ANNEXES

A. Questionnaire pour enquête préliminaire sur un marché
B. Les enquêtes de bord de route
C. Modèle de règlement de marché

A. Questionnaire pour enquête préliminaire sur un marché

Le questionnaire présenté ci-dessous provient d'un manuel que la FAO avait préparé en 1978 pour dresser l'inventaire des marchés ruraux. Il a été revu pour s'adapter aux catégories de marchés considérées dans le présent volume. La plupart des informations requises peuvent s'obtenir par l'observation directe et par des conversations avec le personnel du marché. Toutefois, en cas de situations particulièrement complexes ou lorsqu'on veut obtenir des données quantitatives, il faut avoir recours en plus à des enquêtes par échantillons et des comptages (décrits au chapitre 3 et à l'annexe B).

A.1 - L'IDENTIFICATION DU MARCHÉ

Nom et lieu exact où se trouve le marché: référence sur carte ou plan, rue, arrondissement, département, etc.

A.2 - L'ORGANE RESPONSABLE DU MARCHÉ

Nom de l'organisme (municipalité, administration territoriale, etc.) responsable au premier chef de la gestion du marché. Si plus d'un organisme est concerné par le marché (propriété, supervision, fisc, gestion, exploitation), relever le nom de tous les organismes compétents et leurs responsabilités respectives.

A.3 - LA PÉRIODICITÉ

Indiquer si le marché fonctionne tous les jours, deux fois par semaine, une fois par semaine, etc.

A.4 - LA ZONE D'INFLUENCE

Indiquer l'étendue de territoire concernée ou desservie par le marché. Ceci dépend, d'une part, de la fonction principale assurée par le marché et, d'autre part, si cette fonction est mixte, c'est-à-dire s'il assure la vente des produits aux négociants et aux consommateurs, ou uniquement aux consommateurs (voir point A.5 ci-dessous):

a) noms des agglomérations ou des quartiers urbains concernés (c'est-à-dire les ventes faites aux consommateurs), et le nombre d'habitants desservis;

b) noms des villages ou des localités qui approvisionnent le marché;

c) superficie totale cultivée (en hectares) dans ces villages ou localités et, dans la mesure du possible, estimation de la production totale par article (les principaux);

d) population totale, par genre, et nombre de ménages d'agriculteurs concernés par l'approvisionnement du marché.

Relever le rôle principal du marché et son impact (s'il en a un) sur les activités de commercialisation des agriculteurs. Ces aspects devraient s'exprimer de la façon suivante:

a) rôle de base, c'est-à-dire s'il s'agit d'un marché rural ou d'un marché urbain, s'il s'agit d'un marché de groupage ou de halles de gros, etc.;

b) estimation des ventes totales journalières (en valeur et en quantité) de produits agricoles, un jour ordinaire, un jour de pointe, et par an;

c) estimation des ventes totales journalières (en valeur) d'articles de première nécessité achetés par les agriculteurs qui fréquentent le marché (quand cette valeur est significative), un jour ordinaire, un jour de pointe, et par an;

d) estimation du nombre de personnes qui fréquentent le marché (ventilé en agriculteurs, consommateurs, etc.) un jour ordinaire, un jour de pointe et par an, et de la distance couverte par ces personnes pour atteindre le marché (distance moyenne, distance maximum, etc.);

e) estimation des excédents commercialisables des principales cultures pratiquées dans la zone d'influence du marché (en valeur et en quantité), et pourcentage par produit, c'est-à-dire les excédents commercialisables qui transitent par le marché concerné plutôt que par d'autres marchés ou par d'autres voies de distribution (autoconsommation de la part des producteurs, ventes directes aux grandes surfaces, approvisionnement direct des collectivités, etc.).

Indiquer les structures et les équipements disponibles pour le fonctionnement du marché et la façon dont ces structures et ces équipements sont utilisés, en les exprimant sous forme de la capacité des équipements ou du nombre de personnes qui les utilisent un jour ordinaire. Ces renseignements devraient inclure:

a) étendue du marché (en m²) et plan (ou du moins esquisse de son plan de masse);

b) détail des différentes structures: bureaux administratifs, aire de vente, toilettes publiques, aires d'entreposage (genre des structures et surfaces disponibles);

c) équipements de commercialisation: balances, indicateurs d'humidité (capacité et nombre);

d) autres commodités: arrivée d'eau potable, aire de vente à sol revêtu, plates-formes pour le chargement des animaux, électricité, téléphone, etc.

Commodités (un jour ordinaire)

Taille ou capacité (nombre, m2)

Matériau (bois, fer, béton)

Utilisation (% capacité utilisée)

Etendue du sol revêtu de l'aire de vente
Chaussées et parkings
Bureaux administratifs

Stands ou emplacements des marchands:

• fruits et légumes
• céréales
• viande

Etendue du sol revêtu de l'aire de vente
Chaussées et parkings
Bureaux administratifs

Stands ou emplacements des marchands:

• fruits et légumes
• céréales
• viande
• poisson
• volaille
• quincaillerie
• habillement

Zones de vente en plein air:

• fruits et légumes
• céréales
• charbon
• autres

Autres commodités:

• eau potable
• balances
• indicateurs d'humidité
• équipements de calibrage
• réfrigérateurs
• congélateurs
• chambres de mûrissement pour bananes
• plates-formes de chargement
• enclos pour bestiaux/volailles
• cantine
• toilettes publiques
• aires d'entreposage etc.

