4. Le Comité a pris bonne note des informations présentées dans le document CX/S 00/2 concernant les questions soumises au Comité du Codex sur les sucres par la Commission du Codex Alimentarius et d'autres Comités du Codex. Le Comité a noté en particulier la décision de la Commission, modifiant le Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius, à savoir qu'il faut faire le possible pour adopter les normes du Codex par consensus.
5. Le Comité a noté en outre que le Comité du Codex sur les principes généraux (CCGP) a décidé que du point de vue de l'OMC, les annexes aux normes du Codex possèdent le même statut que le corps de la norme. Le Comité a observé que l'étude des implications juridiques des annexes ne relevait pas de la compétence de ce Comité; il appartient à la Commission de l'OMC de prendre une décision. Le Comité a décidé que le Comité s'en tiendra aux pratiques actuelles, étant généralement entendu que des éléments non essentiels seront introduits dans l'Annexe.
6. La délégation portugaise, s'exprimant au nom de l'Union européenne, a fait observer au Comité combien il était important d'examiner d'autres facteurs légitimes. Le Comité a rappelé que le Comité du Codex sur les principes généraux (ALINORM 99/33A, par. 64-74), lors de son étude du rôle de la science et d'autres facteurs légitimes relativement à l'analyse des risques, a demandé des informations aux comités compétents sur d'autres éléments pertinents pris en compte dans leurs travaux. Le Comité a décidé d'informer le Comité du Codex sur les principes généraux qu'il tenait compte dans ses propres travaux des éléments pertinents ci-après:
· Aspects économiques;
· Information des consommateurs;
· Bonnes pratiques agricoles et de fabrication.
