Projet d’amendement à la Norme pour les sardines et produits du type sardines en conserve - Inclusion de Clupea bentincki
4. Le Comité a rappelé qu’à la suite de la demande de la Commission à sa vingt et unième session d’utiliser la procédure accélérée pour inclure des espèces supplémentaires dans les normes actuelles, le Comité à sa vingt-deuxième session a examiné comme suit l’inclusion de Clupea bentincki (proposée par le Chili) dans la Norme pour les sardines et produits du type sardines en conserve, conformément à la procédure spécifique en vue de l’inclusion d’espèces supplémentaires. La vingt-deuxième session a examiné les informations fournies par écrit et désigné les laboratoires et la vingt-troisième session a examiné les résultats des analyses organoleptiques et a envoyé le projet d’amendement à la Commission en vue de son adoption compte tenu des résultats de ces analyses. A sa vingt-troisième session, la Commission a reconnu qu’il n’y avait pas de consensus sur l’adoption de l’amendement et l’a renvoyé à l’étape 3 pour nouvel examen par le Comité.
5. La délégation chilienne a fait observer que les normes du Codex étaient destinées au commerce international et qu’elles devraient inclure les espèces revêtant une importance commerciale; ces normes ne devraient pas se limiter à des espèces provenant d’une région spécifique, afin d’éviter une discrimination et des obstacles injustifiés au commerce. Cette délégation a souligné que toutes les informations taxonomiques et économiques pertinentes avaient été fournies en ce qui concerne Clupea bentincki et que les tests de laboratoire, effectués conformément à la procédure, confirmaient qu’il devait être inclus en tant qu’espèce du type sardine.
6. Cette position a été soutenue par plusieurs délégations qui ont relevé que les sardines et les espèces du type sardines ayant une valeur marchande existaient dans plusieurs régions et insisté pour que Clupea bentincki soit incluse dans la norme. Ces délégations ont également souligné que l’inclusion des espèces devrait se faire sur une base scientifique, afin d’éviter des obstacles injustifiés au commerce qui ont particulièrement lésé les exportations des pays en développement. La délégation indonésienne a proposé d’inclure Sardinella fimbriata et Sardinella longiceps dans la norme, étant donné que ces espèces ont une valeur marchande dans les pays asiatiques. La délégation péruvienne, se référant à Sardinops sagax, actuellement inclus dans la norme en tant qu’espèce du type sardine, a précisé que lorsque la réglementation en vigueur dans certains pays diffère de la Norme Codex, des obstacles apparaissent dans le commerce international.
7. La délégation marocaine s’est déclarée contre l’inclusion de Clupea bentincki dans la norme pour les raisons suivantes: la procédure n’avait pas été entièrement respectée puisqu’aucun échantillon en provenance du Maroc n’avait été examiné et que le Comité n’était pas convenu au préalable des critères à utiliser par les laboratoires. L’inclusion de cette espèce créerait une confusion chez les consommateurs et dans le commerce international, tout en lésant gravement les intérêts économiques du Maroc. La délégation a indiqué que la norme actuelle incluait des espèces qui ne devraient pas être considérées comme des sardines et que leur présence sur le marché a engendré un grave préjudice économique pour le Maroc et d’autres pays exportateurs. La délégation a insisté pour que la procédure actuelle soit de nouveau examinée, puisque les analyses organoleptiques n’ont pas fourni de base scientifique adéquate et qu’elles pourraient entraîner l’inclusion dans la norme de nombreuses espèces qui ne sont pas apparentées aux sardines.
8. Cette position a été soutenue par les délégations portugaise, espagnole et italienne qui ont insisté sur la nécessité d’examiner les incidences économiques et les pratiques commerciales actuelles pour faire en sorte que la qualité des sardines sur le marché soit maintenue et éviter de jeter la confusion parmi les consommateurs.
9. En ce qui concerne la condition énoncée dans la procédure actuelle à propos de la définition préalable des critères, la délégation allemande a rappelé qu’à sa vingt-deuxième session, le Comité était convenu du mandat confié aux laboratoires et qu’il leur avait laissé le choix quant aux méthodes sensorielles à appliquer. En fin de compte, ils ont appliqué des méthodes différentes et sont parvenus au même résultat. Il a également été noté que le Comité avait invité tous les pays intéressés à soumettre des échantillons aux pays chargés d’effectuer les tests.
