PRÉFACE

COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
	ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE	ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
BUREAU CONJOINT: Viale delle Terme di Caracalla 00100 ROME Tél.: +39 06 57051 www.codexalimentarius.net Email: [email protected] Facsimile: +39 06 5705 4593

A:	-	Services centraux de liaison avec le Codex
	-	Organisations internationales intéressées
DE:	-	Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius,
		Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires,
		FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie)

OBJET: Distribution du rapport de la 15e session du Comité du Codex sur les Principes généraux (ALINORM 01/33).

A. QUESTIONS PRÉSENTÉES À L’ADOPTION DE LA 24e SESSION DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS

Amendements du Règlement intérieur

1. Amendement de l’Article VI.4 afin de préciser que le vote par appel nominal est subordonné à l’Article X.2 concernant l’adoption des normes par consensus (par. 73 et Annexe II).

Les gouvernements et organisations internationales qui souhaitent présenter des observations sur l’amendement susmentionné doivent s’adresser par écrit au Secrétaire, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie, avant le 30 mars 2001.

B. DEMANDE DE COMMENTAIRES ET D’INFORMATION

Avant-projet de Principes à l’étape 3

2. Avant-projet de Principes de travail pour l’analyse des risques (par. 73, annexe III).

Les gouvernements et les organisations internationales sont invités à faire des commentaires et des propositions sur les points suivants des Principes de travail:

1) l’application de la précaution dans la gestion des risques (par. 34 et 35); et
2) les autres principes de travail.