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CX 5/15 |
CL 2000/16-FL |
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AUX: |
- Services centraux de liaison avec le Codex |
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DU: |
- Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius,
Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, 00100 Rome
(Italie) |
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OBJET: |
Distribution du rapport de la vingt-huitième
session du Comité du Codex sur l’étiquetage des
denrées alimentaires (ALINORM 01/22) |
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Projets de normes et de directives à l’étape 8 de la procédure
1. Projet de directives concernant la production, la transformation, l’étiquetage et la commercialisation des aliments biologiques (production animale) (par. 29, Annexe II)
2. Projet d’amendement à la Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées - Section 4.2.2 (Projet de recommandations pour l’étiquetage des aliments obtenus à l’aide de certaines techniques de modification génétique /génie génétique) (par. 37, Annexe III)
Les gouvernements qui souhaitent présenter des amendements ou des observations sur les documents mentionnés ci-dessus peuvent le faire, conformément au Guide concernant l’examen des normes à l’étape 8 (voir le Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius), en écrivant au Secrétaire du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), avant le 15 mars 2001.
B. DEMANDE D’OBSERVATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS
Projets de normes et de directives à l’étape 6 de la procédure
3. Projet de directives concernant la production, la transformation, l’étiquetage et la commercialisation des aliments biologiques (dispositions pour les abeilles et les additifs) (par. 29, Annexe IV)
4. Projet d’amendement à la Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées - Section 2 Définitions (Projet de recommandations pour l’étiquetage des aliments obtenus à l’aide de certaines techniques de modification génétique/génie génétique) (par. 38, Annexe V)
5. Projet d’amendement à la Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées (noms de catégories) (par. 53, Annexe VI)
Les gouvernements et les organisations internationales qui souhaitent formuler des observations peuvent le faire, en écrivant au Secrétaire du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), avec copie au Secrétaire du Comité, M. Ron B. Burke, Directeur, Bureau de la réglementation alimentaire internationale et de liaison interinstitutions, Service de la protection de la santé, Health Canada, HPB Bldg, Room 200, Tunney’s Pasture, Ottawa K1A OL2, Canada (Télécopie N° 613.941.3537, courrier électronique: codex [email protected], avant le 15 octobre 2000.
Avant-projet de lignes directrices à l’étape 3 de la procédure
6. Avant-projet d’amendement aux lignes directrices concernant l’étiquetage nutritionnel (par. 64, Annexe VII)
7. Avant-projet de recommandations pour l’emploi des allégations relatives à la santé (par. 73, Annexe VIII)
Les gouvernements et les organisations internationales qui souhaitent présenter des observations peuvent le faire en écrivant au Secrétaire du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), avec copie au Secrétaire du Comité, M. Ron B. Burke, Directeur, Bureau de la réglementation alimentaire internationale et de liaison interinstitutions, Service de la protection de la santé, Health Canada, HPB Bldg, Room 200, Tunney’s Pasture, Ottawa K1A OL2, Télécopie N° 613.941.3537, courrier électronique: codex [email protected], avant le 15 novembre 2000.