10. La délégation espagnole a soutenu que le nom des produits ne devrait pas être déterminé par leur présentation et que la norme actuelle permettait de présenter comme étant du type sardine certains produits connus sous le nom de hareng ou d’anchois lorsqu’ils sont vendus en tant que poisson frais. La délégation française a adhéré à ce point de vue et a fait observer qu’il s’agissait d’un problème général auquel il faudrait s’attaquer en examinant la disposition relative à l’étiquetage dans la norme et la procédure pour l’inclusion d’espèces supplémentaires.
11. Le Comité a reconnu qu’il y avait des questions distinctes à débattre: l’inclusion de Clupea bentincki dans la norme actuelle, qui exigeait qu’une décision soit prise lors de la présente session, et la nécessité d’examiner les prescriptions d’étiquetage, ainsi que l’examen de la procédure actuelle, qui devrait être considéré comme une activité future.
12. La délégation marocaine, soutenue par plusieurs autres délégations, a exprimé l’opinion que le Comité ne devrait pas procéder à l’inclusion d’une nouvelle espèce tant que les questions de caractère général n’avaient pas été résolues ni la procédure amendée. D’autres délégations ont fait valoir que l’inclusion de Clupea bentincki ne devrait pas être suspendue jusqu’à ce qu’une nouvelle procédure puisse être établie; la procédure actuelle avait été appliquée et ses résultats devraient être respectés, puisqu’aucun élément nouveau n’avait été avancé pour modifier la décision.
13. En ce qui concerne la nécessité de réviser la procédure actuelle, le Comité est convenu que la délégation française préparera un document de travail sur les questions des prescriptions d’étiquetage concernant le nom du produit, eu égard au besoin de cohérence entre les normes du Codex, et à la nécessité de réexaminer la procédure actuelle. Les pays intéressés ont été invités à envoyer leur contribution à la délégation française, afin d’apporter leur concours à la préparation du document, qui sera examiné par le Comité à sa prochaine session.
14. En ce qui concerne l’inclusion de Clupea bentincki, le Comité a adopté la proposition du Président selon laquelle, puisqu’il n’y a pas eu d’éléments nouveaux depuis la dernière session, le Comité devrait confirmer la décision qu’il a prise sur la base de la procédure actuelle et transmettre l’Avant-projet d’amendement à la Commission pour adoption.
Etat d’avancement de l’Avant-projet d’amendement à la norme pour les sardines et produits du type sardines en conserve - Inclusion de Clupea bentincki
15. Le Comité est convenu de soumettre l’Avant-projet d’amendement à la Commission à sa vingt-quatrième session pour adoption à l’étape 5 de la procédure accélérée (voir Annexe III). Les délégations du Maroc, Portugal, Espagne, Italie, Tunisie, France et Suisse ont exprimé leur opposition à cette décision à la lumière des arguments présentés dans la discussion ci-dessus.
Etiquetage des bâtonnets de poisson
16. Le Comité a rappelé que la Commission à sa vingt-troisième session avait renvoyé à l’étape 6 le Projet d’amendement à la norme relative aux bâtonnets de poisson surgelés en ce qui concerne la déclaration de la proportion de poisson (partie centrale), pour examen par le Comité sur l’étiquetage des denrées alimentaires pour les prescriptions d’étiquetage et par le CCFFP pour les aspects techniques. Le Secrétariat a informé le Comité que le Comité sur l’étiquetage des denrées alimentaires à sa dernière session (mai 2000) était convenu en principe que la déclaration de la teneur en poisson devrait être incluse dans la section relative à l’étiquetage et avait demandé au CCFFP d’examiner une définition de la “teneur en poisson” et la méthode pour déterminer celle-ci, afin de permettre la mise au point définitive du projet d’amendement.
17. La délégation du Royaume-Uni a présenté un document de travail portant sur différentes questions relatives à la définition de la proportion de poisson et proposé que celle-ci soit déterminée par une analyse chimique sur la base de la teneur en azote. Cette délégation a également proposé que le Code d’usages soit amendé en vue d’inclure les exigences en matière de BPF nécessaires pour diminuer la perte d’azote et l’absorption excessive d’eau durant la transformation du poisson.
