A sa huitième
session, le Comité du Codex sur les systèmes dinspection et
de certification des importations et des exportations alimentaires est parvenu
aux conclusions ci-après: QUESTIONS À SOUMETTRE AU COMITÉ
EXÈCUTIF POUR ADOPTION À SA QUARANTE-SEPTIÈME SESSION: -
Le Comité est convenu de transmettre lAvant-projet de directives
pour une présentation générique des certificats officiels
et létablissement et la délivrance des certificats au Comité
exécutif pour adoption à létape 5, à sa quarante-septième
session. En prenant cette décision, le Comité est convenu dinformer
spécifiquement le Comité exécutif de questions restant encore
à examiner (par. 48-49).
QUESTIONS À SOUMETTRE AU COMITÉ
EXÈCUTIF POUR EXAMEN À SA QUARANTE-SEPTIÈME SESSION: -
Le Comité a décidé de poursuivre lélaboration
de lavant-projet de directives sur lappréciation de léquivalence
des mesures sanitaires associées aux systèmes dinspection
et de certification des denrées alimentaires sous réserve de lapprobation,
au titre de nouvelle activité, du Comité exécutif de la Commission
du Codex Alimentarius, à sa quarante-septième session (par. 65)
QUESTIONS
INTERESSANT LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS À SA VINGT-QUATRIÈME
SESSION: - Le Comité a décidé quune première
révision de lavant-projet de directives sur les systèmes de
contrôle des importations alimentaires serait préparée par
le Secrétariat aux fins dexamen par un groupe de rédaction,
qui prendrait en compte les discussions de la présente réunion,
les observations écrites formulées et le projet de révision
du document. Le Comité est également convenu de diffuser lavant-projet
révisé de directives pour observations à létape
3 et examen ultérieur à sa prochaine réunion (par. 30-32).
-
Le Comité est convenu quun groupe de rédaction préparerait
une version révisée de lavant-projet de directives sur lutilisation
et la promotion de systèmes dassurance de la qualité dans
le but de satisfaire aux exigences spécifiques relatives aux aliments pour
diffusion et observations à létape 3 avant sa prochaine réunion
(par. 60).
- Le Comité est convenu quun groupe de rédaction
élaborerait un avant-projet de directives sur lappréciation
de léquivalence de règlements techniques associés aux
systèmes dinspection et de certification des denrées alimentaires
pour diffusion et observations à létape 3 et examen à
sa prochaine réunion (par. 69).
- Le Comité est convenu dexaminer
les Directives du Codex pour léchange dinformations dans les
situations durgences relatives au contrôle des aliments et les autres
textes apparentés afin de déterminer sil fallait ou non élaborer
des directives pour la gestion des risques dans les situations durgence
relatives au contrôle des aliments affectant le commerce international (par.
70).
- Le Comité a noté que le Comité du Codex sur
les principes généraux avait demandé aux comités du
Codex concernés didentifier et de clarifier les facteurs pertinents
pris en compte dans leurs travaux, dans le contexte de lanalyse des risques,
afin de faciliter ses discussions sur la question des «autres facteurs légitimes»
pertinents pour la protection de la santé des consommateurs et pour la
promotion de pratiques loyales dans le commerce (par. 73).
- Le Comité
est convenu dexaminer à sa prochaine réunion les besoins en
matière dorientation sur les systèmes de contrôle des
denrées alimentaires (par. 75).
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