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OPTIONS POSSIBLES POUR LE FUTUR ORGANISME RÉGIONAL DES PÊCHES

29. Le Secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour en s'appuyant sur le document SAFR/DM/SWIO/00/4 "Options possibles pour un futur organe régional des pêches ". La Réunion a noté que la Commission des pêches pour l'océan Indien et et ses institutions subsidiaires, parmi lesquelles le Comité pour le développement et l'aménagement des pêches du sud-ouest de l'océan Indien (Comité SOOI), ont été abolies par la Résolution 1/116 du Conseil de la FAO, à sa cent seizième session en juin 1999. Elle a noté également que le Conseil avait autorisé le Directeur général à convoquer, si nécessaire, des réunions ad hoc rassemblant les membres de l'ancien Comité SOOI afin d'achever la procédure de mise en place d'une nouvelle entité et de prendre les mesures intérimaires nécessaires concernant la gestion des ressources halieutiques de la zone du ressort de l'ancien Comité SOOI, jusqu'à l'établissement d'un nouvel organe, durant la période précédant sa conversion formelle en un organisme relevant de l'Article XIV.

30. La Réunion a indiqué que la zone couverte par les pays est constituée d'écosystèmes similaires, que les pays forment un groupe homogène confronté à des problèmes et questions similaires et que les pêches sont axées sur les non-thonidés. Ces problèmes et questions sont, entre autres:

31. La Réunion a estimé que nombre de ces problèmes et questions seraient plus facilement abordés par la coopération et le recours à des actions communes et coordonnées entre les pays de la région. A cet effet, les dispositions suivantes pourront être envisagées:

32. La Réunion a pris acte du fait qu'en principe, les activités identifiées par elle (voir para. précédent ) pourraient relever de la compétence d'un organe régional des pêches dans le cadre de l'Acte constitutif de la FAO (Article VI ou XIV) ou d'un organe indépendant ne relevant pas de cet Acte. La Réunion a par ailleurs noté que dans les recommandations qu'elle a émises, il lui a fallu prendre en considération les différentes caractéristiques des organismes établis au titre de l'Article VI et de l'Article XIV de l'Acte constitutif de la FAO, les particularités des organismes indépendants ainsi que l'existence et les mandats d'autres organismes ou entités chargés des pêches concernés par les affaires maritimes de la région.

33. La Réunion a reconnu l'existence d'autres organismes ou entités concernés par les affaires maritimes et de la pêche dans la région, comme par exemple la SADC, la COI et la COMESA. Elle a cependant relevé que ces organismes ou entités ne regroupent pas la totalité des pays du sud-ouest de l'océan Indien ou disposent d'un domaine de juridiction qui ne couvre pas l'ensemble de la région SOOI. La Réunion a été d'avis qu'il faut que le nouvel organe régional des pêches puisse être informé des activités menées par les autres organismes régionaux travaillant dans la région et qu'il y a lieu de consolider les partenariats et arrangements conclus avec d'autres organisations régionales et internationales.

34. La Réunion a exprimé de nettes réserves concernant d'éventuels engagements financiers de la part des participants à l'égard d'un nouvel organe régional des pêches et a estimé que dans l'immédiat les pays ne sont pas en mesure de verser une contribution financière à cet organisme. Toutefois, la Réunion a été d'avis que les pays devraient être à même de couvrir les frais de participation des membres aux réunions, d'entreprendre des activités de coopération au niveau national, d'accueillir des sessions de travail de l'organe régional, de participer activement à la préparation et à l'organisation des sessions de l'organisme régional et de rechercher des financements extérieurs.

35. Sur la base de ces considérations, les participants à la Réunion ont convenu unanimement de recommander à leurs gouvernements respectifs la création d'un organisme régional chargé de la pêche relevant de l'Article XIV de l'Acte constitutif de la FAO.

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