Surface totale couverte par le marché

A.7 - LE PERSONNEL DU MARCHÉ

Indiquer le nombre des effectifs employés par le marché à plein temps ou à temps partiel (salariés et cadres) et leurs fonctions:

Effectifs du marché	Nombre	A plein temps ou à temps partiel	Fonction principale	Source du salaire
Responsable
Secrétaire
Comptables
Superviseurs
Préposés au calibrage
Commissionnaires
Préposés au pesage
Percepteurs des redevances, etc.
Portefaix
Manoeuvres et nettoyeurs
Autres

A.8 - LES REDEVANCES ET AUTRES CHARGES

a) Indiquer quel est le mécanisme utilisé pour percevoir les redevances, loyers, charges, etc.:

• qui les paie: le vendeur ou l'acheteur?
• sur quelle base: par personne, par stand, par poids unitaire ou par valeur?
• combien (par personne, par poids unitaire, etc.)?
• comment ces montants sont-ils perçus (à l'entrée, par un percepteur qui circule dans le marché, au moment de fermer les comptes)?
• qui s'occupe de la collecte: le personnel du marché, les marchands, des percepteurs agréés?

Tarif	Qui paie?	Sur quelle base?	Combien?	Comment?	Par qui?
Redevances
Prix du calibrage
Prix du pesage
Prix du gardiennage des animaux
Prix de l'entreposage etc.

b) Quel est le montant total des redevances et des charges perçues:

• montant total un jour ordinaire;
• montant total un jour de pointe;
• montant total de l'année à peine écoulée.

c) De quelle façon les redevances et les charges perçues sont-elles utilisées:

• quand elles sont conservées dans un compte spécial ou général: paiement des impôts au Trésor local, paiements effectués à des négociants privés, absence de comptabilité, etc.;
• quand elles servent à l'exploitation du marché: réserve pour investissements futurs, versement dans les caisses de la municipalité locale, versement dans les caisses de celui qui les perçoit, etc.

A.9 - LA PRATIQUE COMMERCIALE

Indiquer en détail la pratique commerciale courante:

a) fixation des prix: comment se décide le prix des principaux articles commercialisés dans le marché (prix fixes ou variables, marchandage, etc.)?

Tarif	Jour ordinaire	Jour de pointe	Total annuel	Compte tenu	Utilisation des redevances
Redevances du marché
Prix du calibrage
Prix du pesage
Prix du gardiennage des animaux
Prix de l'entreposage etc.
Total

b) pesage ou mesure: comment se font le pesage ou la mesure des marchandises et par qui (acheteur, vendeur, personnel du marché, préposé au pesage ou à la mesure rémunéré, etc.);

c) procédures de paiement: comment se fait le paiement des marchandises (argent comptant sur place, argent comptant aux caisses du marché, notes de débit payables plus tard, etc.).

A.10 - LES OSCILLATIONS DES PRIX

Pour avoir des informations sur les prix pratiqués (ce qui sert à l'analyse financière du projet), il suffit de relever les oscillations des prix d'une ou deux denrées les plus vendues (fruits, légumes, éventuellement oeufs et viande). Il faut relever les différents prix offerts au cours d'une même journée ou d'une même semaine, et il faut spécifier le niveau de qualité du produit concerné et l'unité utilisée. Il faut mieux choisir une période de pointe.

a) variation saisonnière des prix dans le marché même: variations mensuelles du prix des denrées choisies:

Mois	Légume principal	Fruit principal	Pommes de terre	Oeufs	Viande	Autres
Janvier
Février
Mars
etc.

b) variation des prix par rapport aux marchés voisins: relever les prix dans le marché concerné et dans deux ou trois marchés similaires des environs:

Marché	Distances en km	Légumes par unité	Fruits par unité	Pommes de terre par unité	Oeufs	Viande	Autres
Marché concerné
Marché A
Marché B
Marché C

c) marge des prix: un marché de détail rural ou urbain est toujours lié à un marché de groupage ou de gros plus important, il faut donc relever les prix pratiqués dans le marché concerné et les prix pratiqués dans le marché secondaire:

Légume principal	Fruit principal	Pommes de terre	Autres
Prix au marché concerné
Nom du marché secondaire
Prix au marché secondaire
Distance les séparant (en km)

A.11 - LES SERVICES ACCESSOIRES

Indiquer les services accessoires offerts aux détaillants et aux agriculteurs, dans le marché même ou dans les bureaux des services de divulgation.

a) Informations sur les cours des produits (pas simplement les informations générales données par les médias), exprimées comme suit:

• cours pratiqués envers les agriculteurs: jour (cours pratiqués le jour du marché, cours pratiqués le jour de marché antérieur, cours pratiqués "x" jours plus tôt; produits concernés; dans quel marché (marché concerné, marchés environnants, marché secondaire);
• comment arrivent les informations sur les cours (par téléphone, par télégramme, par messager, par lettre, de bouche à oreille, etc.)
• comment se fait la diffusion des cours (affichage des cours, annonce par hauts-parleurs, de bouche à oreille, etc.

b) Services de calibrage, de nettoyage et d'entreposage offerts dans l'enceinte même du marché ou dans ses alentours immédiats:

Services	Articles	Charges (1)	Fournisseur (2)	Service du service	obligatoire ou non
Calibrage
Nettoyage
Séchage
Entreposage

N.B.: (1) Indiquer les articles pour lesquels le service est disponible.
N.B.: (2) Charge payable par unité (spécifier l'unité).

