PARTICIPATION DES CONSOMMATEURS À L’ÉLABORATION DE NORMES ALIMENTAIRES AU NIVEAU DU CODEX ET AU NIVEAU NATIONAL (Point 10 de l’ordre du jour)

Rapports des pays
Examen par le Comité

PARTICIPATION DES CONSOMMATEURS À L’ÉLABORATION DE NORMES ALIMENTAIRES AU NIVEAU DU CODEX ET AU NIVEAU NATIONAL (Point 10 de l’ordre du jour)[30]

84. Le Comité a noté que la Commission du Codex Alimentarius s’était penchée sur la question de la participation des consommateurs aux travaux du Codex à ses vingtième, vingt et unième et vingt-troisième sessions. Après des débats, à sa vingt-troisième session, la Commission a proposé que les comités régionaux de coordination continuent à servir de tribune pour les échanges de données d’expérience sur les moyens de développer la contribution des consommateurs aux comités nationaux du Codex et aux services centraux de liaison avec le Codex. Les recommandations de la Commission[31] ont été soumises à l’attention du Comité.

85. L’observateur de Consumers International (CI), se référant à ses observations[32], a souligné la nécessité de soutenir et de renforcer la participation des consommateurs, compte tenu de l’importance croissante des normes Codex pour la santé des consommateurs et le commerce international des produits alimentaires. CI a décrit ses activités visant à renforcer la capacité des groupes de consommateurs à participer aux travaux du Codex, y compris un atelier régional de formation novateur qu’il a organisé en août 1999 avec la collaboration du Gouvernement thaïlandais. CI a appelé l’attention du Comité sur les conclusions de son enquête menée dans la région Asie-Pacifique qui a fait ressortir la nécessité d’un mécanisme plus efficace pour la contribution des consommateurs aux normes alimentaires établies au niveau national. En particulier, il a exhorté les membres du Comité à:

- faire rapport au Comité de coordination du Codex pour l’Asie sur les progrès accomplis concernant les organisations de consommateurs reconnues dans leurs pays respectifs;

- identifier les meilleures pratiques et élaborer des directives pour renforcer la participation des consommateurs aux travaux du Codex au niveau national;

- trouver des fonds pour appuyer la participation des organisations de consommateurs reconnues, en particulier dans les pays en développement;

- inviter les organisations de consommateurs reconnues aux séminaires, ateliers de formation, consultations et activités connexes aux niveaux national, sous-régional, régional et international;

- et les Comités nationaux du Codex premièrement, à demander aux organisations de consommateurs reconnues leur avis sur les mesures à prendre pour une meilleure participation des consommateurs au niveau national;

- deuxièmement, à faire participer les organisations de consommateurs reconnues à la diffusion de l’information sur les questions de salubrité des aliments au niveau national en tant qu’activité de renforcement des capacités.

Rapports des pays

Bhoutan

87. Les associations de consommateurs ne font guère parler d’elles au Bhoutan. Toutefois, la délégation a estimé qu’elles pourraient jouer un rôle très important, particulièrement pour sensibiliser l’opinion publique à la salubrité des aliments afin de protéger les consommateurs au niveau local. CI pourrait jouer un rôle décisif sur le plan de la sensibilisation et donc pour le partage de l’information.

Inde

88. L’Inde a un Comité national du Codex où sont représentées des organisations de consommateurs reconnues. Ses divers comités comprennent aussi des représentants des consommateurs. Ils reçoivent tous les documents, sont présents aux réunions du comité et y participent activement. Des représentants des consommateurs font également partie du Comité central pour les normes alimentaires (CCFS), l’organe d’experts qui recommande des normes alimentaires nationales obligatoires en vertu de la loi PFA.

89. Les associations de consommateurs reconnues sont habilitées en vertu de l’Article 12 de la Loi PFA à prélever des échantillons d’aliments et à engager des poursuites dans les cas de falsification.

Indonésie

90. Une ONG (Jayasan Lomboga Consumer Indonesia) participe activement aux activités. C’est l’un des membres du Comité national du Codex qui a été récemment restructuré. En outre, l’Indonésie est également membre de l’ISO. Cette année, la Loi sur la protection du consommateur N° 8/1999 a été appliquée avec succès. Elle est entrée en vigueur le 20 avril 1999. La réglementation gouvernementale sur l’étiquetage et la publicité des produits alimentaires N° 69/1999 devrait être mise en œuvre le 21 juillet 2000.

Japon

91. Concernant la participation des consommateurs aux activités touchant le Codex, le Gouvernement japonais en général s’est efforcé d’expliquer le processus décisionnel. Par exemple, il convoque les conseils compétents avec certains membres du comité représentant des groupes de consommateurs. L’enregistrement des débats des conseils sera accessible au public sur le site web du Gouvernement et les observations du public seront également examinées durant la discussion.

Népal

92. Les activités de contrôle des produits alimentaires visent à fournir aux consommateurs des aliments sains et salubres avec la participation active des organismes multisectoriels gouvernementaux et non gouvernementaux. Le rôle de l’industrie, du commerce et des groupes de consommateurs avec les organismes gouvernementaux est pris en compte pour augmenter la qualité et la salubrité des aliments.

OMS

93. L’un des 10 points de la stratégie régionale pour la salubrité des aliments dans la région de l’Asie du Sud-Est[33] porte sur l’établissement de rapports constructifs avec les consommateurs.

Examen par le Comité

94. La délégation thaïlandaise a également informé le Comité de ses activités nationales dans ce domaine[34]. Reconnaissant l’importance de la participation des consommateurs aux travaux du Codex, la délégation a avancé plusieurs propositions. Le Comité y a adhéré en général et est convenu que:

- La participation des associations de consommateurs à l’élaboration des normes alimentaires à tous les niveaux de délibération devrait être considérée comme assurant une plus grande transparence des travaux du Codex;

- Les pays asiatiques devraient coopérer pour encourager une meilleure participation des consommateurs à l’établissement d’une norme pour la salubrité des aliments et pour mettre en œuvre la communication sur les risques aux consommateurs en fournissant connaissances et informations par divers moyens.

- Les Etats membres devraient étudier comment faire participer les représentants des organisations de consommateurs aux activités nationales.