PRÉFACE

COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
	ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE	ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
BUREAU CONJOINT: Viale delle Terme di Caracalla 00100 ROME Tél.: +39 06 57051 www.codexalimentarius.net Email: [email protected] Facsimile: +39 06 5705 4593
CX 4/40.2		CL 2000/13-PR
		juin 2000

AUX:	- Services centraux de liaison avec le Codex
	- Organisations internationales intéressées
DU:	Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius
	Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires
	FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie)

OBJET: DISTRIBUTION DU RAPPORT DE LA TRENTE-DEUXIÈME SESSION DU COMITÉ DU CODEX SUR LES RÉSIDUS DE PESTICIDES (ALINORM 01/24)

Le rapport de la trente-deuxième session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides sera examiné par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-quatrième session (Genève, 2 - 7 juillet 2001).

PARTIE A: QUESTIONS SOUMISES A L’ATTENTION DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS A SA VINGT-QUATRIÈME SESSION, POUR ADOPTION

Les questions ci-après seront portées à l’attention de la Commission du Codex Alimentarius Commission, à sa vingt-quatrième session, pour adoption:

1. PROJETS ET PROJETS RÉVISÉS DE LIMITES MAXIMALES DE RÉSIDUS A L’ÉTAPE 8 (ALINORM 01/24, ANNEXE II); ET

2. AVANT-PROJETS ET AVANT-PROJETS RÉVISÉS DE LIMITES MAXIMALES DE RÉSIDUS DE PESTICIDES A L’ÉTAPE 5/8 (ALINORM 01/24, ANNEXE III)

Les gouvernements souhaitant proposer des amendements ou formuler des observations sur les projets et les avant-projets de LMR, y compris les LMR révisées, doivent s’adresser, conformément au Guide concernant l’examen des normes à l’étape 8 de la procédure d’élaboration des normes Codex y compris l’examen des déclarations éventuelles sur les incidences économiques (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, onzième édition, pp. 26-27) au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie, +39 06 57054593; adresse électronique, [email protected]), au plus tard le 30 mars 2001.

3. AVANT-PROJETS ET AVANT-PROJETS RÉVISÉS DE LIMITES MAXIMALES DE RÉSIDUS DE PESTICIDES A L’ÉTAPE 5 (ALINORM 01/24, ANNEXE V)

Les gouvernements souhaitant proposer des amendements ou formuler des observations concernant les effets éventuels des avant-projets de limites maximales de résidus sur leurs intérêts économiques doivent s’adresser, conformément à la procédure unique d’élaboration des normes Codex et textes apparentés (à l’étape 5) (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, onzième édition, p. 22) au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie, +39 06 57054593; adresse électronique, [email protected]), au plus tard le 30 mars 2001.

4. RÉVOCATION DE LMR CODEX (ALINORM 01/24, ANNEXE VI)

Les gouvernements souhaitant formuler des observations concernant les LMR dont la révocation est proposée (à l’exclusion de celles qui ont été remplacées par des LMR révisées) doivent les adresser par écrit au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie, +39 06 57054593; adresse électronique, [email protected]), au plus tard le 30 mars 2001.

PARTIE B: DEMANDE D’OBSERVATIONS

AVANT-PROJET D’AMENDEMENTS A LA CLASSIFICATION DU CODEX DES ALIMENTS DESTINES A L’ALIMENTATION HUMAINE ET ANIMALE (ALINORM 01/24, ANNEXE V) A L’ÉTAPE 3 DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

Les gouvernements sont invités à formuler des observations sur l’avant-projet d’amendements ci-dessus à la Classification du Codex des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale (Codex Alimentarius, Volume 2), y compris les définitions révisées de “viande”, “graisses de mammifère”, “graisses de volaille” et “laits”, à l’étape 3 de la procédure accélérée[1]. Les observations devront être adressées au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie, +39 06 57054593; adresse électronique, [email protected]), au plus tard le 30 novembre 2000.

PARTIE C: DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET DE DONNÉES À L’INTENTION DE LA RÉUNION CONJOINTE FAO/OMS SUR LES RÉSIDUS DE PESTICIDES

DONNÉES SUR LES RÉSIDUS ET DONNÉES TOXICOLOGIQUES DEMANDÉES PAR LA JMPR CONCERNANT LES PESTICIDES DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE ÉVALUATION OU D’UNE RÉÉVALUATION PÉRIODIQUE

Les gouvernements et organisations internationales intéressées sont priés de recenser les données relatives aux pesticides inscrits à l’ordre du jour de la JMPR. Tous les renseignements ainsi recueillis concernant les méthodes d’utilisation ou les bonnes pratiques agricoles, les données sur les résidus, les LMR nationales, etc. doivent être adressés à Mme Amelia Tejada, Service de la protection des plantes, AGP, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), bien avant le 30 novembre de l’année précédant la réunion de la JMPR à l’occasion de laquelle le pesticide en question doit être évalué, les données concernant les résidus devant être communiqués bien avant la fin du mois de février de l’année au cours de laquelle se réunit la JMPR. Les données toxicologiques doivent être adressées à M. J.L. Herrman, Programme international sur la sécurité des substances chimiques, OMS, CH-1211 Genève 27 (Suisse), au moins un an avant la réunion de la JMPR (voir ALINORM 01/24, annexe VII).

Les pays dont le nom figure sous les substances énumérées dans ALINORM 01/24 à propos de questions relatives au Groupe FAO de la JMPR (BPA, évaluation des résidus) sur des pesticides/produits spécifiques ou à propos de questions toxicologiques sont invités à envoyer des informations sur la disponibilité des données et/ou des données toxicologiques (se reporter au paragraphe ci-dessus pour connaître les délais fixés).