• endroit où se tiennent ces services (enceinte du marché, alentours immédiats, bureaux de l'organisme responsable des services de vulgarisation, etc.);
• nom de ou des organismes fournissant les services de vulgarisation;
• comment se fait la propagande de ces services (affiches, annonces par hauts-parleurs, organisation de réunions, entretiens personnels casuels, etc.);
• fréquence des services fournis (tous les jours de marché, une fois par semaine, tous les quinze jours, à l'occasion des nécessités, etc.);
• nombre de personnes utilisant ces services.

Services	Endroit	Nombre de visiteurs un jour de marché	Organisme responsable des services	Moyens de propagande des services	Horaires d'ouverture et fréquence
Vulgarisation agricole
Coopératives
Contrôle des naissances
Pratiques commerciales

A.12 - LES PLANS FUTURS

Relever l'existence d'éventuels plans de développement prévus dans les cinq années à venir, en donnant un bref exposé de leurs objectifs en fonction des aspects suivants:

• amélioration des structures;
• discipline et règlement;
• effectifs (employés et cadres);
• pratiques commerciales;
• redevances et charges;
• services accessoires.

A.13 - LES PROBLÈMES CONSTATÉS

Indiquer les problèmes constatés ayant pour effet de réduire l'efficience du marché. Il faut pour ce faire interroger le personnel du marché, les marchands et les producteurs:

• problèmes d'infrastructures;
• problèmes dans l'application de la discipline et du règlement;
• problèmes de personnel;
• problèmes dépendant de la pratique commerciale pratiquée et de la manière dont les prix sont fixés;
• problèmes dans la perception des redevances et des charges;
• insuffisance des services accessoires existants;
• autres.

A.14 - LES AMÉLIORATIONS POSSIBLES

Relever les suggestions faites au sujet des améliorations possibles (employés du marché et représentants des marchands):

• améliorations des structures;
• modification de la discipline et/ou du règlement;
• révision des effectifs du marché (employés et cadres);
• modification de la pratique commerciale et de la manière de fixer les prix;
• modification des redevances et des charges ainsi que de la manière de les percevoir et de les utiliser;
• améliorations souhaitées dans les services accessoires;
• autres aspects susceptibles d'être améliorés.

A.15 - COMBIEN VALENT LES AMÉLIORATIONS SOUHAITÉES?

La question finale à poser aux producteurs et aux marchands est: sont-ils disposés à payer pour les améliorations qu'ils souhaitent voir se réaliser ou sont-ils de l'opinion que les coûts relatifs soient entièrement supportés par l'Etat ou l'Administration locale?

B. Les enquêtes de bord de route

Il arrive souvent que les données sur le trafic de marchandises transitant dans un marché proviennent de sources indirectes, ce qui comporte une bonne marge d'inexactitude. Quand tel est le cas, il est bon de procéder à des enquêtes détaillées sur les mouvements journaliers des produits (de préférence pendant toute une semaine et en période de pointe), en relevant en même temps l'origine et la destination des marchandises, le type de véhicules utilisés et les variations subies par les échanges selon les différents jours de la semaine. Le mémorandum ci-dessous offre une base de référence pour organiser ce genre d'enquêtes.

LA MÉTHODE D'ENQUÊTE

La méthode à adopter pour réussir des enquêtes "de bord de route" part de l'utilisation du formulaire reporté dans l'encadré 13. Une enquête pilote doit être faite durant une journée pour déterminer le nombre d'enquêteurs nécessaires et les endroits où il faut qu'ils se placent. Un marché complexe peut demander de cinq à dix enquêteurs par jour, alors que pour un simple marché de rue, un ou deux enquêteurs suffisent. Le formulaire proposé peut être utilisé aussi bien par les enquêteurs postés dans les rues ou routes d'accès des marchés où ils relèvent les entrées et les sorties de véhicules, que par les enquêteurs postés dans l'enceinte même du marché pour y interviewer les marchands et les chauffeurs de camions. On raccorde ensuite les deux séries de renseignements ramassés sur la base des plaques minéralogiques des véhicules.

L'analyse de l'enquête consiste à saisir chaque ligne du formulaire (par exemple les mouvements d'un même véhicule en une journée) dans une banque de données en la considérant comme un "record" unique. Toute la codification des données doit être faite au bureau. Il est indispensable d'utiliser une approche standard pour estimer et définir le chargement des véhicules (chargement total en tonnes de chaque véhicule et poids standard par sac ou ballot) en fonction des produits qu'il transporte.

ENCADRÉ 13 FORMULAIRE STANDARD POUR LE RELEVÉ DES MOUVEMENTS DE MARCHANDISES
N.B.: Chaque ligne doit être utilisée pour une seule catégorie d'observation (c'est-à-dire une entrée ou une sortie de véhicule, ce qui correspond à un "enregistrement" dans une base de donnée ou à une row dans une feuille électronique).
Nom du marché:............................. Date:.....................................
Nom de l'enquêteur:....................... Entrée ou Sortie:....................
Enquêteur posté à:......................... Feuille N°:..............................
Code de référence	Horaire d’entrée ou de sortie	Type de véhicule et plaque minéralogique	Chargement du véhicule (tonnes)	Denrées principales transportées (% chargement)	Origine ou destination	Marchand ou producteur
.......................................................................................................................................................... .......................................................................................................................................................... .......................................................................................................................................................... ..........................................................................................................................................................

