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QUESTIONS SOUMISES à L’EXAMEN DE LA COMMISSION, à SA
VINGT-QUATRIÈME SESSION Le Comité a recommandé à
la Commission: - d’adopter un certain nombre de projets de LMR à
l’étape 8, d’avant-projets de LMR à l’étape
5/8 et d’avant-projets de LMR à l’étape 5 (Annexes II,
III et IV);
- de supprimer certaines LMR Codex en vigueur (Annexe VI);
-
d’approuver la Liste prioritaire de pesticides prévus pour évaluation
ou évaluation périodique par la JMPR (Annexe VII).
QUESTIONS
SOUMISES À L’EXAMEN DU COMITÉ EXÉCUTIF, À SA
QUARANTE-SEPTIÈME SESSION Le Comité: - Est convenu de
modifier les définitions de “viande”, “graisses de mammifère”,
“graisses de volaille” et “laits” figurant dans la Classification
du Codex des aliments destinés à l’alimentation humaine et
animale aux fins d’harmonisation, en suivant la Procédure d’élaboration
accélérée sous réserve de l’approbation du Comité
exécutif comme nouvelle activité (par. 45-47, Annexe V);
-
est convenu de demander au Comité exécutif d’approuver au titre
de nouvelle activité les modifications aux Directives concernant les
bonnes pratiques de laboratoire en matière d’analyse de résidus
de pesticides et à l’Introduction des Méthodes d’analyse
recommandées pour les résidus de pesticides afin de prendre
en compte la validation de méthodes par un laboratoire unique et le caractère
approprié des méthodes validées dans un laboratoire unique
(par. 153).
QUESTIONS INTÉRESSANT LA COMMISSION QUESTIONS
INTÉRESSANT D’AUTRES COMITÉS Le Comité: -
a conclu qu’il n’était pas en mesure de donner des informations
sur les autres facteurs légitimes au CCGP pour le moment et est convenu
qu’un groupe de rédaction élaborerait un document de travail
pour examen par le CCPR, à sa prochaine session, dans l’objectif de
communiquer les conclusions du présent Comité au CCGP, à
sa seizième session (par. 10);
- a estimé en général
que les LMR devaient être recommandées pour des produits alimentaires,
comme la viande, et non pour des tissus, comme le muscle ainsi que le fait le
CCRVDF, et donc que les définitions devaient concerner des produits alimentaires
(par. 47);
- Suite à la demande du CCNFSDU, a conclu qu’il
n’était pas réalisable d’établir des LMR pour les
produits à base de céréales et les préparations pour
nourrissons, le Comité n’ayant pas établi de LMR pour les aliments
composés; n’a pas appuyé l’établissement de deux
LMR distinctes, l’une pour les adultes et l’autre pour les nourrissons
et les enfants, pour un produit brut utilisé pour la préparation
de ces produits; n’est pas parvenu pour l’instant à un consensus
sur l’établissement d’une limite commune générique
pour ces produits; et a entériné le libellé proposé
de la disposition relative aux résidus de pesticides figurant dans les
avant-projets de normes pour ces produits (par. 70-74).
QUESTIONS
PORTÉES A L’ATTENTION DE LA COMMISSION POUR INFORMATION Le Comité: -
en ce qui concerne les LRM fixées en raison de l’application de certain
pesticides sur les animaux, est convenu de ne plus utiliser la mention “V”
et la note explicative, “Les LMR comprennent les utilisations vétérinaires”,
et a décidé d’insérer une note de bas de page indiquant
“Les LMR comprennent les traitements externes sur les animaux.””
