Autres questions
82. La délégation des Etats-Unis a présenté la proposition exposée dans le document CRD 9 au sujet de nouveaux travaux sur les allégations trompeuses, soulignant que bien que ces allégations soient traitées de manière générale dans les Lignes directrices générales sur les allégations, il s'imposait de fournir d'autres éclaircissements sur ce qui constituerait une allégation trompeuse. La délégation a indiqué que certaines allégations peuvent s'appuyer sur des faits exacts, mais donner un message trompeur concernant la santé ou d'autres avantages d'un produit par rapport à des produits comparables, par exemple en précisant " sans cholestérol " pour l'huile 100 % végétale avec le symbole d'un cœur, et a proposé d'établir des critères pour prévenir l'utilisation de telles allégations.
83. Plusieurs délégations et l'observateur de l'IACFO ont exprimé l'opinion que les allégations trompeuses étaient déjà traitées dans les textes généraux sur l'étiquetage et qu'il n'était pas nécessaire d'établir d'autres critères en la matière, et ont dit craindre que cette proposition risquait d'engendrer de la confusion. Ces délégations ont aussi noté que l'on avait manqué de temps pour étudier le document présenté et qu'il faudrait l'étudier soigneusement pour clarifier ses répercussions sur les futurs travaux du Comité. La délégation danoise a précisé que la législation nationale de son pays contenait un article général contre les allégations trompeuses.
84. N'ayant pas eu le temps nécessaire pour examiner cette question au cours de la présente session, le Comité a accepté que la délégation des Etats-Unis refonde sa proposition sous forme d'un document de travail sur les critères en matière d'allégations trompeuses afin d'en clarifier les objectifs, pour examen à la prochaine session. La délégation des Etats-Unis a invité les pays membres à lui communiquer des informations et observations sur leur expérience dans ce domaine.
Travaux futurs
85. Le Comité a noté qu'en plus des points inscrits en permanence à l'ordre du jour, ses travaux futurs porteraient sur:
Date et lieu de la prochaine réunion
86. Le Comité a noté que sa vingt-huitième session se tiendrait à Ottawa probablement du 8 au 11 mai 2000, les dispositions exactes devant être fixées par le pays hôte et les Secrétariats du Codex.
ANNEXE
ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
|
SUJET |
ETAPE |
MESURES À PRENDRE PAR |
RENVOI AU DOCUMENT ALINORM 99/22A |
|
Projet de directives pour les aliments biologiques (Section
5.1) |
8 |
Gouvernements 23e session de la Commission |
Par. 33 |
|
Projet d'amendement à la Norme générale
pour l'étiquetage(ingrédients composés) |
8 |
Gouvernements 23e session de la Commission |
Par. 39 |
|
Projet de directives pour les aliments biologiques (animaux
d'élevage) |
6 |
Gouvernements 28e session du CCFL |
Par. 33 |
|
Avant-projet d'amendement à la Norme
générale pour l'étiquetage (noms de
catégories) |
5 |
Gouvernements 23e session de la Commission |
Par. 52 |
|
Avant-projet d'amendement aux Lignes directrices concernant
l'étiquetage nutritionnel |
5 |
Gouvernements 23e session de la Commission |
Par. 59 |
|
Avant-projet de recommandations pour l'emploi des
allégations relatives à la santé |
3 |
Gouvernements 28e session du CCFL |
Par. 66 |
|
Avant-projet de recommandations pour
l'étiquetage/biotechnologies |
3 |
Gouvernements 28e session du CCFL |
Par. 49 |
|
Avant-projet de lignes directrices pour l'emploi du terme
"végétarien" |
3 |
Afrique du Sud/ Inde Gouvernements 23e session du
CCFL |
Par. 81 |
|
Avant-projet de recommandations concernant les boissons pour
sportifs et les boisons énergétiques |
6 |
22e session du CCNFSDU |
Par. 74 |