Les données peuvent être analysées à l'aide d'un progiciel standard de statistiques puis exportées vers une feuille électronique pour leur présentation sous forme de tableaux et de graphiques. Quand l'enquête est simple, si l'on ne dispose pas de banque de données ni de progiciel statistique, on peut se limiter à la feuille électronique. Dans ce cas-là, toutes les données relevées par jour d'enquête doivent être saisies sous forme de row dans une unique feuille électronique journalière chronologique. Les données sont ensuite traitées selon une séquence préétablie qui, en général, commence par un tri initial qui consiste à séparer le trafic entrant du trafic sortant. Ce tri initial est appelé primary key.

LES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE

Les résultats que l'on peut obtenir de l'analyse des données relevées pendant l'enquête sont reportés aux tableaux a), b), c), d) et e) suivants. Ces résultats peuvent, par exemple, être utilisés pour obtenir le volume moyen de marchandises transitant dans le marché, en le dérivant des volumes qui entrent dans le marché. Ce type d'information est en général enregistré durant l'enquête de deux façons: estimation globale du chargement du véhicule et estimation détaillée par type de produit et par emballage (sacs de riz, régimes de bananes, paniers de tomates, etc.). Ces deux méthodes devraient donner des résultats semblables. Il se peut toutefois qu'il se produise des écarts entre les volumes de marchandises entrant et les volumes sortant. Cet écart provient en général de la difficulté qu'il y a à prendre note des nombreux petits quantitatifs qui sortent des marchés de détail avec les portefaix ou les simples clients. Quand on veut obtenir une image plus précise des quantités qui quittent le marché, il faut procéder à des enquêtes plus intensives.

Pour estimer le volume annuel de marchandises qui transite par un marché, le mieux serait de procéder à des enquêtes à différentes époques de l'année pour relever avec plus de précision les variations saisonnières (périodes de pointe et périodes creuses). Quand cela n'est pas possible, il faut faire des hypothèses sur la durée possible des périodes de pointe (en général un ou deux mois par an) et quelle peut être la relation qui existe entre les volumes traités durant les périodes de pointe et les volumes traités durant les périodes creuses. Cet aspect est très important, notamment pour les marchés qui travaillent directement avec les producteurs (marchés ruraux de groupage).

a) Volume et chiffre d'affaires par produit (moyenne faite sur le nombre de jours de l'enquête):

Produit entrant (tonnes)	Volume ($EU)	Chiffre d'affaires
1. Tomates
2. Pommes de terre
3. etc.
Total

b) Origine et destination des produits (moyenne faite sur le nombre de jours de l'enquête):

Origine/Destination des produits par régions	Véhicules entrant: (tonnes)	Nombre	%	Véhicules sortant: (tonnes)	Nombre %
1. Dans la ville
2. De/Vers Région A
3. De/Vers Région B
4. De/Vers, etc.
Total

c) Horaire de passage des véhicules utilisant le marché:

Horaire (par tranches horaires)	Véhicules transportant produits (moy. journalière):				Moyenne horaire:
	Véhicules entrant:		Véhicules sortant:		Nbre des % du
	par heure	cumul	par heure	cumul	véhicules	total
De minuit à 5 h
De 5 à 6 h
De 6 à 7 h
De 7 à 8 h, etc.

d) Types de véhicules utilisant le marché:

Type des véhicules	Nombre de véhicules (ensemble des jours d'enquête)			Moyenne journalière
	Apportant des marchandises	Emportant des marchandises	Véhicules vides	Total véhicules	Total véhicules	% total
1. Poids-lourd
2. Camion
3. Camionnette
4. Charrette à bras
5. Voiture particulière
6. Autobus/Car, etc.
Total

e) Estimation du volume annuel de marchandises transitant par le marché, en tonnes:

Type de produit	Jour de pointe	Jour moyen	Total annuel
1. Bulbes, racines et tubercules
2. Bananes douces
3. Bananes plantains
4. Légumes verts en feuilles
5. Tomates, piments, etc.
6. Agrumes
7. Autres fruits tropicaux, etc.
Total des produits horticoles

C. Modèle de règlement de marché

Les règles reportées ci-dessous sont exhaustives et variées. Elles proviennent de plusieurs sources, dont notamment le modèle de règlement préparé par la FAO pour les marchés des Caraïbes orientales (de Balogh, 1988) et les normes de la City of Westminster (Londres) pour la délivrance de patentes aux marchands de rue. Les utilisateurs de ce manuel doivent donc les prendre pour base mais en les revoyant pour y choisir ce qui correspond le mieux à leur contexte afin d'émaner un texte qui soit compatible aux circonstances réelles et donc susceptible d'être respecté.

