Lundi 11 avril | |
10 h 00 |
Point 1 de l'ordre du jour: ouverture de la session et introduction |
10 h 30 |
Point 2 de l'ordre du jour: historique |
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A. La législation internationale et les conditions d'accès |
12 h 00 |
Déjeuner |
14 h 00 |
B. Tendances affectant les demandes d'accès des Etats côtiers et considérations nationales affectant les intérêts des Etats côtiers lorsqu'ils accordent l'accès à leurs zones de pêche |
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C. Les formes de l'exploitation étrangère des zones des Etats côtiers et les bases d'analyse des options |
17 h 30 |
Fin de la séance |
Mardi 12 avril | |
09 h 00 |
Point 3 de l'ordre du jour: Revenus et autres avantages économiques |
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A. Historique: niveau actuel des revenus et des autres avantages perçus |
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B. Méthodes d'évaluation des avantages susceptibles d'être tirés des arrangements d'accès |
12 h 00 |
Déjeuner |
14 h 00 |
B. Suite |
16 h 00 |
C. Méthodes de prélèvement des droits ou d'obtention d'avantages économiques (exemples: paiements forfaitaires, droits fondes sur les captures ou l'effort, avantages en nature y compris transferts de techniques, aide à la formation et au développement, accès aux débouches) et durée des arrangements |
17 h 30 |
Fin de la séance |
Mercredi 13 avril | |
09 h 00 |
C. Suite |
12 h 00 |
Déjeuner |
14 h 00 |
Point 4 de l'ordre du jour: Conditions et modalités d'accès |
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A. Principes applicables à l'information et contrôle du respect des conditions |
15 h 00 |
B. Evaluation des conditions et modalités d'accès: identification des intérêts des participants; autres procédures pour l'attribution de permis de pêche; Dispositions relatives à l'acquisition d'informations et au contrôle du respect des conditions au meilleur coût pour les participants |
17 h.30 |
Fin de la séance |
Jeudi 14 avril | |
09 h 00 |
B. Suite |
12 h.00 |
Déjeuner |
14 h 00 |
Point 5 de l'ordre du jour: Perspectives de coopération, eu égard aux pêcheries d'intérêt commun |
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A. Principes inhérents a la coopération et problèmes pertinents |
15 h 00 |
B. Secteurs possibles de coopération, avantageux pour tous les Etats participants (exemples: échange d'informations, harmonisation des conditions d'accès et arrangements conjoints en vue de l'accès; réduction du coût de l'information et des frais d'application) |
18 h 00 |
Fin de la séance |
Vendredi 15 avril |
10 h 30 |
Point 6 de l'ordre du jour: Etude et adoption du Rapport |
12 h 00 |
Déjeuner |
14 h 00 |
Point 6 (suite) |
18 h 00 |
Fin de la Conférence |