| A sa trente-deuxième session,
le Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire est parvenu
aux conclusions suivantes:
QUESTIONS A SOUMETTRE A LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS POUR ADOPTION:
Le Comité est convenu d’avancer à l’étape
8:
- le Projet de norme pour l’eau potable en bouteille/conditionnée
(autre que l’eau minérale naturelle) (ALINORM 01/13, par.
21-50 et Annexe II).
- le Projet de code d’usages en matière d’hygiène
pour le transport des produits alimentaires en vrac et des produits
alimentaires semi-emballés (ALINORM 01/13, par. 51-62 et Annexe
III).
QUESTIONS A SOUMETTRE AU COMITE EXECUTIF POUR EXAMEN: Le
Comité exécutif est invité à donner son avis
sur ce qui suit:
- Reconnaissant l’importance de la question de la résistance
aux antibiotiques des bactéries présentes dans les aliments,
le Comité est convenu de solliciter l’avis du Comité
exécutif et de la Commission sur la façon de procéder
afin d’assurer la coordination des travaux des comités concernés
(par. 127-132).
AUTRES QUESTIONS INTERESSANT LA COMMISSION: Le Comité:
- a identifié et approuvé les combinaisons pathogène-denrée
à soumettre à l’examen d’une Consultation ad
hoc FAO/OMS d’experts sur l’évaluation des risques
microbiologiques dans les aliments, et il a suggéré que
cette Consultation examine et résume les données nationales
et régionales relatives à l’évaluation des
risques et autres données pertinentes (voir par. 12-20);
- a donné son avis concernant le renvoi, par le Comité
SPS de l’OMC à la Commission du Codex Alimentarius, des
questions suivantes: 1) Bacillus cereus en tant que pathogène
potentiellement présent dans les produits en conserve (en boîte
ou sous verre), y compris les confitures, et 2) nécessité
d’une certification concernant à l’absence de germes
pathogènes dans les produits à base de viande crue (voir
par. 8-11);
- est convenu de renvoyer l’avant-projet de Code d’usages
en matière d’hygiène pour le lait et les produits
laitiers à l’étape 3 afin qu’il fasse l’objet
d’une nouvelle rédaction à la lumière des
observations reçues et des débats en cours de session,
puis de le distribuer à nouveau pour observations et examen (voir
par. 64-70);
- est convenu de renvoyer à l’étape 3, pour qu’ils
fassent l’objet d’une nouvelle rédaction, l’avant-projet
de Code d’usages en matière d’hygiène pour la
production primaire, la récolte et l’emballage des produits
frais (voir par. 71-86) et l’avant-projet de Code d’usages
en matière d’hygiène pour les fruits et légumes
de quatrième gamme (voir par. 87-90);
- est convenu de distribuer l’avant-projet de principes et directives
régissant la conduite de la gestion des risques microbiologiques
à l’étape 3 pour observations, étant entendu
que les observations reçues seront ensuite transmises à
la délégation de la France qui procédera à
une nouvelle rédaction du document, pour distribution et examen
par le Comité (voir par. 91-102);
- est convenu d’identifier les questions relatives à l’élaboration
de directives appropriées pour l’application des principes
HACCP dans la nouvelle rédaction du document de travail sur le
HACCP dans les petites entreprises, y compris les moins développées
(voir par. 112-117);
- est convenu de poursuivre ses travaux sur Listeria dans deux
directions, d’une part en renvoyant la question à la Consultation
d’experts sur l’évaluation des risques microbiologiques
dans les aliments, et d’autre part en établissant l’avant-projet
de directives pour la lutte contre Listeria monocytogenes dans
les aliments, pour distribution à l’étape 3 et examen
à sa prochaine session (voir par. 118-121);
- est convenu d’interrompre les travaux sur les virus, étant
entendu qu’il examinerait à nouveau la question dans 2 ou
3 ans, compte tenu des progrès de l’OMS et d’autres
organismes internationaux (voir par. 122-126);
- est convenu de poursuivre l’élaboration, pour examen
ultérieur, de l’avant-projet de directives pour le recyclage
hygiénique des eaux de traitement dans les usines de produits
alimentaires (voir par. 133-134);
- est convenu de préparer un document sur les priorités
qui permettra de déterminer d’une part les codes remplacés
par les Principes généraux d’hygiène alimentaire,
et d’autre part ceux qui peuvent être regroupés pour
examen par le Comité à sa prochaine session (voir par.
135-136);
- est convenu de préparer deux documents de travail pour examen
par le Comité à sa prochaine session, à savoir:
Directives pour la validation des mesures de maîtrise de l’hygiène
alimentaire (voir par. 139-140) et Directives pour l’évaluation
de la présence de substances indésirables dans les aliments
(voir par. 141-142); et
- est convenu d’interrompre les travaux sur l’avant-projet
d’Annexe sur le nettoyage et la désinfection à joindre
au Code d’usages international recommandé - Principes généraux
d’hygiène alimentaire (voir par. 137-138).
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