Législation	1.	Le présent Règlement émane de..... (indiquer le nom de l'organe responsable du marché: municipalité, administration locale, société privée), autorisé à ce faire en vertu de la loi..... (citer la référence de la loi et/ou des articles correspondants). Il établit les normes devant être respectées dans les marchés publics et par les marchands ambulants.
Définitions	2.	Dans le présent Règlement, sauf indication contraire du contexte, les mots et expressions ci-dessous auront les significations suivantes:
		2a.			"Marchés et marchands ambulants" auront la signification qui leur est donnée par la loi....(citer la référence de la loi correspondante);
		2b.			"L'organe responsable du marché" est la municipalité, l'administration locale ou la société privée propriétaire du marché, c'est-à-dire..... (indiquer le nom du propriétaire);
		2c.			"Marchand patenté" s'entend comme toute personne ayant obtenu une patente conformément aux dispositions de la réglementation concernant les marchés et les vendeurs ambulants;
		2d.			"Publicité" s'entend comme tout mot, lettre, maquette, enseigne, panneau publicitaire, pancarte, affiche, écriteau, illuminé ou non, utilisé en tout ou en partie pour faire de la propagande;
		2e.			"Assistant" s'entend comme étant toute personne employée par un marchand et agissant sous sa direction pour exploiter le stand et dont le nom et l'adresse ont été communiqués au responsable du marché;
		2f.			"Store" s'entend comme étant tout morceau de tissu ou d'autre matériau utilisé comme protection contre les agents atmosphériques et qui se déploie hors du gabarit du stand;
		2g.			"Marchandises" s'entend comme étant tous les biens, produits ou articles exposés et mis en vente dans un stand;
		2h.			"Emplacement patenté" indique un emplacement autorisé sur lequel un marché ou un vendeur ambulant a le droit d'exercer ses activités, ce qui comprend tout endroit temporairement indiqué en alternative par un fonctionnaire autorisé de l'organe responsable du marché;
		2i.			"Limites d'emplacement" indique les marquages réalisés sur le sol pour définir l'emplacement où les marchands et vendeurs ambulants ont le droit de s'installer;
		2j.			"Ordures" couvrent l'ensemble des déchets produits;
		2k.			"Stand" indique toute structure ou équipement installé sur un emplacement patenté et utilisé par un marchand pour y exposer ses marchandises, ce qui comprend tous les articles offerts à la vente, mais aussi tout équipement ou engin technique utilisé dans le cadre de ses activités. En cas d'emplacements indépendants, cela inclut également toutes les ordures créées par lesdites activités;
		2l.			"Les lieux" indique toute boutique, ou autre espace, situés immédiatement derrière un stand ou un emplacement patenté;
		2m.			"Marchand" s'entend de toute personne au nom de laquelle une patente en état de validité a été délivrée et qui est donc autorisée à vendre ses produits dans un stand ou sur un emplacement patenté. (En principe, tous les marchands devraient être patentés de façon à permettre la pleine application du Règlement; en pratique, il faut faire en sorte qu'au moins tous les marchands de viande, poisson, volailles, laitages et champignons le soient.
Général	3.	Le fait de détenir une patente ne donne pas lieu à toutes les autorisations prévues dans les Statuts, les lois ou les réglementations non législatives.... (citer la référence correspondante).
	4.	Les mots mis en marge du présent Règlement servent uniquement de repères rapides et, en aucun cas, ils ne sauraient être considérés comme susceptibles d'influer sur sa signification ou son interprétation.
	5.	Les normes ici prévues peuvent être abrogées ou modifiées par l'organe responsable du marché dans certains cas particuliers faisant l'objet d'un avenant assorti à la patente délivrée, mais toujours dans le respect de la loi.
	6.	Le cas échéant, si ledit avenant nécessite l'autorisation de l'organe responsable du marché, ce dernier a faculté de ne la donner qu'une fois assortie des modalités, conditions ou restrictions qu'il juge nécessaire.
	7.	Quand un marchand désire faire modifier les modalités de sa patente, il doit en présenter la demande par écrit à l'organe responsable du marché.
Contrôle	8.	Le marché est administré par le responsable du marché par l'intermédiaire d'un Superviseur, indépendamment du titre qui lui est effectivement donné.
	9.	L'exploitation du marché est faite par un responsable, indépendamment du titre qui lui est effectivement donné.
	10.	Tout le personnel du marché dépend de ce responsable.
	11.	Tous les utilisateurs du marché sont dans l'obligation de respecter les règles de discipline affichées dans l'enceinte du marché. Il appartient au responsable du marché, ou à toute personne par lui déléguée à ce faire, de poursuivre les personnes qui violent ces règles.
	12.	Tous les utilisateurs sont tenus d'obéir aux ordres et directives imparties par le responsable du marché ou son adjoint et, en aucun cas, ils ne doivent gêner ou empêcher le personnel du marché de les faire respecter.
	13.	Toute personne violant les règles établies doit être signalée au responsable du marché. Une première violation fait l'objet d'une mise en garde verbale, une seconde violation fait l'objet d'un avertissement écrit, une troisième violation comporte automatiquement une amende.
	14.	Le responsable du marché a le droit de permuter l'ordre des marchands dans les stands, selon les besoins, si c'est pour assurer la bonne exploitation du marché.
	15.	Seules les personnes ayant des activités autorisées sont admises dans l'enceinte du marché. Le responsable du marché a la faculté de refuser l'entrée du marché aux personnes et aux véhicules non autorisés.
	16.	Personne n'est autorisé à exposer et à vendre des produits, des articles ou des marchandises ailleurs que dans les aires de vente prévues à cet effet et dûment attribuées par le personnel du marché.
