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APPENDICE 2: Calendrier

Lundi 11 avril

10 h 00

Point 1 de l'ordre du jour: ouverture de la session et introduction

10 h 30

Point 2 de l'ordre du jour: historique


A. La législation internationale et les conditions d'accès

12 h 00

Déjeuner

14 h 00

B. Tendances affectant les demandes d'accès des Etats côtiers et considérations nationales affectant les intérêts des Etats côtiers lorsqu'ils accordent l'accès à leurs zones de pêche


C. Les formes de l'exploitation étrangère des zones des Etats côtiers et les bases d'analyse des options

17 h 30

Fin de la séance

Mardi 12 avril

09 h 00

Point 3 de l'ordre du jour: Revenus et autres avantages économiques


A. Historique: niveau actuel des revenus et des autres avantages perçus


B. Méthodes d'évaluation des avantages susceptibles d'être tirés des arrangements d'accès

12 h 00

Déjeuner

14 h 00

B. Suite

16 h 00

C. Méthodes de prélèvement des droits ou d'obtention d'avantages économiques (exemples: paiements forfaitaires, droits fondes sur les captures ou l'effort, avantages en nature y compris transferts de techniques, aide à la formation et au développement, accès aux débouches) et durée des arrangements

17 h 30

Fin de la séance

Mercredi 13 avril

09 h 00

C. Suite

12 h 00

Déjeuner

14 h 00

Point 4 de l'ordre du jour: Conditions et modalités d'accès


A. Principes applicables à l'information et contrôle du respect des conditions

15 h 00

B. Evaluation des conditions et modalités d'accès: identification des intérêts des participants; autres procédures pour l'attribution de permis de pêche; Dispositions relatives à l'acquisition d'informations et au contrôle du respect des conditions au meilleur coût pour les participants

17 h.30

Fin de la séance

Jeudi 14 avril

09 h 00

B. Suite

12 h.00

Déjeuner

14 h 00

Point 5 de l'ordre du jour: Perspectives de coopération, eu égard aux pêcheries d'intérêt commun


A. Principes inhérents a la coopération et problèmes pertinents

15 h 00

B. Secteurs possibles de coopération, avantageux pour tous les Etats participants (exemples: échange d'informations, harmonisation des conditions d'accès et arrangements conjoints en vue de l'accès; réduction du coût de l'information et des frais d'application)

18 h 00

Fin de la séance

Vendredi 15 avril

10 h 30

Point 6 de l'ordre du jour: Etude et adoption du Rapport

12 h 00

Déjeuner

14 h 00

Point 6 (suite)

18 h 00

Fin de la Conférence


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