18. Plusieurs délégations ont soutenu que la détermination de la teneur en azote créerait des difficultés pratiques pour les organismes de réglementation et que, même lorsque les BPF étaient suivies dans le processus de production, d’importantes variations pouvaient être observées en raison des différences naturelles dans la teneur en azote des espèces de poissons. En outre, l’application d’une limite stricte pour l’azote réduirait sensiblement le nombre d’espèces de poissons qui pourraient être utilisées pour la production de bâtonnets de poisson. Il a également été proposé de clarifier les implications pratiques du passage de “partie centrale” (proportion de poisson) à “teneur en poisson” en ce qui concerne l’information du consommateur.
19. L’observateur de la CE a exprimé l’opinion que d’autres espèces devraient être incluses dans les tableaux proposés dans le document de travail, sur la base des résultats obtenus dans les pays et que toutes les espèces importantes pour le commerce international devraient être énumérées.
20. Le Comité est convenu qu’un groupe de travail, coordonné par le Royaume-Uni et comprenant l’Afrique du Sud, l’Allemagne, le Canada, les Etats-Unis et la Norvège, poursuivrait les travaux sur les questions relatives à la déclaration de la teneur en poisson, afin de proposer une définition et une méthode d’analyse qui seront examinées par le Comité à sa prochaine session.
Méthodes d’analyse et d’échantillonnage
Bâtonnets de poisson surgelés: proportion de filet et de chair hachée de poisson
21. Le Comité a noté qu’il n’y avait pas de nouvelles données disponibles quant aux performances de la méthode WEFTA et a reconfirmé sa décision d’utiliser cette méthode dans la norme avec l’amendement proposé par la délégation sud-africaine.
Bâtonnets de poisson surgelés: proportion de chair de poisson dans les bâtonnets de poisson (partie centrale)
22. Le Comité a décidé de confirmer la nécessité de coefficients d’ajustement et les a renvoyés au Comité sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage (CCMAS) pour confirmation.
Détermination de la teneur en sel du poisson salé de la famille des Gadidae
23. Le Comité a rappelé que le CCMAS n’avait pas confirmé une méthode spécifique pour déterminer la teneur en sel proposée par les délégations allemande et norvégienne, des données provenant d’études interlaboratoires n’étant alors pas disponibles. La délégation allemande a informé le Comité que les résultats de deux essais interlaboratoires étaient déjà disponibles. Le Comité a donc décidé de renvoyer la méthode proposée au CCMAS pour confirmation.
AUTRES QUESTIONS
24. Le représentant de l’OMS a informé le Comité sur la cinquante-troisième session de l’Assemblée mondiale de la Santé tenue en mai 2000. La résolution de l’Assemblée a invité le Directeur général de l’OMS à amplifier les travaux sur la salubrité des aliments, en particulier dans les domaines suivants:
25. Le représentant de l’OMS a indiqué que la salubrité des aliments devenait l’un des domaines prioritaires au sein de l’OMS et que celle-ci, avec le concours de la FAO, avait entrepris des initiatives majeures en ce qui concerne l’évaluation des risques microbiologiques. Il a été souligné que le Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire avait dressé à sa dernière session une liste des principaux microbes pathogènes d’origine alimentaire et des associations de produits et que trois associations microbes pathogènes/produit, soit Salmonella dans les poulets de chair et les œufs, et Listeria monocytogenes dans les aliments prêts à consommer, notamment le poisson fumé, ont été retenues pour l’évaluation des risques par la Consultation d’experts. Le représentant a informé le Comité qu’un Séminaire se tiendrait sur la caractérisation des risques (Bilthoven, juin 2000) visant à mettre au point une méthode pratique de caractérisation des risques et une Consultation mixte FAO/OMS d’experts de l’évaluation des risques microbiologiques dans les aliments. Le Comité a également été informé qu’une Consultation mixte d’experts FAO/OMS sur les biotechnologies s’était tenue du 29 mai au 2 juin 2000 en vue de donner des avis scientifiques au Groupe spécial intergouvernemental du Codex sur les aliments dérivés des biotechnologies.
