3. Le Comité a pris note des questions dintérêt renvoyées par la Commission du Codex Alimentarius, à sa vingt-troisième session, et par le Comité du Codex sur lhygiène alimentaire. Le Secrétariat du Codex a également suggéré que le Comité prenne en compte la demande formulée par le Comité du Codex sur les principes généraux (CCGP), à sa quatorzième session, didentifier et de clarifier dautres facteurs légitimes pertinents pour la protection de la santé des consommateurs et pour la promotion de pratiques loyales dans le commerce des denrées alimentaires lors de leurs débats[4] (voir par. 73-74). Il a été noté que le CCGP, à sa quinzième session (Paris, France, 10-14 avril 2000), devait examiner la question des objectifs dinnocuité des aliments dans le contexte de lanalyse des risques et la révision des Déclarations de principe concernant le rôle de la science et les autres facteurs à prendre en considération: Rôle de la science et dautres facteurs en matière danalyse des risques.
4. Le Comité a noté que le CCGP, à sa quinzième session, devait également entreprendre lexamen du Code de déontologie du Codex pour le commerce international des denrées alimentaires (CAC/RCP 20-1979, Rev. 1 (1985)) et que des observations avaient été demandées dans le document CX/GP 00/8. A cet égard, le Secrétariat du Codex a informé le Comité que des références aux directives pertinentes du CCFICS du commerce international des denrées alimentaires.
5. Le Comité a noté que la Conférence sur le commerce international des denrées alimentaires audelà de lan 2000: Décisions fondées sur des données scientifiques, harmonisation, équivalence et reconnaissance mutuelle (FAO), sétait tenue à Melbourne, en Australie, du 11 au 15 octobre 1999. La série de recommandations générales issues de la conférence (les Recommandations de Melbourne) ainsi que les autres recommandations communiquées à la Commission ou à ses organes subsidiaires doivent être présentées au Comité exécutif, à sa quarante-septième session (Genève, Suisse, 28-30 juin 2000)[5]. Les recommandations transmises à la Commission ou à ses organes subsidiaires reconnaissent quil est important et urgent que le Codex élabore des conseils sur lappréciation de léquivalence des systèmes dinspection et de certification.
6. Le Comité a été informé quun projet de Consultation mixte dexperts FAO/OMS sur lapplication des mesures et des accords déquivalence devait fournir des conseils aux pays en développement sur les exigences techniques relatives à létablissement de mesures et daccords déquivalence en matière de qualité et dinnocuité des aliments. Il est prévu que cette Consultation dexperts se réunisse avant la fin 2001.
7. Le représentant de lOMS a informé le Comité des questions abordées par le Conseil exécutif de lOMS, à sa cent cinquième session, qui sest tenue en janvier 2000. Le Directeur général de lOMS a identifié linnocuité des aliments comme lun des sept domaines de priorité de lOMS et proposé un plan de travail sur ces questions. Il a ajouté que le Conseil exécutif, composé de 32 Etats Membres, avait souligné limportance des travaux de la Commission du Codex Alimentarius et demandé à lOMS de renforcer sa participation aux travaux du Codex. LAssemblée mondiale de la santé, à sa cinquantetroisième session (mai 2000), devrait également examine ces questions.