DOCUMENT DE TRAVAIL SUR DES DIRECTIVES POUR LA GESTION DES RISQUES DANS LES SITUATIONS D’URGENCE RELATIVES AU CONTRÔLE DES ALIMENTS AFFECTANT LE COMMERCE INTERNATIONAL[21]
70. Un document de travail sur ce sujet a été présenté par l’Australie à la suite des discussions et à la demande de la Commission du Codex Alimentarius, à sa vingt-troisième session[22]. Tout en reconnaissant que le sujet présentait un intérêt général, le Comité a suggéré d’examiner les Directives du Codex pour l’échange d’informations dans les situations d’urgences relatives au contrôle des aliments (CAC/GL 19-1995) et les autres textes Codex apparentés afin de déterminer s’il fallait ou non élaborer de nouvelles directives. La difficulté d’obtenir des informations facilitant la prise de décision dans les situations d’urgences en matière de contrôle alimentaire a également été soulignée, ainsi que la difficulté d’élaborer des orientations génériques pour chaque type de situation unique.
71. Le représentant de l’OMS a informé le Comité du projet de révision du Règlement sanitaire international de l’OMS, qui couvre la gestion des risques dans les situations d’urgence affectant la santé publique internationale, et a proposé de fournir au Comité les informations pertinentes lors de sa prochaine réunion.
72. Le Comité a accepté la proposition de l’Australie de préparer un document de travail pour examen à sa prochaine réunion, lequel examinerait le caractère approprié des textes pertinents du Codex et présenterait les problèmes rencontrés dans les situations d’urgence en matière de contrôle alimentaire.
RÔLE DE LA SCIENCE ET D’AUTRES FACTEURS DANS LE CONTEXTE DE L’ANALYSE DES RISQUES
73. Le Comité a noté qu’à sa quatorzième session, le Comité du Codex sur les principes généraux avait demandé aux comités du Codex concernés d’identifier et de clarifier les facteurs pertinents pris en compte dans leurs travaux, dans le contexte de l’analyse des risques, et ce, afin de faciliter ses discussions sur la question des «autres facteurs légitimes» concernant la protection de la santé des consommateurs et la promotion de pratiques loyales dans le commerce[23]. Il a été noté que le CCGP, à sa quinzième session (Paris (France) 10-14 avril 2000) procéderait à un Examen des Déclarations de principes concernant le rôle de la science et les autres facteurs à prendre en considération: rôle de la science et des autres facteurs en matière d’analyse des risques[24].
74. Le Comité a pris note de la demande du CCGP, mais n’a pas eu le temps d’examiner ou de débattre la question en détail. Il a noté que le représentant de la Communauté européenne était d’avis que les «autres facteurs légitimes» suivants avaient été examinés par le CCFICS:
La Suisse a ajouté les points suivants:
AUTRES QUESTIONS
75. Le Comité est convenu que, lors de sa prochaine réunion, le Maroc présenterait pour examen un document sur les besoins en matière d’orientation sur les systèmes de contrôle des denrées alimentaires.
