3. Le Comité a pris note des questions d’intérêt renvoyées par la Commission du Codex Alimentarius, à sa vingt-troisième session, et par le Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire. Le Secrétariat du Codex a également suggéré que le Comité prenne en compte la demande formulée par le Comité du Codex sur les principes généraux (CCGP), à sa quatorzième session, d’identifier et de clarifier d’autres facteurs légitimes pertinents pour la protection de la santé des consommateurs et pour la promotion de pratiques loyales dans le commerce des denrées alimentaires lors de leurs débats[4] (voir par. 73-74). Il a été noté que le CCGP, à sa quinzième session (Paris, France, 10-14 avril 2000), devait examiner la question des objectifs d’innocuité des aliments dans le contexte de l’analyse des risques et la révision des Déclarations de principe concernant le rôle de la science et les autres facteurs à prendre en considération: Rôle de la science et d’autres facteurs en matière d’analyse des risques.
4. Le Comité a noté que le CCGP, à sa quinzième session, devait également entreprendre l’examen du Code de déontologie du Codex pour le commerce international des denrées alimentaires (CAC/RCP 20-1979, Rev. 1 (1985)) et que des observations avaient été demandées dans le document CX/GP 00/8. A cet égard, le Secrétariat du Codex a informé le Comité que des références aux directives pertinentes du CCFICS du commerce international des denrées alimentaires.
5. Le Comité a noté que la Conférence sur le commerce international des denrées alimentaires audelà de l’an 2000: Décisions fondées sur des données scientifiques, harmonisation, équivalence et reconnaissance mutuelle (FAO), s’était tenue à Melbourne, en Australie, du 11 au 15 octobre 1999. La série de recommandations générales issues de la conférence (les Recommandations de Melbourne) ainsi que les autres recommandations communiquées à la Commission ou à ses organes subsidiaires doivent être présentées au Comité exécutif, à sa quarante-septième session (Genève, Suisse, 28-30 juin 2000)[5]. Les recommandations transmises à la Commission ou à ses organes subsidiaires reconnaissent qu’il est important et urgent que le Codex élabore des conseils sur l’appréciation de l’équivalence des systèmes d’inspection et de certification.
6. Le Comité a été informé qu’un projet de Consultation mixte d’experts FAO/OMS sur l’application des mesures et des accords d’équivalence devait fournir des conseils aux pays en développement sur les exigences techniques relatives à l’établissement de mesures et d’accords d’équivalence en matière de qualité et d’innocuité des aliments. Il est prévu que cette Consultation d’experts se réunisse avant la fin 2001.
7. Le représentant de l’OMS a informé le Comité des questions abordées par le Conseil exécutif de l’OMS, à sa cent cinquième session, qui s’est tenue en janvier 2000. Le Directeur général de l’OMS a identifié l’innocuité des aliments comme l’un des sept domaines de priorité de l’OMS et proposé un plan de travail sur ces questions. Il a ajouté que le Conseil exécutif, composé de 32 Etats Membres, avait souligné l’importance des travaux de la Commission du Codex Alimentarius et demandé à l’OMS de renforcer sa participation aux travaux du Codex. L’Assemblée mondiale de la santé, à sa cinquantetroisième session (mai 2000), devrait également examine ces questions.
