Ce document fait la synthèse des informations présentées dans les rapports de pays sur le recouvrement des recettes et les dépenses publiques dans le secteur forestier, en Afrique. Il compare la conception et la mise en œuvre des régimes fiscaux forestiers, en mettant en évidence les différences considérables entre les pays, et présente des estimations de l’ensemble des flux financiers entre le gouvernement et le secteur forestier. Trente cinq pays ont accepté de publier des rapports nationaux sur leurs politiques fiscales forestières et ce document est basé sur les 26 rapports de pays déjà parus au début du mois de septembre 2001 (voir Figure 1). Les informations et les statistiques présentés dans cette synthèse sont provisoires et seront vérifiées et finalisées en collaboration avec les pays, d’ici la fin du projet.
Figure 1 Les pays travaillant sur des rapports sur leurs systèmes de revenu forestier
Le document suit un plan précis. Les deux sections qui suivent présentent des informations sur la structure des régimes fiscaux forestiers en vigueur en Afrique, et sur l’évolution du montant des taxes recouvrées. Vient ensuite une section décrivant la mise en œuvre des régimes fiscaux forestiers, notamment les méthodes employées pour fixer et réviser les taxes forestières et les procédures adoptées pour le recouvrement des taxes et son suivi. La dernière section sur ce sujet présente ensuite des informations sur le recouvrement total des taxes forestières dans les pays.
Trois sections portent sur les dépenses publiques consacrées au secteur forestier, et passent notamment en revue: les sources de financement du secteur; les types d’activités soutenues; les types de dépenses dans les pays; et l’évolution des dépenses totales au profit de ce secteur.
Enfin, les deux dernières sections présentent les principaux résultats et conclusions de l’analyse des rapports de pays. La première examine l’ensemble des flux financiers entre les gouvernements et le secteur forestier, alors que la seconde présente quelques conclusions préliminaires sur l’impact des politiques fiscales et budgétaires actuelles sur l’aménagement durable des forêts, avec quelques suggestions en vue d’améliorer la situation.