	17.	Le responsable du marché établit la répartition des stands et de l'espace disponible en fonction des disponibilités, de l'agencement des secteurs de vente, et du type de produit vendu.
Redevances	18.	Tous les marchands sont tenus de payer les redevances prévues dans la mesure fixée par le responsable du marché. Un reçu leur est délivré en contrepartie (les marchands doivent être classés selon les catégories prévues dans le tarif en vigueur, lequel devrait être annexé au Règlement lui-même).
Locations	19.	Certains stands ne peuvent être loués qu'à l'année, et cette location fait l'objet d'un contrat de location signé entre le marchand et l'organe responsable du marché. Ce contrat est reconductible d'année en année, sur la base de conditions à traiter. Le prix de la location est payable en avance, sur base hebdomadaire ou mensuelle, au choix.
	20.	Tout manquement aux paiements dus provoque la résiliation immédiate du contrat de location.
	21.	Aucun locataire ou occupant de stand n'a le droit de louer ou de sous-louer le stand qu'il occupe sans l'autorisation préalable écrite de l'organe responsable du marché.
Risques des propriétaires	22.	Toutes les marchandises apportées dans l'enceinte du marché y séjournent sous la seule responsabilité de leurs propriétaires et l'organe responsable du marché ne saurait répondre des pertes ou dommages éventuels.
	23.	Quand une perte ou un dommage est le résultat d'un acte, d'une négligence ou d'un manquement de la part d'un membre du personnel du marché, seul ledit employé sera tenu pour responsable de la perte ou du dommage constaté.
Utilisation du marché	24.	Les allées du marché doivent être laissées libres et sans obstacle pour la circulation des utilisateurs dans les limites du marquage, et les marchands ou vendeurs ne doivent en aucun cas gêner leur utilisation.
	25.	Aucune table, caisse ou autre objet pouvant causer une obstruction ne doit être installé sur le devant ou sur les côtés des stands.
	26.	Si les marchands désirent ériger des structures complémentaires à leur stand, ils doivent le faire à leurs frais et après en avoir obtenu l'autorisation préalable écrite de l'organe responsable du marché.
	27.	Toute utilisation de l'enceinte du marché pour des activités distinctes des activités qui y sont prévues est à éviter.
Pratique commerciale	28.	Tout marchand qui loue un stand, une échoppe ou un kiosque à la semaine ou au mois, quelle que soit sa marchandise, est tenu d'utiliser l'ensemble du stand pour la catégorie de produits prévus.
	29.	Toute personne s'occupant de la vente dans un stand doit s'y tenir ou se trouver dans les parages immédiats durant tout l'horaire d'ouverture.
	30.	Les produits vendus sur le marché doivent être de bonne qualité, manipulés avec soin et être accompagnés d'un écriteau indiquant leur prix. Le responsable du marché se réserve le droit de faire évacuer les produits qui ne répondent pas aux standards de qualité normaux.
	31.	Toute personne disposée à payer le prix indiqué pour les produits exposés à la vente doit être servie sans délais superflus ou non motivés.
Accueil de la clientèle	32.	Les marchands et leurs assistants doivent s'employer à traiter la clientèle avec correction et honnêteté.
	33.	Les marchands doivent s'assurer que leurs assistants sont compétents, courtois et obligeants envers la clientèle.
	34.	Les marchands doivent démontrer un esprit de collaboration envers les tâches du responsable et du personnel du marché.
	35.	Il est interdit de s'asseoir ou de se coucher sur le sol dans l'enceinte du marché, ou de créer une obstruction quelconque au passage des utilisateurs du marché.
	36.	Il est interdit de faire du tapage ou d'utiliser un langage vulgaire dans l'enceinte du marché.
	37.	Il est interdit de fumer dans les secteurs du marché où cela est indiqué.
	38.	Toute personne en état d'ivresse se verra interdire l'entrée du marché.
	39.	Il est interdit de vendre des boissons alcooliques dans l'enceinte du marché, à l'exception des secteurs dûment prévus à cet effet. Les contrats de location prévoient des dispositions spéciales à cet effet.
Assistants	40.	Quand cela leur est demandé, les marchands doivent donner par écrit au responsable du marché le nom des assistants qui travaillent avec eux, et ils doivent l'informer de tout éventuel changement, ainsi que de toute autre information pertinente les concernant.
Balances	41.	Toutes les balances utilisées par les marchands doivent être précises et avoir été vérifiées. Des inspections périodiques sont faites par le personnel du marché (ou par l'organe étatique compétent) pour vérifier leur précision. Elles sont immédiatement évacuées en cas d'imprécision.
	42.	Les bureaux administratifs du marché disposent
		d'une balance de contrôle mise à la disposition de tous les utilisateurs du marché.
Jours et horaires d'ouverture	43.	La vente ne peut avoir lieu que les jours et durant les horaires indiqués par le responsable du marché:
				· spécifier les jours d'ouverture et les horaires prévus;
				· spécifier les horaires des jours fériés, le cas échéant (à fixer à l'avance par le responsable du marché pour être diffusé en temps utile).
	44.	Les marchands sont tenus de commencer les ventes à l'horaire prévu, leur stand étant en ordre et leurs marchandises rangées.
	45.	Si l'emplacement n'est pas occupé par le marchand patenté à l'horaire prévu, sauf communication faite et autorisation préalable donnée par le responsable du marché, le responsable du marché aura faculté de relouer l'emplacement pour la journée, à sa discrétion.
	46.	Quand il en existe des motifs valables, le responsable du marché peut être amené à modifier les heures d'ouverture ou de fermeture en fonction des nécessités locales.
	47.	L'ouverture du marché est signalée par une sirène. Il appartient au responsable du marché de s'assurer que le signal est bien donné. Un autre signal retentit une demi-heure avant l'heure de fermeture du marché.
