81. La délégation thaïlandaise a présenté le document soulignant les avantages d’un accord de reconnaissance mutuelle pour les partenaires commerciaux et du partage des informations sur les progrès accomplis jusqu’ici dans le pays. Elle a précisé que le succès de l’accord dépendait en très grande partie de l’existence de services de contrôle sanitaire adéquats et efficaces et qu’il était donc nécessaire de procéder à un transfert de technologie à partir des pays développés vers les pays en développement, et entre importateurs et exportateurs. La Thaïlande a présenté plusieurs propositions.
82. La délégation indonésienne, soutenant fermement les propositions de la Thaïlande, a déclaré qu’il fallait éviter le chevauchement des efforts des organes d’accréditation internationaux et des systèmes de certification existants, tels que le guide ISO 25. La délégation a invité les Etats membres à participer activement aux travaux de l’OMC, en particulier à ceux du Comité OTC.
83. Sur la base des propositions de la Thaïlande, le Comité est convenu que:
- La Commission du Codex Alimentarius devrait jouer un rôle actif en promouvant un accord multilatéral sur la reconnaissance mutuelle entre Etats membres;
- Les pays membres devraient participer activement à l’élaboration de directives relatives à l’appréciation de l’équivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes d’inspection et de certification par le Comité du Codex sur les systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (CCFICS) afin de donner des avis pour les accords de reconnaissance mutuelle.
- Les Etats membres devraient appliquer les Directives sur l’élaboration d’accords d’équivalence relatifs aux systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires[29] adoptées par la Commission lors de la conclusion des accords bilatéraux ou multilatéraux sur la reconnaissance mutuelle.
- Le Comité de coordination du Codex pour l’Asie devrait inviter la Commission, la FAO et l’OMS à demander aux institutions spécialisées des Nations Unies de les aider à élaborer un cadre pratique pour le transfert de technologie des pays développés dans les pays en développement sous la forme d’un programme conjoint pour un système durable.
