SOMMAIRE EXÉCUTIF
Le Niger, l’un des pays les plus pauvres du monde, est confronté à de multiples problèmes, dont la désertification, l’insuffisance des infrastructures, l’espérance de vie limitée et une dette extérieure élevée. Sur le plan politique, le pays a aussi été secoué par de nombreuses émeutes, mais la situation s’améliore, avec la décentralisation et un retour à la démocratie. Au Niger, le secteur forestier représente environ 4% du Produit Intérieur Brut et il est considéré comme important, en raison du rôle des forêts dans la fourniture d’énergie et la lutte contre la désertification.
Au Niger, la production, le transport et la commercialisation de bois rond industriel sont assujettis à des taxes calculées sur la base de la taille et de l’espèce des arbres. Aux fins du recouvrement des taxes, le bois rond est divisé en trois catégories: bois d’œuvre, bois de service et bois de feu. Les taxes perçues varient aussi suivant le type de zone où le bois est récolté (zone d’exploitation contrôlée, incontrôlée ou orientée). La catégorie dans laquelle sont classées les forêts dépend de l’éventuelle existence d’un plan de développement. Le transport et la commercialisation sont également assujettis à des taxes plus basses dans les zones éloignées des villes, afin d’encourager les producteurs de bois rond à s’enfoncer dans des zones plus reculées où les ressources forestières sont plus abondantes.
Les taxes perçues sont réparties, à raison de pourcentages qui dépendent du type d’exploitation, entre le trésor public, les structures locales de gestion, les communautés et le Service des eaux et forêts. Une partie de l’argent conservé par les structures locales de gestion et les communautés doit être utilisé pour des activités forestières, le reste pouvant être employé pour des objectifs de développement plus généraux. Le trésor public doit également verser une partie du montant qu’il reçoit dans un fonds pour le suivi des forêts. Le personnel des eaux et forêts peut aussi conserver une partie des sanctions perçues sur les activités illégales, cette mesure étant censée les inciter à surveiller les activités forestières.
Les produits forestiers non ligneux ne sont soumis à aucune taxe sur la production, mais des taxes sont perçues pour la délivrance de permis de chasse, de patentes de guide, ou pour la capture d’animaux. Ces taxes varient suivant l’espèce et le type de chasseur. Là encore, une partie des recettes provenant de ces taxes est répartie entre les différentes parties prenantes, le reste étant versé dans un fonds de suivi. Des recettes proviennent aussi des droits d’entrée payés par les visiteurs pour accéder aux aires de récréation et d’hébergement. Le commerce international des produits forestiers donne aussi lieu à des prélèvements à l’importation et à l’exportation, mais ces prélèvements ne relèvent pas de l’administration forestière.
Le Service des eaux et forêts et les structures locales de gestion interviennent dans le recouvrement des taxes forestières, dépendant du type d’exploitation. Des coupons de couleur attestant le paiement des taxes sont remis aux transporteurs. Les administrations de divers échelons (national, district, communautaire) participent au suivi des opérations sylvicoles et au recouvrement des recettes.
Les recettes forestières totales perçues par l’Etat depuis 1992 sont restées constantes, à environ 163 millions de FCFA. En outre, environ 16 millions de FCFA (en moyenne) ont été conservés chaque année par les structures locales de gestion et les communautés, au titre des arrangements relatifs au partage des recettes sur les marchés ruraux du bois. Les recettes provenant de ces marchés ont considérablement augmenté depuis 1992, avec la création de nouveaux marchés ruraux du bois. On prévoit qu’à l’avenir cette tendance à la hausse se poursuivra et que le montant total des recettes recouvrées augmentera, de même que la part conservée par les structures locales de gestion et les communautés.
Le budget public des dépenses de fonctionnement dans les secteurs de l’eau et de l’environnement était de l’ordre de 1 milliard de FCFA en 2000, soit près de 1 pour cent du budget public total des dépenses de fonctionnement. On notera que le ministère comprend d’autres activités et que seule une partie de ces dépenses ont été consacrées à la foresterie et à la faune sauvage.
Le niveau moyen des fonds alloués à l’investissement dans les secteurs de la foresterie et de la faune sauvages depuis 1991 a été de 3,6 milliards de FCFA, dont 64% seulement (2,2 milliards de FCFA) en moyenne ont été effectivement dépensés. L’aide internationale à l’investissement forestier durant la période 1999-2004 serait de l’ordre de 6 milliards de FCFA par an.
En moyenne, environ 42 millions de FCFA ont été prélevés chaque année sur les deux fonds de suivi pour la foresterie et la faune sauvage. Un pourcentage de recettes très élevé a été conservé par les structures locales de gestion et les communautés pour des activités forestières. Toutefois, une très faible part de cet argent a été dépensée, en raison de difficultés dans le déblocage des fonds et d’autres problèmes administratifs et institutionnels.
Le gouvernement a un plan d’investissement forestier ambitieux, de 40 milliards de FCFA par an, durant la période 2000-2004. Des plans ont également été formulés pour relever les barèmes des taxes, augmenter le montant total des recettes forestières perçues, et rendre le suivi plus efficace. Un certain nombre de mesures seront prises pour améliorer la gestion des recettes forestières, en particulier pour améliorer le transfert des fonds à destination et en provenance de l’Etat, accroître la participation des communautés locales au développement du secteur et multiplier les consultations avec les parties prenantes. La réforme des finances forestières contribuera aussi au développement du Fonds national pour l’environnement.