(par. 48);
- a souscrit à la recommandation du CCRVDF, à
savoir lorsque la JMPR et le JECFA ont recommandé des LMR pour la même
substance chimique ayant les mêmes définitions concernant le résidu
et le résidu marqueur sur le même produit alimentaire, c’est
la LMR la plus élevée qui doit prévaloir sous réserve
que l’apport de résidus ne dépasse pas la DJA (par. 49);
-
est convenu que le Président, en collaboration avec le Secrétariat
du Codex, élaborerait un document de synthèse sur les principes
et méthodologies de l’analyse des risques appliqués ou utilisés
à ce jour dans les travaux du présent Comité pour examen,
à sa prochaine session, afin de permettre au présent Comité
d’informer la Commission, à sa vingt-quatrième session, de
ses activités en ce domaine (par. 6);
- a pris acte que le présent
Comité et la JMPR avaient déjà pris en compte ou s’employaient
à mettre en œuvre un certain nombre de recommandations concernant
l’analyse des risques formulées par la Commission du Codex Alimentarius,
à sa vingt-troisième session (par. 7);
- a pris note du rapport
sur les considérations générales de la JMPR de 1999 et approuvé
un certain nombre des recommandations de la JMPR (par. 11-19);
- conscient
qu’il était urgent de disposer d’une méthodologie d’évaluation
de l’exposition aiguë qui soit reconnue sur le plan international, a
approuvé plusieurs mesures provisoires de gestion des risques qui devront
être réexaminées ultérieurement (par. 28);
-
a demandé à l’OMS de présenter à l’aide
de quelques exemples quel serait l’impact sur les évaluations de l’exposition
si le régime alimentaire type européen utilisé actuellement
était remplacé par les régimes par module de consommation
proposés par le GEMS/Aliment, et de fournir une estimation de la consommation
totale de produit afin d’évaluer les différences potentielles
entre les régimes par module (par. 38);
- a décidé
de maintenir la procédure en vigueur en ce qui concerne le problème
de l’exposition chronique et est convenu de poursuivre l’examen de la
procédure (par. 54-60);
- a décidé de demander des
informations aux gouvernements pour examen à sa prochaine session sur les
points suivants:
- la manière dont la question des résidus
de pesticides sur les cultures génétiquement modifiées est
traitée au niveau national et demander l’opinion de la JMPR (par.
62-66);
- politiques nationales concernant la protection des nourrissons
et des enfants en matière de résidus de pesticides et les composés
particulièrement préoccupants (par. 75-76);
- pesticides
utilisés sur les épices et les herbes condimentaires, les BPA correspondantes
et la disponibilité de données; composés non homologués
pour utilisation sur les épices mais dont la présence a été
fréquemment constatée sur les épices et disponibilité
de données de surveillance et de données toxicologiques; et politiques
nationales pour réglementer les résidus de pesticides dans les épices
(par. 167-171);
- a conclu que l’établissement d’une
LMRE pour le camphéchlore dans le poisson était une question d’une
priorité faible et est convenu d’examiner le problème si des
informations plus nombreuses devenaient disponibles (par. 80-83);
- est
convenu d’un certains nombres de mesures concernant la validation de méthodes,
y compris la validation de méthodes par un laboratoire unique, et a décidé
qu’un document serait élaboré sur les paramètres et
les critères de performance appropriés pour l’évaluation
de l’efficacité des méthodes d’analyse aux fins du CCPR
(par. 152-154);
- est convenu d’une procédure de révision
de la liste de méthodes d’analyses pour les résidus de pesticides
(par. 155);
- est convenu de décider d’une politique générale
en ce qui concerne les CXL des pesticides composés d’énantiomères/isomères
non résolus qui ne sont plus appuyés en attendant l’évaluation
des produits correspondants composés d’énantiomères/isomères
résolus, et de distribuer une lettre circulaire demandant qu’elles
étaient les mesures adoptées à cet égard par les autorités
nationales (par. 163);
- est convenu d’examiner à la prochaine
session les points suivants:
- établissement des listes de priorités;
rôle que doit jouer la toxicité aiguë dans l’établissement
des priorités; étude d’une politique sur le maintien des CXL
pour les mélanges d’isomères de pesticides en attendant l’évaluation
des isomères résolus; et la priorité relative qu’il
faudrait donner à l’évaluation de nouveaux pesticides vis-à-vis
des réévaluations de pesticides plus anciens (par. 164); et
-
comment et dans quelle mesure la Classification du Codex des aliments destinés
à l’alimentation humaine et animale doit-elle être révisée
et mise à jour et quelle structure adopter pour la nouvelle version (par.
181-182);
- a pris connaissance d’un rapport sur les travaux
de l’OCDE concernant les données minimales nécessaires pour
établir les limites maximales de résidus y compris les tolérances
à l’importation (par. 173-179);
- demandé à la
JMPR d’examiner un certain nombre de question d’ordre général
(par. 28, 43, 65, 76, & 173-174)
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