MONTANT ET REPARTITION DES RECETTES PERCUES

Tableau 13 montre l’évolution des différentes recettes forestières nationales (enregistrées au niveau du Trésor public). Il s’agit de la part des recettes sur l’exploitation incontrôlées, sur l’exploitation orientées, sur l’exploitation contrôlées et aussi celle des transactions et vente de gré à gré des produits saisis. Pour ces neuf (9) dernières années, le cumul des recettes perçues par le trésor public s’élève à 1.466.420.775 FCFA. Ce qui donne une moyenne annuelle de 162.935.640 FCFA.

Il est à noter que le prélèvement de la taxe cynégétique a commencé avec l’ouverture de la chasse en 1997. Les recettes cynégétiques de l’année 2000 concernent la période de janvier à juin ; la chasse n’a pas été encore réouverture après sa fermeture en juillet 2000.

Il est important aussi de constater que l’essentiel des taxes perçues au niveau du trésor public provient de la production du bois et plus particulière celle du bois énergie des exploitations incontrôlées. Cette part représente un peu plus de 80 % du montant total des recettes perçues par le trésor public. L’exploitation dans les zones en aménagement qui représente actuellement 10 % des recettes totales doit augmenter dans les années avenir avec l’accélération de l’installation des marchés ruraux de bois.

Les recettes annuelles globales ont augmenté de façon significative de 1992 à 1996. Cela est dû certes à l’efficacité du contrôle forestier, à la modernisation de la fiscalité sur les produits forestiers et à l’augmentation du taux de la taxe conformément à la SED, politique adoptée par le Niger en 1992 grâce au Projet Energie II.

On remarque également un fléchissement de ces recettes de 1996 à 2000 malgré l’instauration des taxes cynégétiques. Il est à noter qu’au cours de cette période, plusieurs facteurs ont contribué à infléchir la progression normale de ces recettes. Il s’agit entre autre du climat socio-économique du pays qui ne favorisait pas un contrôle régulier du versement des taxes, des fraudes, des détournements massifs et de la suspension par les bailleurs de fonds des programmes et projets qui appui la mise en œuvre de la SED.

Au niveau des marchés ruraux, un cahier de gestion est régulièrement rempli par le gestion membre de la Structure Locale de Gestion. Il est mentionné dans ce cahier de gestion le nombre de stères de bois exploité, le nombre de stères vendu, le chiffre d’affaire (ainsi que sa répartition entre les bûcherons, le gestionnaire et la caisse villageoise), le montant total de la taxe perçu (et sa répartition entre l’Etat, la collectivité et la structure locale de gestion du lieu de prélèvement).

Les marchés ruraux ont été suivis régulièrement de 1992 à 1997. Le suivi a permis de déterminer le montant des recettes engendrées par les marchés ruraux, la répartition de ces recettes à différent niveau ainsi que le prix moyen de vente de bois hors taxe et avec taxe par région. Le Tableau 14 donne les montants du prix moyen et de la taxe moyenne (bonification déduite) par stère appliqués dans chaque région.

Il faut signaler de passage que tous les marchés ruraux de Say et de Maradi sont de type contrôle. Les marchés ruraux de Say sont de deuxième catégorie ; la bonification applicable sur la taxe est de 10 %. Les marchés de Maradi sont de troisième catégorie ; la bonification applicable sur la taxe est de 20 %. Les marchés ruraux de Torodi, de Kollo et de Zinder sont de type orienté et de deuxième et troisième catégorie.

Il faut aussi noter qu’un quota annuel d’exploitation est fixé à chaque marché rural. Ce quota annuel est fonction de disponibilité de la ressource bois, de la superficie de la parcelle à exploiter et des facilités que le marché rural a pour écouler ses produits.

A partir de 1997, le suivi a été moins régulier. Beaucoup de données ont manqué. La détermination des recettes ainsi que la répartition des taxes de 1998 à 2000 du Tableau 15 a été faite sur la base des moyennes obtenues dans le Tableau 14 ci-dessus et des quotas annuels d’exploitation accordés aux différents marchés ruraux.

Année	Montant des taxes perçues	Répartition
		Structure Locale de Gestion			Collectivités						Trésor Public
		Total	FA	FD	Total		FA		FD		Total		FA		FD
1992/1993	4.877.970	1.680.020	1.008.013	672.007		1.192.224		715.334		476.890		2.005.726		802.290		1.203.436
1994	15.235.193	4.712.987	2.699.488	2.013.499		3.208.994		1.925.396		1.283.598		7.376.312		2.950.525		4.425.787
1995	22.717.245	7.207.223	4.128.309	3.078.914		4.935.498		2.804.479		2.131.019		10.574.525		4.229.810		6.344.715
1996	31.424.180	9.809.250	5.699.000	4.110.250		6.640.997		3.838.662		2.802.335		14.973.933		5.989.573		8.984.360
1997	34.231.712	11.272.615	6.262.019	5.010.596		7.848.862		4.308.426		3.540.436		15.109.652		6.043.279		9.065.791
1998	38.641.000	12.910.402	7.086.384	5.823.392		9.046.301		4.830.952		4.215.340		16.684.297		6.673.718		10.010.578
1999	37.541.728	12.628.061	6.894.065	3.030.378		8.869.888		3.547.955		5.321.933		15.193.791		6.415.911		9.924.563
2000	58.554.428	18.486.712	10.631.835	7.854.877		12.631.268		7.210.609		5.420.659		27.436.448		10.974.579		16.461.869
CUMUL	243.223.456	78.707.270	44.409.113	31.593.913		54.374.032		29.181.813		25.192.210		110.500.784		44.079.685		66.421.099

