Regime fiscal forestier et depenses de l’etat en faveur du secteur forestier au Niger

NOTE D’INFORMATION SUR LE PROGRAMME FAO SUR LE FINANCEMENT DES FORETS

RÉSUMÉ

SOMMAIRE EXÉCUTIF

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

INTRODUCTION

Caractéristiques générales du Niger

Politique forestière du Niger

DESCRIPTION DU REGIME FISCAL FORESTIER AU NIGER

Régime de taxation sur la production locale du bois rond ou de service

Régime de taxation sur cession de bois-énergie

Régime de taxation sur transaction et vente de gré à gré

Régime de taxation des produits forestiers non ligneux (PFNL) et les services procurés par les forêts

Taxation des produits transformés au niveau national

Taxation sur le commerce extérieur des produits forestiers

ADMINISTRATION DU REGIME FISCAL FORESTIER

Processus de fixation des taxes forestières

Perception des taxes et surveillance

Intervention des différents niveaux de l’administration fiscale

MONTANT ET REPARTITION DES RECETTES PERCUES

Montant des recettes globales de l’Etat sur les productions forestières

Recettes sur taxes perçues au niveau des marchés ruraux de bois

Recettes du fonds de contrôle - Compte 3001

Recettes sur les taxes perçues sur l’importation et l’exportation des produits bois

Recettes touristiques

DEPENSES PUBLIQUES EN FAVEUR DU SECTEUR FORESTIER

Dépenses des principales institutions forestières publiques de l’Etat

Les dépenses des ONG

Prévisions des dépenses globales de l’Etat

DISCUSSION ET CONCLUSIONS

Evaluation globale du régime fiscal forestier

Impact du régime forestier fiscal sur l’aménagement durable des forêts

Dépenses publiques en matière d’aménagement durable des forêts

Attitude face à la situation actuelle

BIBLIOGRAPHIE

Regime fiscal forestier et depenses de l’etat en faveur du secteur forestier au Niger

Table des Matières