66. A sa septième session, le CCFICS a demandé l’avis du Comité exécutif et de la Commission sur l’élaboration éventuelle de directives relatives à l’appréciation de l’équivalence des règlements techniques autres que les mesures sanitaires[18]. A sa vingt-troisième session, la Commission du Codex Alimentarius a fait siennes[19] la recommandation du Comité exécutif, à sa quarante-sixième session[20], tendant à ce que le CCFICS entreprenne l’élaboration des directives sur l’équivalence des systèmes d’inspection et de certification, en ce qui concerne les règlements techniques autres que les mesures sanitaires en parallèle à ses travaux sur les questions d’innocuité alimentaire.
67. Le Comité a remercié l’Australie d’avoir préparé le document de travail qui proposait un cadre pour déterminer l’équivalence des règlements techniques associés aux systèmes d’inspection et de certification des denrées alimentaires. Le Comité a approuvé que les Directives sur l’appréciation de l’équivalence des règlements techniques soient élaborées de façon distincte mais parallèle à celles portant sur l’appréciation de l’équivalence des mesures sanitaires, étant entendu que ces deux documents pourraient être fusionnés à une date ultérieure. Il a été également proposé d’axer les travaux sur l’équivalence des systèmes plutôt que sur celle des mesures techniques exprimées en terme de valeurs spécifiques.
68. En examinant cette question, le Comité a observé que la majorité des importations alimentaires étaient rejetées ou détenues pour des raisons autres que celles relatives à l’innocuité des aliments, et que la notion d’équivalence utilisée dans les accords SPS et TBT de l’OMC était appliquée de manière différente. A cet égard, plusieurs délégations ont estimé inopportun à ce stade de fusionner ce document avec celui sur la détermination de l’équivalence des mesures sanitaires. Par ailleurs, le Comité a noté que la «qualité» devrait être définie tout comme le rôle du «risque» par rapport aux facteurs de qualité autres que l’innocuité; de plus, l’«équivalence» devrait être clarifiée quand elle porte sur des mesures techniques plutôt que sur des mesures relatives à la santé ou à l’inspection. Le document devrait prendre en compte les travaux effectués et les définitions élaborées par d’autres comités du Codex et souligner la primauté et l’importance de l’adhésion aux textes du Codex et au mandat de la Commission lors de l’élaboration des Directives
Etat d’avancement du document de travail sur l’appréciation de l’équivalence des règlements techniques associés aux systèmes d’inspection et de certification des denrées alimentaires
69. Le Comité est convenu que l’avant-projet de Directives sur l’appréciation de l’équivalence des règlements techniques associés aux systèmes d’inspection et de certification des denrées alimentaires serait élaboré par l’Australie, avec l’appui de la France, de l’Afrique du Sud et des Etats-Unis, pour diffusion et observations à l’étape 3 et pour examen lors de sa prochaine réunion.
