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8. Synthèse et recommandations

8.1. Conclusion

L'examen de l'ensemble des activités de collecte et de traitement des informations statistiques reliées à la gestion de la forêt et de la faune a permis de mettre en relief les principales constatations suivantes:

- La responsabilité de produire des rapports de statistiques forestières est diluée à l'intérieur de l'appareil administratif gouvernemental congolais. Le CNSEE utilise la Direction des études et de la planification comme antenne au sein du ministère de l'Économie forestière A son tour la Direction des études et de la planification s'appuie principalement sur les Services des statistiques et les Brigades pour collecter les statistiques dans les régions. Il n'existe cependant aucune directive ni procédure précise pour encadrer l'ensemble de ces activités, tant et si bien que chaque région produit des rapports comportant des informations différentes, collectées selon une méthodologie qui n'est pas standardisée, ni normalisée.

- Bien que leurs activités se situent dans un processus intimement lié à la perception de redevances, de taxes et d'amendes, les services chargés de la collecte et du traitement des données ne disposent pas de moyens logistiques et financiers adéquats pour assumer les tâches qui lui sont dévolues dans des délais raisonnables. Sauf exception, ces moyens existent effectivement, mais leur allocation fait défaut. A titre d'exemple, le ministère de l'Économie forestière compte un parc de véhicules important, mais ou bien ces véhicules sont sur cales parce qu'on ne les entretient pas adéquatement, ou bien ces véhicules sont requis dans la capitale pour servir de "véhicules de fonction" aux cadres du ministère. Les régions doivent quêter des exploitants forestiers du carburant, des pneus ou plus simplement des moyens de transport pour réaliser des missions de vérification et de contrôle et tenter de collecter des redevances et taxes; évidemment les impayés sont fort élevés...

- Malgré ces contraintes, et malgré surtout le contexte socio-politique général qui prévalait, la mission a constaté la très grande motivation du personnel affecté aux statistiques: tous espèrent cependant la venue de jours meilleurs.

- Parallèlement, la mission a rencontré un grand nombre d'opérateurs économiques directement ou indirectement impliqués dans le secteur forestier. Ceux-ci répondent à plusieurs questionnaires soumis par l'administration gouvernementale, mais constatent qu'on ne leur remet jamais les rapports pour lesquels ils sont principalement destinés.

- En réponse à la nécessité de se tenir informé sur l'évolution de leur secteur, ces opérateurs parfois même en groupe, ont développé des méthodes de collecte, de saisie et de traitement et produisent régulièrement des rapports, ce qui illustre bien que les rapports produits par la Direction des études et de la planification ne satisfont plus le milieu.

RECOMMANDATIONS.

1: Nous recommandons que le M.E.F s'assure que le personnel des Directions régionales affecté à la forêt et à la faune dispose de l'équipement minimal lui permettant d'effectuer à chaque année au moins quatre missions de vérification et de contrôle. En raison du rôle névralgique que jouent ces missions dans la collecte non seulement des statistiques, mais aussi des redevances, taxes et amendes, nous recommandons que ces activités soient au coeur des préoccupations de la haute direction du ministère dans l'allocation des ressources, bien avant l'attribution de véhicules de fonction.

2: Afin de bien récompenser ceux qui assument du temps supplémentaire et prennent même parfois des risques pour verbaliser des infractions, nous recommandons que le fruit des infractions verbalisées par le personnel des Brigades soit ainsi réparti à l'intérieur de la structure administrative:

- que 70 % retourné au ministère de l'Économie forestière;

- que 15 % conservé en région pour mieux financer les moyens logistiques requis;

- 15 % réparti également entre les membres de la Brigade, pour compenser notamment le travail en surtemps et les moyens logistiques qu'ils pourraient mettre eux-mêmes en oeuvre (mobilettes-véhicules).

3: Nous recommandons à la Direction des études et de la planification d'élaborer en étroite collaboration avec la CNSEE et de diffuser auprès de tout le personnel du ministère de l'Économie forestière affecté à la collecte de statistiques des directives claires de nature à s'assurer que les méthodes de collecte et de traitement soient standardisées et que le contenu et la présentation des rapports des Directions régionales soient - autant que possible - identiques.

4: Nous recommandons l'informatisation des processus de saisie et de traitement des statistiques à la Direction des études et de la planification. A cet égard, nous recommandons le financement de l'acquisition des équipements et de la formation du personnel, ainsi que d'un fonds d'entretien et de remplacement sur la période de quatre années qui suivra l'échéance de la garantie des fabricants/distributeurs. Nous émettons le souhait que le parc informatique soit géré par un nouveau Service à être créé au sein du ministère de l'Économie forestière Pour sa part, le gouvernement congolais complétera à ses frais l'aménagement de locaux destinés à accueillir ces équipements. Puisque l'utilisation des micro-ordinateurs permettra une amélioration importante de productivité, nous estimons que le nombre actuel d'employés à la Direction des études et de la planification sera largement suffisant.

5: Nous recommandons la production mensuelle d'un rapport statistique du type tableau de bord comportant les informations suivantes:

- un indice du secteur de l'exploitation s'appuyant essentiellement sur le nombre total d'employés au travail durant la période de référence chez un nombre limité d'entreprises d'exploitation.

- un indice décrivant l'activité de transformation et basé sur le volume des grumes entrées en usine durant la période de référence chez un nombre limité de transformateurs.

- un bref tableau indiquant le volume des produits forestiers ayant franchi, durant la période de référence, les principales articulations du système de transport du bois et des produits forestiers, à savoir:

- la variation mensuelle du volume observée au port de Brazzaville et à son extension au parc de radeaux de Maluku.

- le volume transporté sur Pointe-Noire par chemin de fer durant la période de référence.

- la variation du volume de grumes et produits transformés en stock au port de Pointe-Noire, identifié par pays producteur.

- le volume des expéditions vers les ports étrangers.

6: Nous recommandons le maintien de la production des rapports suivants:

- Direction des études et de la planification: Cahier des statistiques forestières;
- Directions Régionales: rapports trimestriels, semestriels et annuels.

Dans les deux cas, les contenus devront être enrichis par les nombreux ajouts recommandés à la section 7 du rapport.

7: Nous recommandons la mise à jour sur une base permanente des fiches décrivant toutes les entreprises du secteur forestier.

8: Nous recommandons enfin la réalisation, avec l'appui financier de bailleurs de fonds internationaux, d'une vaste étude visant à mieux connaître le rôle, le mode de fonctionnement et l'impact économique et social du secteur informel en rapport avec la transformation et la commercialisation de produits de la forêt. Nous avons évalué la réalisation de cette étude - d'une durée de 18 à 24 mois - à 12.500.000 FCFA.


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