62. A sa septième session, le CCFICS[14] a demandé à la Commission d’approuver l’élaboration de l’avant-projet de Directives sur l’appréciation de l’équivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes d’inspection et de certification des denrées alimentaires au titre des nouvelles activités. A sa quarante-sixième session, le Comité exécutif a été d’avis que la priorité devrait être accordée à l’élaboration de directives relatives à l’appréciation de l’équivalence pour les questions d’innocuité des aliments et a proposé qu’un document soit préparé pour la prochaine session du CCFICS sur la question de l’appréciation de l’équivalence des systèmes de contrôle de l’innocuité et de la qualité des aliments, qui mettrait en lumière les questions impliquées[15]. Compte tenu de cet avis, la Commission, à sa vingttroisième session, est convenu que le CCFICS devait poursuivre l’examen de ce point sous la forme d’un document de travail, et comme les concepts impliqués relevaient des mandats d’autres comités du Codex, il fallait distribuer ce document aux comités pertinents pour observation[16]. La Nouvelle-Zélande a préparé, en collaboration avec l’Australie, le Canada et les Etats-Unis, un document de travail proposant un cadre permettant de déterminer l’équivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes d’inspection et de certification des denrées alimentaires. Le Comité a remercié la Nouvelle-Zélande et les autres pays ayant participé à l’élaboration des Directives.
63. Le Comité s’est exprimé en faveur de l’élaboration de ces directives dans le cadre de la procédure par étapes du Codex. La plupart des délégations ont approuvé que l’appréciation de l’équivalence des mesures sanitaires soit examinée en priorité et de façon distincte et, si possible, parallèle à l’appréciation de l’équivalence des règlements techniques. D’autres délégations ont noté qu’il était difficile de séparer les aspects sanitaires des questions techniques et ont suggéré que le Comité pourrait envisager de fusionner ces deux concepts ultérieurement. Il a également été noté que le document devrait prendre en compte les travaux effectués et les définitions élaborées par d’autres comités du Codex et souligner la primauté et l’importance de l’adhésion aux textes du Codex et au mandat de la Commission lors de l’élaboration des Directives.
64. Il a été suggéré que le diagramme du processus de détermination de l’équivalence (figure 1), qui se rapporte à une «base objective de comparaison» au lieu d’un «objectif d’innocuité des denrées alimentaires», devait être mis à jour afin de tenir compte du texte dans sa forme actuelle.
Etat d’avancement du document de travail sur l’appréciation de l’équivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes d’inspection et de certification des denrées alimentaires
65. Le Comité a demandé à la Nouvelle-Zélande de poursuivre, avec l’appui de l’Argentine, de l’Australie, du Canada, de la France, du Japon, du Maroc, des Etats-Unis et de la Communauté européenne, l’élaboration des Directives sur l’appréciation de l’équivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes d’inspection et de certification des denrées alimentaires pour diffusion et observations à l’étape 3, avant la neuvième session du CCFICS. Cette décision a été prise étant entendu que l’élaboration des Directives serait soumise à l’approbation du Comité exécutif, à sa quarantième session, au titre des nouvelles activités. Le Comité a également noté que les travaux entrepris dans ce domaine seraient portés à l’attention des autres comités du Codex, notamment le CCGP et le CCFH.
