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SECTION 1. Champ d’application

Le présent code s’applique à l’élevage, à la récolte, à la manutention, à la production, à la transformation, à l’entreposage, au transport et à la vente au détail des poissons et produits de la pêche provenant d’eaux marines ou douces et destinés à la consommation humaine.


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