Ainsi, le Tableau 15 donne la situation globale des recettes obtenues par les marchés ruraux ainsi que le montant annuel global des taxes perçues par ces marchés ruraux sur vente de bois de 1992 date de la création du premier marché rural à 2000.

Le Tableau 16 donne l’affectation des recettes sur taxes forestières perçues par les marchés ruraux de bois à différent niveau. Ce tableau montre que l’investissement sur la forêt peut se faire à tous les niveaux à partir du Fonds d’Aménagement (FA). Ce fonds d’aménagement existe au niveau des SLG, au niveau des collectivités territoriales et au niveau du trésor public national. Le fonds d’aménagement est un fond qui doit être investi dans les formations forestières en exploitation pour les besoins de la restauration de la végétation, des travaux de suivi de l’exploitation des ressources et bien d’autres investissements qui concerne la forêt. Le fonds de développement est un fonds qui appartient à la SLG, aux collectivités territoriales ou à l’Etat qui peut être utilisé à d’autres affectations en dehors de celle de l’investissement dans la forêt. En général, les populations utilisent ce fonds dans les activités de micro-crédit ou de construction d’infrastructures sanitaires et éducatives. Au niveau des collectivités et du trésor public, il intègre la caisse unique de développement pour d’autres affectations.

A cette date, l’application de la nouvelle politique a permis la mise en place d’environ 140 marchés ruraux au niveau national. Cela représente seulement 10 % de la couverture nationale en terme de possibilité de mise en place des marchés ruraux. Pour ces 140 marchés ruraux, les recettes sur taxes collectées par les SLG avoisinent les 60 millions FCFA par an.

Comme signalé plus haut, le fonds de contrôle est un compte crédité des 40 % de tous les versements des recettes de production effectués au trésor public par les services des eaux et forêts (voir Tableau 17).

Ce fonds est directement reversé au niveau des régions pour les besoins du contrôle et du suivi administratif de l’exploitation des forêts.

Comme également signalé plus haut dans le cadre du rôle de l’administration à différent niveau, le suivi des recettes forestières est centralisé au niveau de la Brigade Territoriale de la Protection de la Nature (BTPN). Ce suivi, de la part des recettes sur la taxe de production affecté au trésor public, permet de comprendre le rythme et le fonctionnement des versements effectués par les différents services déconcentrés.

Les recettes enregistrées par le trésor public sont les recettes réelles dont le montant est obtenu à partir des fiches de transmission envoyées, après déduction, par les régies des collectivités disposant des forêts en exploitation. C’est en effet les montants qui rentrent directement dans le compte 3001 et qui peuvent être prélevés par l’administration chargée des forêts pour les besoins du contrôle. Les recettes enregistrées par la BTPN sont obtenues à partir des feuillets envoyés par les services forestiers déconcentrés qui disposent des forêts en exploitation. Ces feuillets sont transmis après que le versement ait été effectué par l’agent des eaux et forêts au niveau du régisseur de la collectivité.

Ce qui est important de remarquer, c’est qu’il existe toujours un écart a la fin de chaque année entre les recettes enregistrées par la BTPN et les recettes réelles du trésor public. Ces écarts traduisent l’irrégularité des versements effectués à différent niveau et peuvent stimuler une mission de contrôle.

Le Niger n’étant un pays production de bois industriel, tous les produits transformés dérivés de bois sont importés. Les recettes de la douane (voir Tableau 18) sont extrêmement importantes.

Le Tableau 19 montre que le Niger n’est pas un pays exportateur des produits bois. Les produits exportés sont surtout les produits artisanaux en bois (statuettes ou masques en bois) et les filatures comme les nattes, les paniers en feuilles de palmiers. D’autres taxes prélevées proviennent des produits (cartons, papier hygiénique et autres) en transit du Nigeria ou de la Côte d’Ivoire vers les pays voisins.

Le montant total des recettes (voir Tableau 20) ne correspond pas au nombre de visiteurs. Le permis de gîte a été instauré en 1993. En dehors du Parc W, il est difficile de faire une distinction entre les recettes engendrées par le tourisme national et celles fournies par le secteur forestier en particulier. Cependant des zones comme la réserve de l’Aïr et du Ténéré ainsi que la zone girafe engendrent des recettes touristiques. Il est important, pour avoir des données plus fiables, de prendre en compte ces recettes.