66. A sa septième session, le CCFICS a demandé lavis du Comité exécutif et de la Commission sur lélaboration éventuelle de directives relatives à lappréciation de léquivalence des règlements techniques autres que les mesures sanitaires[18]. A sa vingt-troisième session, la Commission du Codex Alimentarius a fait siennes[19] la recommandation du Comité exécutif, à sa quarante-sixième session[20], tendant à ce que le CCFICS entreprenne lélaboration des directives sur léquivalence des systèmes dinspection et de certification, en ce qui concerne les règlements techniques autres que les mesures sanitaires en parallèle à ses travaux sur les questions dinnocuité alimentaire.
67. Le Comité a remercié lAustralie davoir préparé le document de travail qui proposait un cadre pour déterminer léquivalence des règlements techniques associés aux systèmes dinspection et de certification des denrées alimentaires. Le Comité a approuvé que les Directives sur lappréciation de léquivalence des règlements techniques soient élaborées de façon distincte mais parallèle à celles portant sur lappréciation de léquivalence des mesures sanitaires, étant entendu que ces deux documents pourraient être fusionnés à une date ultérieure. Il a été également proposé daxer les travaux sur léquivalence des systèmes plutôt que sur celle des mesures techniques exprimées en terme de valeurs spécifiques.
68. En examinant cette question, le Comité a observé que la majorité des importations alimentaires étaient rejetées ou détenues pour des raisons autres que celles relatives à linnocuité des aliments, et que la notion déquivalence utilisée dans les accords SPS et TBT de lOMC était appliquée de manière différente. A cet égard, plusieurs délégations ont estimé inopportun à ce stade de fusionner ce document avec celui sur la détermination de léquivalence des mesures sanitaires. Par ailleurs, le Comité a noté que la «qualité» devrait être définie tout comme le rôle du «risque» par rapport aux facteurs de qualité autres que linnocuité; de plus, l«équivalence» devrait être clarifiée quand elle porte sur des mesures techniques plutôt que sur des mesures relatives à la santé ou à linspection. Le document devrait prendre en compte les travaux effectués et les définitions élaborées par dautres comités du Codex et souligner la primauté et limportance de ladhésion aux textes du Codex et au mandat de la Commission lors de lélaboration des Directives
Etat davancement du document de travail sur lappréciation de léquivalence des règlements techniques associés aux systèmes dinspection et de certification des denrées alimentaires
69. Le Comité est convenu que lavant-projet de Directives sur lappréciation de léquivalence des règlements techniques associés aux systèmes dinspection et de certification des denrées alimentaires serait élaboré par lAustralie, avec lappui de la France, de lAfrique du Sud et des Etats-Unis, pour diffusion et observations à létape 3 et pour examen lors de sa prochaine réunion.