A sa septième session, le Comité du Codex sur les sucres est parvenu aux conclusions suivantes:
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QUESTIONS À SOUMETTRE AU COMITÉ
EXÉCUTIF ET/OU À LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS POUR
EXAMEN |
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· Projet de norme révisée pour le miel pour adoption à l'étape 8 (par. 50); · Propositions de modifications de la Norme révisée pour les sucres pour adoption aux étapes 5/8 (par. 66); · Les travaux futurs du Comité devraient être les suivants: · Examen des propositions de modifications de la Norme Codex pour les sucres; · Elaboration de normes pour les miels produits à partir d'un seul type de fleur; · Achèvement de la
deuxième partie de la Norme pour le miel destiné à des
usages industriels; pour approbation (par. 69). |
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AUTRES QUESTIONS INTÉRESSANT LA
COMMISSION |
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· Est convenu de signaler au Comité du Codex sur les principes généraux que dans ses propres travaux, il tient compte parmi les autres facteurs légitimes des éléments pertinents ci-après: · Aspects économiques; · Information des consommateurs; · Bonnes pratiques agricoles et de fabrication (par. 6). · A décidé de transmettre la proposition d'élaborer le Code d'usages en matière d'hygiène pour le miel au Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire qui étudiera la nécessité d'un tel code (par. 68). · Est convenu de conserver une annexe et la décharge de responsabilité figurant en tête de l'annexe, étant entendu que des éléments non essentiels devraient être introduits dans l'annexe, et a noté que la décharge de responsabilité ne modifiera pas le statut juridique de l'annexe (par. 5, 31). A noté que l'établissement de dispositions
quantitatives concrètes pour l'arsenic et le plomb à inclure dans
le Projet de norme révisée pour le miel, comme il a
été référé à ce Comité par le
Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et
d'échantillonnage à sa vingt et unième session (ALINORM
99/23A, deuxième partie de l'Annexe V), relève de la
compétence du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les
contaminants plutôt que de celle du Comité sur les sucres (par.
18). |
