62. A sa septième session, le CCFICS[14] a demandé à la Commission dapprouver lélaboration de lavant-projet de Directives sur lappréciation de léquivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes dinspection et de certification des denrées alimentaires au titre des nouvelles activités. A sa quarante-sixième session, le Comité exécutif a été davis que la priorité devrait être accordée à lélaboration de directives relatives à lappréciation de léquivalence pour les questions dinnocuité des aliments et a proposé quun document soit préparé pour la prochaine session du CCFICS sur la question de lappréciation de léquivalence des systèmes de contrôle de linnocuité et de la qualité des aliments, qui mettrait en lumière les questions impliquées[15]. Compte tenu de cet avis, la Commission, à sa vingttroisième session, est convenu que le CCFICS devait poursuivre lexamen de ce point sous la forme dun document de travail, et comme les concepts impliqués relevaient des mandats dautres comités du Codex, il fallait distribuer ce document aux comités pertinents pour observation[16]. La Nouvelle-Zélande a préparé, en collaboration avec lAustralie, le Canada et les Etats-Unis, un document de travail proposant un cadre permettant de déterminer léquivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes dinspection et de certification des denrées alimentaires. Le Comité a remercié la Nouvelle-Zélande et les autres pays ayant participé à lélaboration des Directives.
63. Le Comité sest exprimé en faveur de lélaboration de ces directives dans le cadre de la procédure par étapes du Codex. La plupart des délégations ont approuvé que lappréciation de léquivalence des mesures sanitaires soit examinée en priorité et de façon distincte et, si possible, parallèle à lappréciation de léquivalence des règlements techniques. Dautres délégations ont noté quil était difficile de séparer les aspects sanitaires des questions techniques et ont suggéré que le Comité pourrait envisager de fusionner ces deux concepts ultérieurement. Il a également été noté que le document devrait prendre en compte les travaux effectués et les définitions élaborées par dautres comités du Codex et souligner la primauté et limportance de ladhésion aux textes du Codex et au mandat de la Commission lors de lélaboration des Directives.
64. Il a été suggéré que le diagramme du processus de détermination de léquivalence (figure 1), qui se rapporte à une «base objective de comparaison» au lieu dun «objectif dinnocuité des denrées alimentaires», devait être mis à jour afin de tenir compte du texte dans sa forme actuelle.
Etat davancement du document de travail sur lappréciation de léquivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes dinspection et de certification des denrées alimentaires
65. Le Comité a demandé à la Nouvelle-Zélande de poursuivre, avec lappui de lArgentine, de lAustralie, du Canada, de la France, du Japon, du Maroc, des Etats-Unis et de la Communauté européenne, lélaboration des Directives sur lappréciation de léquivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes dinspection et de certification des denrées alimentaires pour diffusion et observations à létape 3, avant la neuvième session du CCFICS. Cette décision a été prise étant entendu que lélaboration des Directives serait soumise à lapprobation du Comité exécutif, à sa quarantième session, au titre des nouvelles activités. Le Comité a également noté que les travaux entrepris dans ce domaine seraient portés à lattention des autres comités du Codex, notamment le CCGP et le CCFH.