APPENDICE 3: Liste des documents*

* Deux documents présentés à la Consultation ne figurent pas parmi les annexes. Il s'agit des études suivantes: (1) Gerald Moore, Coastal State Requirements for Foreign Fishing, disponible sur demande adressée au Service juridique de la FAO sous la cote N° 21, Rev. 1; et (2) Bureau du Représentant du Secrétaire général pour le droit de la mer, Nations Unies, New York, Régime juridique de la pêche prévu par la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, et historique succinct des négociations ayant abouti à la Convention. Il s'agissait d'un avant-projet qui a été depuis lors mis au point et présente au Comité des pêches en tant que Document d'information. Il porte la cote COFI/83/Inf. 7

Numéro de l'annexe

Auteur et titre

Point de l'ordre du jour

1

W.T. Burke:
Dispositions de la Convention de 1982 sur le droit de la mer relatives aux conditions d'accès aux pêcheries relevant des juridiction nationales

IIA

2

J. Carroz et M. Savini:
La pratique des Etats côtiers en matière d'accès par les Etats étrangers aux ressources ichtyologiques (Analyse des accords bilatéraux)

IIA

3

P. Adam:
Tendances affectant les intérêts des Etats qui pratiquent la pêche hauturière et perspectives d'avenir

IIB

4

J.A. Gulland
Conditions d'accès aux pêcheries: considérations sur les ressources

IIB

5

J. Prat y Coll
L'adaptation de la politique d'un Etat pratiquant la pêche hauturière à l'évolution récente du droit de la mer

IIB

6

L.C. Christy et G. Moore:
La participation étrangère à l'exploitation des fonds de pêche: la pratique dans les Etats côtiers

IIC

7

J.M. Gates:
Les avantages liés à l'accès d'exploitants étrangers aux fonds de pêche

IIIB

8

Les Clark:
Etude sur les droits et autres avantages économiques afférents à l'accès des pécheurs étrangers aux zones économiques exclusives des Etats Membres de la South Pacific Forum Fisheries Agency

IIIC

9

J.S. Campbell:
L'effet des barrières commerciales sur le développement des pêcheries de certains Etats côtiers

IIIC

10

H. Djalal:
Mise en oeuvre des accords avec des Etats étrangers

IIIC

11

Gordon R. Munro:
L'accès des exploitants étrangers aux zones économiques exclusives et les avantages qui en dérivent pour les Etats côtiers - Notions de méthodologie

IIIC

12

Directives générales applicables au suivi, au contrôle et a la surveillance - Extrait du Rapport de la Consultation d'experts sur les systèmes de suivi, de contrôle et de sur veillance destinés a l'aménagement des pêcheries - Rome, 27-30 avril 1981

IVA

13

Dean Robb:
Conditions d'accès et contrôle de leur observation

IVB

14

Norio Fujinami:
L'expérience japonaise des conditions d'accès dans le contexte du régime des 200 milles

IVB

15

R. Simonnet:
Compétences de la Communauté économique européenne en matière de pêche

V

16

Accord relatif à l'exploitation des thonidés dans le Pacifique oriental

V

17

James Campbell:
Facteurs économiques influant sur le développement et la coopération halieutiques

V

18

South Pacific Forum Fisheries Agency (FFA) - Accord de pêche

V

Numéro de l'annexe	Auteur et titre	Point de l'ordre du jour
1	W.T. Burke: Dispositions de la Convention de 1982 sur le droit de la mer relatives aux conditions d'accès aux pêcheries relevant des juridiction nationales	IIA
2	J. Carroz et M. Savini: La pratique des Etats côtiers en matière d'accès par les Etats étrangers aux ressources ichtyologiques (Analyse des accords bilatéraux)	IIA
3	P. Adam: Tendances affectant les intérêts des Etats qui pratiquent la pêche hauturière et perspectives d'avenir	IIB
4	J.A. Gulland Conditions d'accès aux pêcheries: considérations sur les ressources	IIB
5	J. Prat y Coll L'adaptation de la politique d'un Etat pratiquant la pêche hauturière à l'évolution récente du droit de la mer	IIB
6	L.C. Christy et G. Moore: La participation étrangère à l'exploitation des fonds de pêche: la pratique dans les Etats côtiers	IIC
7	J.M. Gates: Les avantages liés à l'accès d'exploitants étrangers aux fonds de pêche	IIIB
8	Les Clark: Etude sur les droits et autres avantages économiques afférents à l'accès des pécheurs étrangers aux zones économiques exclusives des Etats Membres de la South Pacific Forum Fisheries Agency	IIIC
9	J.S. Campbell: L'effet des barrières commerciales sur le développement des pêcheries de certains Etats côtiers	IIIC
10	H. Djalal: Mise en oeuvre des accords avec des Etats étrangers	IIIC
11	Gordon R. Munro: L'accès des exploitants étrangers aux zones économiques exclusives et les avantages qui en dérivent pour les Etats côtiers - Notions de méthodologie	IIIC
12	Directives générales applicables au suivi, au contrôle et a la surveillance - Extrait du Rapport de la Consultation d'experts sur les systèmes de suivi, de contrôle et de sur veillance destinés a l'aménagement des pêcheries - Rome, 27-30 avril 1981	IVA
13	Dean Robb: Conditions d'accès et contrôle de leur observation	IVB
14	Norio Fujinami: L'expérience japonaise des conditions d'accès dans le contexte du régime des 200 milles	IVB
15	R. Simonnet: Compétences de la Communauté économique européenne en matière de pêche	V
16	Accord relatif à l'exploitation des thonidés dans le Pacifique oriental	V
17	James Campbell: Facteurs économiques influant sur le développement et la coopération halieutiques	V
18	South Pacific Forum Fisheries Agency (FFA) - Accord de pêche	V