur les additifs alimentaires et le Comité sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime, selon les besoins. A sa vingt-sixième session, le Comité a examiné un premier projet de recommandations et a accepté que l'Afrique du Sud le reformule compte tenu des commentaires reçus et des discussions au cours de la session.

68. La délégation d'Afrique du Sud a présenté le projet de recommandations dûment révisé et proposé de modifier le texte afin de supprimer la liste des électrolytes dans la définition d'"isotonique " car les substances pouvant être incluses étaient prises en compte par la Norme générale sur les additifs alimentaires. Le Comité a fait remarquer que les boissons pour sportifs étaient incluses dans l'une des catégories d'aliments de la Norme générale sur les additifs alimentaires. Le Comité a remercié la délégation d'Afrique du Sud pour le travail accompli sur cette question complexe et examiné la suite à donner.

69. Plusieurs délégations et observateurs ont estimé que le Comité ne devait pas procéder à l'étude de cette question car les allégations relatives à la santé ne pouvaient être résolues par l'établissement de normes ponctuelles mais plutôt dans une perspective générale, telle que la définition d'une allégation faisant état d'une haute valeur énergétique. La délégation de la Nouvelle-Zélande a proposé que si l'on devait définir une allégation de haute valeur énergétique pour les aliments, il faudrait inclure des dispositions pour les aliments tant liquides que solides. Plusieurs délégations ont fait observer que le niveau d'énergie proposé (190kJ) était trop faible si une allégation de haute valeur énergétique était faite et ont rappelé que dans les Lignes directrices pour l'emploi des allégations nutritionnelles la comparaison devrait se fonder sur une différence relative d'au moins 25 %; elles ont appuyé une démarche analogue dans le cas des boissons pour sportifs. L'observateur de Consumers International a suggéré que les boissons pour sportifs était un sujet qui relevait du CCNFSDU et que les boissons énergétiques devraient être examinées dans le cadre des allégations relatives à la santé.

70. Le Comité a débattu de l'opportunité d'inclure une allégation de " boisson non alcoolisée " dans ces produits et conclu que la mention n'était pas pertinente car la question centrale demeurait la capacité énergétique et l'utilisation présumée du produit. Le Comité a noté que l'allégation sans alcool avait un caractère général qui, dans le cas où il serait pris en compte, devrait s'appliquer à tous les aliments et boissons.

71. Les délégations de la Suisse et de la Nouvelle-Zélande ont formulé des propositions particulières visant à amender le texte, notamment au regard des définitions et de la limitation des éléments nutritifs et des électrolytes à ceux perdus pendant l'exercice physique, et a appuyé l'idée de confier le texte au CCNFSDU pour examen ultérieur. Plusieurs délégations ainsi que l'observateur de la CE ont fait valoir que les boissons pour sportifs étaient des aliments destinés à un usage diététique particulier selon les définitions des textes législatifs de leurs pays et devaient, de ce fait, répondre aux besoins particuliers de certaines catégories de personnes. Le CCNFSDU devrait donc examiner ces produits. Quant aux boissons énergétiques, plusieurs délégations ont estimé qu'il faudrait interrompre les travaux sur ces produits. L'observateur de l'IACFO a indiqué que les boissons énergétiques en tant que telles n'apportaient pas d'avantages nutritionnels particuliers autres que les calories fournies par les aliments ordinaires. Plusieurs délégations se sont déclarées préoccupées de l'inclusion dans les boissons énergétiques des substances mentionnées à la Section 1.2, qui auraient des effets nuisibles pour la santé et ne devraient pas être prises en compte par le Codex. Certaines délégations ont proposé que la teneur en caféine soit soumise au CCNFSDU pour examen.

72. Les observateurs de l'ISDC et de l'ITIC ont exprimé l'opinion qu'aucune norme ne devrait être établie par référence à la définition d'allégations, qui devrait être abordée de manière horizontale. Ils ont estimé que les boissons pour sportifs et les boissons énergétiques n'étaient pas des aliments diététiques ou de régime et ne devraient donc pas relever du CCNFSDU, ni les conditions dans lesquelles sont faites les allégations examinées par ce Comité.

73. Le Comité est convenu qu'il n'y avait pas lieu de retenir les définitions "sans alcool" et "isotonique, hypertonique et hypotonique"; par conséquent, les questions essentielles qu'il fallait traiter étaient la définition des boissons pour sportifs comme aliments destinés à un usage diététique particulier et l'allégation de haute valeur énergétique. Le Comité est convenu d'adresser ces questions au CCNFSDU pour examen et qu'à ce stade de la question, il n'était pas besoin que le CCFL pousse l'étude plus avant. Le Comité pourrait toutefois envisager d'autres travaux relevant de sa compétence, tel que l'amendement des Lignes directrices générales concernant les allégations ou des Lignes directrices concernant l'emploi des allégations nutritionnelles, lorsque l'avis du CCNFSDU sera connu.

Etat d'avancement de l'avant-projet de recommandations concernant les boissons pour sportifs et les boissons énergétiques

74. Le Comité a accepté de suspendre pour l'instant l'examen de l'avant-projet de recommandations et de réexaminer la question après que le CCNFSDU aura donné son avis sur la pertinence de classer les " boissons pour sportifs " parmi les aliments diététiques ou de régime et les conditions dans lesquelles est faite l'allégation de "à haute valeur énergétique".


[12] CX/FL 99/10, CX/FL 99/10-Add.1 (commentaires du Japon, de la Thaïlande et de l’ISDC), CX/FL 99/10-Add.2 (Canada)

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