	48.	Une demi-heure avant l'ouverture du marché, le responsable du marché ou toute autre personne par lui déléguée procède à un tour d'inspection pour s'assurer que le marché est dans l'état requis pour ses activités. Durant ce tour, il relève les manquements rencontrés et prend les mesures nécessaires le cas échéant.
	49.	Le marché une fois fermé, le responsable du marché ou toute autre personne par lui déléguée procède à un tour d'inspection durant lequel il relève les violations commises pour prendre les mesures nécessaires, le cas échéant.
	50.	A l'exclusion du personnel du marché et des agents de l'Etat ayant une compétence quelconque sur les activités du marché, personne ne peut séjourner dans l'enceinte du marché après sa fermeture, sauf en cas d'autorisation préalable obtenue auprès du responsable du marché.
Emplacement	51.	Les marchands doivent exercer leurs activités uniquement dans le stand indiqué sur leur patente et pour les marchandises qui y sont précisées.
Taille des emplacements	52.	Durant l'horaire d'ouverture du marché, l'espace utilisé par un marchand ne doit pas excéder les dimensions de l'emplacement indiqué sur sa patente ni outrepasser le marquage au sol, sauf en cas d'opérations momentanées de réapprovisionnement.
Plaque de patente	53.	Les marchands sont tenus de maintenir exposée la plaque de patente qui leur a été fournie par l'organe responsable du marché et portant leur numéro d'emplacement. Cette plaque doit être fixée de façon visible et doit aussi indiquer le nom du marchand ou sa raison sociale.
Publicité	54.	Dans les emplacements patentés, il est interdit d'exposer de la publicité ou de distribuer des prospectus faisant la propagande de produits, articles ou marchandises autres que celles vendues dans l'emplacement.
Récipients	55.	Dans l'enceinte du marché, les marchands sont tenus de n'utiliser que les seuls récipients et réceptacles approuvés par l'organe responsable du marché.
Ordures	56.	Les marchands ont l'obligation de tenir leur stand propre comme leurs alentours immédiats durant tout l'horaire d'ouverture du marché. Tout déchet produit par le fait des activités exercées doit être immédiatement mis à l'écart dans un récipient approprié couvert lui appartenant (sauf quand ces récipients sont directement fournis par l'organe responsable du marché). Ce récipient ne doit servir qu'à cela et il doit être maintenu aussi propre que possible.
	57.	Les récipients contenant les déchets doivent être vidés, aux horaires prévus, dans les poubelles ou bennes à ordures fournies par l'organe responsable du marché.
	58.	Le responsable du marché (ou l'organe étatique préposé à cet effet) se réserve le droit d'évacuer d'office tout produit montrant des signes de décomposition.
Premier secours	59.	Une trousse de premier secours est disponible en permanence dans les bureaux administratifs du marché.
Lutte contre l'incendie	60.	L'organe responsable du marché a la responsabilité de la fourniture, de l'installation et des marques d'identification des équipements de lutte contre l'incendie. Il dicte les mesures à prendre en cas d'incendie et s'assure qu'elles sont respectées. Les extincteurs et bouches d'incendie font l'objet de tours d'inspection réguliers.
	61.	Il est interdit d'allumer des feux, même pour cuire des aliments, excepté aux endroits prévus à cet effet. Tout équipement de chauffage à feu découvert (brasiers) ne peut être placé qu'aux endroits préalablement prévus par le responsable du marché, là où ils ne présentent aucun risque pour le public, les marchandises ou les équipements.
Services	62.	Les seules connexions entre les stands, autorisées à traverser les allées pour rejoindre d'autres stands ou d'autres lieux, sont les lignes électriques ou autres services du même genre. Toutefois, ces connexions doivent être facilement démontables et leur installation doit avoir été préalablement autorisée par le responsable du marché.
Electricité	63.	Toute installation électrique (éclairage, réfrigérateurs ou autres équipements électriques) doit avoir été préalablement autorisée par le responsable du marché.
	64.	Il appartient au responsable du marché de décider quels sont les lampadaires qui restent allumés la nuit.
	65.	Tous les câbles électriques suspendus doivent être installés à une hauteur minimum de 2,6 m au-dessus des trottoirs, et de 5 m au-dessus des chaussées.
	66.	L'installation de tout éventuel générateur électrique doit satisfaire aux conditions suivantes:
			· son emplacement ne doit présenter aucun danger pour les passants;
			· il doit être suffisamment éloigné des stands pour éviter tout danger de mettre le feu aux marchandises avoisinantes;
			· il doit être insonorisé et ses gaz d'échappement doivent être évacués sans créer de nuisance;
			· le carburant nécessaire à son fonctionnement doit être conservé loin du stand, dans un bidon ayant reçu l'approbation préalable de la Brigade des pompiers.
	67.	Tous les câbles et les équipements électriques doivent être conformes aux prescriptions de loi, être dotés d'un pôle de terre et être isolés comme prévus dans les normes. L'utilisation de l'électricité n'est admise que pour l'éclairage, le fonctionnement des balances électroniques et des tiroirs-caisses ainsi que pour l'essai des articles électriques.
Hauteur de plafond	68.	La hauteur entre le sol et le toit, le store, la poutre de support ou le rail de suspension des viandes doit être au minimum de 2 m et au maximum de 2,8 m, sauf dérogation autorisée préalablement par le responsable du marché. Une fois déployés, les stores ne doivent pas dépasser les limites de l'emplacement attribué et, quand cela est autorisé par l'organe responsable du marché, ils ne peuvent les dépasser que de 1 m au-dessus des allées. De plus, ils doivent toujours rester au moins 1 m en-deça des bordures de trottoir.
