DEPENSES PUBLIQUES EN FAVEUR DU SECTEUR FORESTIER

Le secteur forestier est financé par les dépenses courantes et les dépenses d’investissement de l’Etat, les dépenses des collectivités, les dépenses des fonds d’aménagement sur l’exploitation des ressources forestières et les dépenses des organisatons non-gouvernmentale (ONG) et des Structures Locales de Gestion (SLG). Au Niger, le secteur ne dispose pas d’entreprise publique forestière.

Dépenses sur budget national de l’Etat

Les dépenses allouées par l’Etat dans le cadre de l’aménagement des forêts sont de deux (2) ordres : les dépenses courantes (ou de fonctionnement) et les dépenses d’investissement.

Les dépenses de fonctionnement

Elles sont constituées par les dépenses ordinaires correspondant aux activités courantes des services des Eaux et Forêts de l’Etat. Ce sont les dépenses pure Administration. Le budget de fonctionnement comprend :

les dépenses de personnel (traitements et salaires des agents chargés de la forêt) - le calcul et le paiement des salaires sont effectués par les services chargés des finances ; et

les dépenses de fonctionnement (achats de matériels, dépenses de transport, de déplacement et autres interventions publiques).

La préparation de budget est assurée par la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) du Ministère chargé des forêts. Cette préparation se fait selon les étapes suivantes :

estimation des recettes selon les règles ;

estimation des dépenses sur proposition des budgets de chaque ministère ;

conférences budgétaires à tous les niveaux ; et

mise en forme du projet de la loi de finances par la direction du budget sur base du résultat des arbitrages budgétaires.

Les dépenses des activités courantes sont essentiellement pris en charge par les sources de l’Etat et les aides budgétaires. En effet, comparativement aux pays voisins, le Niger affiche le taux de pression fiscale le plus faible (PNUD, 2000) : 8 % du PIB contre 13 % et 18 % respectivement au Burkina Faso et au Tchad en 1998. Tableau 21 suivant donne une indication des dépenses courantes du budget du secteur de l’hydraulique et de l’environnement d’en temps (MH/E) par rapport au budget général. La section forêt et faune faisant partie intégrante du MH/E jusqu’en 1999, il est difficile de faire la distinction puisque la comptabilité est commune au niveau de DAAF.

En analysant le Tableau 21, on peut constater que le budget du MH/E ne dépasse guère les 1% du budget général de fonctionnement de l’Etat, alors que le secteur hydraulique et environnement ou plus particulièrement le secteur forestier est toujours parmi les plus prioritaires. Il y a là un paradoxe entre le discours politique et les actes concrets en terme d’allocation de ressources forestières. Cela montre aussi que les dépenses courantes de l’Etat sur le secteur hydraulique et environnement ont connu un hausse sensible de 1991 à 1996. A partir de 1997, elles ont commencé à chuter. L’augmentation nette constatée de 1991 à 1996 peut s’expliquer par la relative stabilité politique retrouvée par le Niger après les élections démocratiques de 1993.

Le budget d’investissement

Il est constitué en ressources par des aides non remboursables et de la contribution du budget général de l’Etat. Les dépenses d’investissement regroupent les études et les recherches, la réalisation des infrastructures économiques, sociales et administratives, la production.

Contrairement au budget de fonctionnement, il est préparé par le Ministère du Plan en étroite collaboration avec les Directions des Etudes et de la Programmation des Ministères et poursuit le même processus d’adoption que le budget des dépenses de fonctionnement.

L’analyse de l’efficacité des dépenses d’investissement du secteur forestier nous permet de faire un certain nombre de constats par rapport au montant alloué dans ce secteur par le trésor national, les ANR et emprunts.

Le montant alloué sur les huit (8) dernières années s’élève à 29.122.386.000 FCFA soit une moyenne de 3.640.298.000 FCFA par an (voir Tableau 22). L’allocation a évoluée de manière irrégulière et dégressive de 1991 à 1998. La moyenne annuelle de consommation est de 2.321.416.000 FCFA soit un taux de consommation moyen de 63,77 %.

Cela est du à la situation des finances publiques du Niger qui a été très préoccupante en cette période. L’Etat a éprouvé d’énormes difficultés à honorer ses engagements tant au plan intérieur que extérieur. Cette détérioration des finances publiques est due à la récession économique généralisée, mais aussi aux facteurs politiques ayant entraîné la suspension de certains programmes et aides au Niger. Il est évident que les conséquences se ressentent sur le secteur forestier, un des premiers bénéficiaires de ces aides. La tension de trésorerie, consécutive à la faiblesse du recouvrement des recettes fiscales, et la non maîtrise des dépenses ont constitué aussi un facteur limitant.

Les aides et crédits extérieurs bilatéraux et multilatéraux

Le montant programme d’investissement des aides et crédits extérieurs bilatéraux et multilatéraux sur le secteur forestier est estimé à 28.792.977.000 FCFA pour la période 1999 à 2004 (voir Tableau 23). Ce qui représenterait un financement moyen annuel de 4.798.829.000 de FCFA. Sur les quinze financements extérieurs dont bénéficie le secteur forestier, deux programmes sont des crédits auprès des organismes de financement multilatéral à savoir la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement. Ces deux crédits totalisent à eux seuls un montant de 16.738.296.000 de FCFA soit 58 % du financement dont le secteur bénéficie.

Les dépenses des collectivités

On entend par dépenses des collectivités, les dépenses réalisées par les différentes collectivités territoriales dans le secteur forestier. L’exécution de ces dépenses se fait par le canal des fiches d’opérations élaborées par les services techniques déconcentrés des eaux et forêts.

