ARTICLE II - BUREAU
Modifier comme suit93:
4.a) La Commission peut désigner, parmi les délégués des membres de la Commission membres de la
Commission un coordonnateur pour l'une quelconque des zones géographiques énumérées à l'Article
III.1 (ci-après désignées “régions”) ou tous groupes de pays expressément énumérés par la
Commission (ci-après désignés “groupes de pays”) chaque fois qu'elle décide, sur proposition de la
majorité des membres de la Commission qui constituent la région ou le groupe, que les travaux relatifs
au Codex Alimentarius dans les pays considérés l'exigent.
4.b) Les coordonnateurs sont nommés uniquement sur proposition de la majorité des membres de la
Commission qui constituent la région ou le groupe de pays considérés. Les coordonnateurs restent en
fonction de la fin de la session de la Commission à laquelle ils ont été élus nommés jusqu'à la fin, au
plus tard, de la troisième session ordinaire consécutive, la durée exacte de leur mandat étant
déterminée dans chaque cas par la Commission. S'ils ont occupé leurs fonctions pendant deux périodes
successives, les coordonnateurs ne peuvent être réélus pour un troisième mandat consécutif.
4.d) Supprimer
Ajouter un nouvel alinéa 4.d) comme suit:
4.d) Pour pouvoir assumer leurs fonctions, les coordonnateurs participent au sessions du Comité exécutif en tant qu'observateurs.
4.e) Supprimer
Article IX.7 (amendement découlant du précédent)
… et, dans le cas des organes créés en vertu de l'Article IX.1 b) ii), après avoir consulté le coordonnateur
pour la région ou le groupe de pays considérés, si une telle personne a été nommée ou le Président du Comité
de coordination.
Article IX.10 (autre amendement découlant du premier)
Les membres chargés de désigner le Président d'un organe subsidiaire créé en vertu de l'Article IX.1 b) i) et ii) sont choisis à chaque session par la Commission …
ARTICLE III.1 - COMITÉ EXÉCUTIF:
Le Comité exécutif se compose du Président et des vice-présidents de la Commission, ainsi que de six
sept autres membres élus par la Commission lors de ses sessions ordinaires parmi les Membres de la
Commission, chacun d'eux venant de l'une des zones géographiques suivantes: Afrique, Amérique latine
et Caraïbes, Amérique du Nord, Asie, Europe, Pacifique Sud-Ouest et Proche-Orient étant bien entendu
que le Comité exécutif ne doit pas compter parmi ses membres plus d'un délégué de chaque pays. Les
Membres élus sur une base géographique restent en fonction de la fin de la session de la Commission à
laquelle ils ont été élus jusqu'à la fin de la deuxième session ordinaire suivante et sont rééligibles mais,
s'ils ont occupé leurs fonctions pendant deux périodes successives, ils ne peuvent être réélus pour un
troisième mandat consécutif.
93 Les suppressions sont indiquées par un et les ajouts par des caractères gras.
ARTICLE X - ELABORATION ET ADOPTION DES NORMES
Sous réserve des dispositions du présent Règlement intérieur, la Commission peut établir la procédure à suivre pour l'élaboration des normes mondiales et des normes pour des régions ou groupes de pays donnés et, si nécessaire, amender cette procédure.
La Commission met tout en oeuvre pour parvenir à un accord sur l'adoption ou l'amendement des normes par consensus. Les décisions relatives à l'adoption ou à l'amendement des normes ne peuvent faire l'objet d'un vote que si ces efforts déployés pour dégager un consensus ont échoué.