Délimitation de l'exposition	69.	Toutes les produits, récipients (à l'exception de ceux qui sont destinés à recevoir les déchets) et équipements d'exposition doivent être rangés dans les limites de l'emplacement attribué et des hauteurs admises.
Enlèvement des stands	70.	Les stands mobiles doivent être conformes aux prescriptions établies par le responsable du marché et, d'une manière générale, ils doivent pouvoir s'évacuer facilement et rapidement.
	71.	En cas d'alerte, les marchands et/ou leurs assistants sont tenus d'évacuer l'enceinte du marché en emportant leur stand avec eux, dès que l'ordre leur en est donné par un agent de police ou un représentant autorisé de l'organe responsable du marché dans l'exercice de ses pouvoirs et de ses fonctions, et ce pour la durée qui leur sera communiquée sur le moment.
	72.	Les stands temporaires et les marchandises appartenant aux marchands de rue doivent être évacués des chaussées et emportés vers le lieu d'entreposage indiqué par écrit par le responsable du marché, ou vers tout autre lieu, et ce dans un délai maximum d'une heure et demie après l'horaire de fermeture du marché.
Chargement	73.	Le chargement et le déchargement des marchandises doivent se faire dans les limites des horaires prévus, et les véhicules doivent emprunter les entrées prévues à cet effet, dûment indiquées par le responsable du marché. Les opérations doivent être conduites avec célérité et les véhicules évacués immédiatement après. Cette norme n'est pas applicable quand des périodes d'attente sont prescrites.
Parkings	74.	A l'exception des périodes de chargement et de déchargement de leurs marchandises, les marchands patentés sont tenus de laisser leurs véhicules dans les parkings prévus à cet effet, en les garant de façon ordonnée, sans dépasser les limites des emplacements délimités.
Véhicules	75.	Aucun véhicule ne doit barrer ou gêner la ou les entrées du marché, ni aucune autre aire de circulation située dans son enceinte.
	76.	A l'arrêt, les moteurs des véhicules doivent rester éteints.
	77.	Il est interdit de réparer ou de laver les véhicules dans les parkings.
	78.	Il est interdit de circuler à bicyclette ou en moto dans l'enceinte du marché, à l'exception des espaces où cela est autorisé et dûment signalé. Les charrettes à bras doivent être manoeuvrées par des personnes expertes, de façon à ne pas gêner le reste de la circulation.
Entretien	79.	Les marchands exerçant dans des stands en location sont tenus de les tenir propres à l'intérieur (sols, plafonds, éventuelles portes et vitres) et en bon état d'entretien et de réparation.
Dommages	80.	Tout dommage aux structures ou aux équipements du marché est formellement interdit.
	81.	Les marchands doivent veiller à ce que l'utilisation des emplacements ne provoquent pas de dégâts aux chaussées ou aux trottoirs.
	82.	Il est interdit d'utiliser haches, couperets, hachoirs, couteaux ou autres objets tranchants sur les superficies en béton ou recouvertes de marbre situées dans l'enceinte du marché et il est fait obligation aux marchands d'utiliser les tables de découpe et les étals en bois mis à disposition.
	83.	Chaque occupant de stand est responsable et répond de tout dommage occasionné aux matériaux de construction de son stand (ardoises, marbre, béton ou autres) et à ses huisseries.
	84.	Tout dommage éventuel est à estimer entre le responsable du marché et l'occupant du stand, ce dernier étant tenu de payer le montant ainsi déterminé en entier.
Viande et poisson	85.	Tous les morceaux de viande, les abats comestibles et les produits à base de sang doivent passer au contrôle de l'Officier de santé/Vétérinaire public avant d'être offerts à la vente, selon les dispositions prises à cet effet par l'organe responsable du marché.
	86.	Toutes les carcasses qui entrent dans l'enceinte du marché doivent être couvertes pour les protéger contre la pollution.
	87.	Les éventaires, les crochets, les tables de découpe et les étals, ainsi que toute la coutellerie, doivent être maintenus en bon état de propreté et d'efficacité. 88. Le poisson frais doit être proposé à la vente sur un lit de glace.
	89.	Les déchets de graisse, les os, les entrailles et les écailles de poisson doivent être rassemblés proprement puis évacués dans les boîtes ou bennes à ordures prévues à cet effet par l'organe responsable du marché.
Carnet de santé	90.	Tous les marchands de viande ou de poisson, ainsi que leurs assistants, doivent être munis d'un carnet de santé en état de validité, dûment signé par l'Officier de santé.
Animaux vivants	91.	Il est interdit de faire entrer des animaux vivants dans l'enceinte du marché, sauf dans des cages ou dans des enclos éventuellement prévus à cet effet.
	92.	Il est interdit d'abattre ou de sacrifier un animal dans l'enceinte du marché, sauf dans les structures prévues à cet effet.
Charbon	93.	Le charbon ne peut être vendu que dans le secteur qui lui est réservé et les marchands de charbon sont tenus de maintenir ce secteur aussi propre que possible.
Entreposage	94.	Les marchands sont tenus d'informer le responsable du marché par écrit de tout changement d'adresse de l'endroit où ils entreposent leurs équipements et/ou leurs marchandises périssables. Cette information doit être communiquée sous huitaine.
	95.	Les lieux d'entreposage prévus par l'organe responsable du marché sont ouverts pendant une heure avant l'ouverture du marché et une heure après sa fermeture. En dehors de ces horaires, les marchands doivent s'entendre au préalable avec le responsable du marché.
Responsabilités	96.	Le responsable du marché ne saurait être tenu responsable face à des réclamations avancées par des tiers contre des actions ou des omissions commises par les marchands exerçant dans l'enceinte du marché. (Il faut suggérer aux marchands de prendre une assurance couvrant les tiers pour un montant au moins 100 fois égal au salaire annuel moyen du pays où ils exercent).