Le montant alloué par les collectivités territoriales pour le développement du secteur forestier est variable d’une année à une autre. Il est de 30 millions FCFA en 1991, 1992, 1994 et 1998 et exceptionnellement de 130 millions FCFA en 1993. La disponibilité de ces fonds rencontre les mêmes difficultés que dans le cadre du budget de l’Etat. L’exécution de ces dépenses dépend surtout de la bienveillance des autorités locales en place et des humeurs de la campagne agricole dont les possibilités de mobilisation des ressources en dépendes aussi.

Les fonds d’aménagements des forêts à différent niveau

Les fonds de contrôle - Compte 3001

Le taux élevé des engagements pour l’exercice 1998 est dû au règlement des factures antérieures. Les dépenses sur le Compte 3001 ont été engagées dans le cadre des opérations de production des plants forestiers, de plantation, de lutte contre le feu de brousse et d’achat de carburant pour le contrôle forestier.

A partir du Tableau 24, on peut remarquer qu’il existe toujours d’importantes différences entre les recettes et les dépenses. Celles-ci sont effectuées en fonction du rythme des versements. Cependant, le taux de consommation moyen reste important de l’ordre de 88,34%.

Le fonds de contrôle - Compte 3002

Les engagements sur le compte 3002 (voir Tableau 25) ne suivent pas le rythme des versements effectués. Les dépenses sont engagées alors que les versements ne sont pas effectués. Cela est dû à l’absence de suivi au niveau des régions. Le compte ne génère que très peu de recette alors que les besoins en dépense sont très importants.

Les fonds d’aménagement au niveau des collectivités

La situation des recettes du fonds d’aménagement au niveau des collectivités est donnée dans le Tableau 16. Les collectivités, qui disposent de marchés ruraux, sont censées engager en moyenne un montant d’environ quatre (4) millions de FCFA par an pour le compte des investissements au niveau des forêts. Cependant, jusqu'à la date d’aujourd’hui, ce fonds n’existe que de nom. Les délégations de dépenses sont tous les ans accordées, mais la mobilisation de l’argent est très difficile et dépend de l’humeur des responsables administratifs. Un travail de sensibilisation des autorités locales sur l’existence à leur niveau des fonds d’aménagement et sur leur utilisation doit être fait par le Ministère en charge des forêts.

Aussi, il est nécessaire de faire au niveau des collectivités un suivi rapproché de la part des taxes réservées au fonds d’aménagement forestier. A tout moment, les SAE doivent produire des informations sur l’utilisation et les soldes de ces fonds. Il faut également, de manière organisée et structurée, instaurer un système d’élaboration de plans de travail et de budget annuel sur l’utilisation de ces fonds au niveau des zones d’exploitation. Les plans et les budgets doivent être coordonnés par les directions départementales.

Le fonds d’aménagement au niveau des Structures Locales de Gestion

De 1992 à 2001, le montant du fonds d’aménagement retenu au niveau des SLG est de 44.409.113 FCFA. Certains villages utilisent ce fonds pour la production des plants dans les pépinières villageoises ou pour le financement des activités de suivi des agents des eaux et forêts. Il n’y a pas une situation exacte des dépenses sur ce compte. Sauf en cas de détournement, ce fonds reste toujours disponible auprès de structures villageois.

L’intervention des ONG dans le secteur forestier est guidé par les priorités du financement extérieur. Quand les bailleurs de fonds donnent la priorité au secteur forestier, toutes les ONG observent ces priorités et orientent leur actions en conséquence. On compte environ 70 ONG qui interviennent dans le secteur. Les principaux bailleurs de fonds qui financent les ONG sont : la Coopération française, la Coopération canadienne, la Coopération suisse, la Coopération belge, la Coopération allemande, la Coopération danoise, la Coopération néerlandaise, l’Union Européenne, l’USAID, le PNUD et la Banque Mondiale.

On note une grande allocation des ressources aux ONG Internationales, car les bailleurs de fonds estiment que les ONG locales ne sont pas encore matures pour assurer pleinement leurs missions d’exécution des actions de développement. On constate aussi que, le plus souvent, le bailleur de fonds de la place finance l’ONG internationale qui à son tour l’alloue à des ONG locales et sert en même temps d’agent de contrôle, de suivi et d’évaluation. Dans ses conditions, il est difficile d’estimer le montant des dépenses affectées aux ONG dans le cadre du développement du secteur forestier.

L’amélioration de la part du secteur forestier dans le PIB passe par la valorisation plus accrue des produits et sous-produits forestiers issus des peuplements naturels et des plantations. Cette valorisation sera soutenue par un certain nombre de mesures relatives à l’adaptation du cadre stratégique, institutionnel et juridique, et la réalisation d’une série d’études appropriées pour mettre en lumière cette contribution. En ce qui concerne le cadre institutionnel et juridique, le Niger a, depuis 1999 avec l’ap pui technique et financier de la FAO, finalisé le processus de révision du code forestier.

Un des objectifs maintenant assigné au niveau de l’Etat, c’est la mise en œuvre d’un plan d’actions 2000-2004 de façon à ce qu’il contribue à améliorer l’apport du secteur forestier au PIB. C’est dans ce cadre que des actions seront entreprises notamment pour l’organisation des filières porteuses des produits et sous produits forestiers tels que la gomme arabique.

Les coûts des interventions programmées pour le secteur forestier sont estimés à Cent quatre-vingt onze milliard huit cent quatre-vingt huit millions (191.880.000.000) de FCFA (voir Tableau 26). Ces coûts sont couverts par les efforts des collectivités, de l’Etat, des structures de projets, des ONG et du secteur privé. Pour sa part, l’Etat a déjà, sur fonds propres donné le ton avec une inscription de 850 millions au titre du budget 2000 et de 500 millions au titre du budget 2001.