COMMISSION DU CODEX
ALIMENTARIUS | |||
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ORGANISATION DES NATIONS |
ORGANISATION |
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BUREAU CONJOINT: Viale delle Terme di
Caracalla 00100 ROME Tél.: + 39 06 57051 www.codexalimentarius.net Email:
[email protected] Facsimile: + 39 06 5705 4593 | |||
CX4/70.2 | CL
2000/6-FICS |
AUX: |
Services centraux de liaison avec le Codex |
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Organisations internationales intéressées |
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DU: |
Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius |
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Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires |
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FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) |
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OBJET: |
Distribution du rapport de la huitième session du Comité
du Codex sur les systèmes dinspection et de certification des importations
et des exportations alimentaires (ALINORM 01/30) |
PARTIE A: QUESTIONS SOUMISES AU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS, À SA QUARANTE-SEPTIÈME SESSION, POUR ADOPTION A LÉTAPE 5
Avant-projet de directives pour une présentation générique des certificats officiels et létablissement et la délivrance des certificats (ALINORM 01/30, par. 33-49 et annexe II)
Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations au sujet des incidences économiques que lavant-projet de directives pour une présentation générique des certificats officiels et létablissement et la délivrance des certificats ou toute disposition y relative pourraient avoir pour leur pays sont invités à les adresser par écrit, conformément à la Procédure unique pour lélaboration des normes Codex et textes apparentés (à létape 5) (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, dixième édition, page 26), au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: + 39.06.5705.4593; adresse électronique: [email protected]) au plus tard le 15 mai 2000.
PARTIE B: QUESTIONS SOUMISES À LEXAMEN DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS, À SA QUARANTE-SEPTIÈME SESSION
Avant-projet de directives sur lappréciation de léquivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes dinspection et de certification des denrées alimentaires (ALINORM 01/30, par. 62-65)
Le Comité a décidé de poursuivre lélaboration de lavant-projet de directives sur lappréciation de léquivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes dinspection et de certification des denrées alimentaires, sous réserve de lapprobation, au titre de nouvelle activité, du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius, à sa quarante-septième session.