COMMISSION
DU CODEX ALIMENTARIUS | |||
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ORGANISATION DES NATIONS |
ORGANISATION |
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BUREAU CONJOINT: Viale delle Terme di
Caracalla 00100 ROME Tél.: 39 06 57051 www.codexalimentarius.net Email:
[email protected] Facsimile: +39 06 5705 4593 | |||
CX 3/10.2 | CL
1999/33-ASIA |
AUX: |
- Services centraux de liaison avec le Codex |
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DU: |
Secrétaire du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, |
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OBJET: |
DISTRIBUTION DU RAPPORT DE LA DOUZIÈME SESSION DU COMITÉ
DE COORDINATION DU CODEX POUR LASIE (ALINORM 01/15) |
PARTIE A: QUESTIONS SOUMISES AU COMITE EXECUTIF DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS POUR ADOPTION A SA QUARANTE-SEPTIEME SESSION A LETAPE 5 DE LA PROCEDURE CODEX
1. Avant-projet de norme pour les produits aqueux à base de noix de coco (ALINORM 01/15, Annexe II)
Les gouvernements souhaitant proposer des amendements ou soumettre des observations sur les effets éventuels de lavant-projet de norme pour les produits aqueux à base de noix de coco ou de lune quelconque de ses dispositions sur leurs intérêts économiques doivent les adresser par écrit, conformément à la Procédure unique pour lélaboration des normes Codex et textes apparentés (à létape 5) (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, dixième édition, p. 25 et 26) au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie (télécopie: +39 06 5705 4593; courrier électronique: [email protected]), au plus tard le 25 mai 2000.
PARTIE B: QUESTIONS SOUMISES AU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS POUR EXAMEN À SA QUARANTE-SEPTIÈME SESSION
1. Interruption des travaux sur le Code dusages en matière dhygiène pour les produits aqueux à base de noix de coco (ALINORM 01/15, par. 29 et 30)
Les gouvernements souhaitant faire des observations sur linterruption proposée doivent les adresser par écrit au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie (télécopie: +39 06 5705 4593; courrier électronique: [email protected]), au plus tard le 25 mai 2000.