Application des décisions prises par la Commission à sa vingt-troisième session[8]
42. Le Comité exécutif a noté les progrès réalisés dans la mise en œuvre des décisions générales de la Commission comme indiqué dans le document de travail. S’agissant de l’application des décisions relatives à l’analyse des risques, les décisions du Comité exécutif figurent à l’Annexe II du présent rapport. Le Comité exécutif a précisé que dans ce tableau, la référence aux “Comités pertinents” renvoyait aux comités qui font des recommandations sur des mesures de gestion des risques sur la base d’évaluations des risques: à l’heure actuelle, ces comités comprennent le Comité sur l’hygiène alimentaire, le Comité sur les additifs alimentaires et les contaminants, le Comité sur les résidus de pesticides, le Comité sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments, le Comité sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime (pour certaines questions), le Groupe spécial sur les aliments dérivés des biotechnologies et le Groupe spécial sur l’alimentation animale.
Biotechnologies et autres aspects de la sécurité sanitaire des aliments
Examen des propositions de nouvelles activités à l’étape 1 de la Procédure[9]
43. Le Comité exécutif a examiné les propositions de nouvelles activités à l’étape 1 de la procédure: propositions de nouvelles activités au titre de la procédure accélérée et propositions d’interruption de différentes activités approuvées précédemment. Les décisions du Comité exécutif sont regroupées en tableau à l’Annexe III du présent rapport.
44. Outre les observations indiquées en regard de chaque proposition, le Comité exécutif a fait observer que la justification de nouvelles activités au titre des critères régissant l’établissement des nouvelles priorités des travaux[10] devait être bien documentée lorsque des propositions sont faites. Le Comité a aussi noté la pratique suivie par certains comités d’élaborer des documents de travail ou de synthèse pour justifier de nouvelles propositions de travail et il a encouragé cette pratique à condition qu’elle ne tienne pas lieu de décisions.
45. Le Comité exécutif a pris note de l’inquiétude exprimée par le Représentant de l’Asie quant à l’emploi de l’expression “lait compensé”[11] qui n’est pas autorisée par la Norme Générale Codex pour l’utilisation des termes de laiterie, ce qui pourrait créer des problèmes pour le commerce de ce type de produit. Le Comité exécutif a demandé au Comité sur le lait et les produits laitiers d’examiner à nouveau cette question.
46. Le Comité exécutif s’est félicité de la proposition visant à réactiver le Comité du Codex sur l’hygiène de la viande, afin de réviser les codes existants qui avaient été élaborés précédemment par ce Comité. Il a noté que ce Comité était ajourné depuis 1993 et que, depuis cette date, il y avait eu des faits nouveaux importants dont il fallait maintenant tenir compte, y compris la révision des trois textes fondamentaux sur l’hygiène alimentaire[12]. Le Comité exécutif a vivement recommandé que les activités et le mandat du Comité soient élargis pour qu’il y soit fait référence à la volaille. Il a été proposé d’envisager également la révision du Code d’usages en matière d’hygiène pour les produits traités à base de viande et de chair de volaille, sous réserve de l’avis du Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire. Le représentant de l’OMS a déclaré que le Comité sur l’hygiène de la viande devrait coopérer directement avec le Comité sur l’hygiène alimentaire afin d’inclure dans ses travaux des considérations sur l’analyse des risques. Le Comité exécutif a noté la proposition visant à organiser la prochaine session du Comité à la fin de 2001 ou au début de 2002, et a aussi noté que certains membres ont souhaité que la session ait lieu en même temps qu’une autre réunion du Codex dans la région, afin de réduire les frais de voyage des participants.
47. Le Comité exécutif a noté une proposition de la région Asie visant à commencer les activités dans le domaine des aliments nouveaux (autres que ceux issus des biotechnologies), des aliments fonctionnels, et des aliments qui sont à l’interface entre aliments et médicaments. Il a recommandé qu’une proposition détaillée basée sur les critères concernant l’ordre de priorité de nouveaux travaux soit préparée pour distribution aux gouvernements et examen par la Commission.
Examen d’avant-projets de normes et de textes apparentés à l’étape 5[13]
48. Les décisions du Comité exécutif sont regroupées au tableau figurant à l’Annexe IV du présent rapport.
49. En approuvant l’avancement des avant-projets de normes présentés par deux comités qui ont travaillé par correspondance, le Comité exécutif a noté la nécessité de procéder immédiatement à des consultations à l’étape 6 de la procédure avec les gouvernements et les organisations internationales intéressées et à la publication sans retard des projets de normes à l’étape 8 pour examen par tous les membres de la Commission et parties intéressées bien avant la prochaine session de la Commission.
Questions découlant de comités du Codex[14]
Comité sur le lait et les produits laitiers[15]
50. Le Comité exécutif a noté que la question de la définition du traitement thermique avait été transférée au programme de travail du Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire.
Comité sur l’hygiène alimentaire
51. Ce Comité a demandé l’avis du Comité exécutif sur la meilleure façon de procéder pour assurer la coordination des travaux relatifs aux bactéries résistant aux antimicrobiens présentes dans les aliments[16]. Il a noté que les autres comités intéressés pourraient être le Comité sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments et le Groupe spécial sur l’alimentation animale. Le Comité exécutif a noté que l’important était de savoir si la question de la résistance aux antimicrobiens relevait du mandat du Comité sur l’hygiène alimentaire et, dans l’affirmative, dans quelle mesure. Il est convenu que l’élaboration d’un profil de risques aiderait à répondre à cette question, et à décider si la question relevait aussi du mandat d’autres comités. En l’absence d’un profil de risques, il n’y avait pas de raison de penser qu’une coordination était nécessaire. Le Comité exécutif a informé les comités/groupes spéciaux compétents de cette conclusion.
Comité sur les additifs alimentaires et les contaminants: principes de l’analyse des risques
52. Ce Comité avait demandé des précisions sur le statut d’un document de travail intitulé Application des principes de l’analyse des risques aux additifs alimentaires et aux contaminants, dans le contexte d’une approche uniforme de l’application de l’analyse des risques dans les différents comités[17]. Le Comité exécutif a noté que ce travail découlait de la recommandation de la Conférence FAO/OMS de 1991 sur les normes alimentaires, les substances chimiques dans les aliments et le commerce des denrées alimentaires, tendant à ce que la Commission et les comités du Codex chargés de l’élaboration de normes, de codes d’usages ou de directives touchant à la protection de la santé publique indiquent explicitement les méthodes utilisées pour évaluer les risques[18]. Cette recommandation avait été approuvée par la Commission à sa dix-neuvième session (1991)[19].
53. Le Comité exécutif a noté que les Principes généraux de l’analyse des risques étaient entre les mains du Comité sur les principes généraux pour une mise au point définitive et qu’il n’était pas nécessaire que le Comité sur les additifs alimentaires et les contaminants poursuive un travail qui ferait double emploi. Normalement, le débat sur l’analyse des risques qui aurait lieu lors de la vingt-quatrième session de la Commission mettrait fin au mandat fixé par la Commission à sa dix-neuvième session, tendant à ce que la Commission et ses organes subsidiaires indiquent de manière explicite les méthodologies utilisées pour l’analyse des risques. Le Comité exécutif a donc été d’avis que la question était urgente et a demandé au Comité sur les additifs alimentaires et les contaminants d’achever dans les plus brefs délais son rapport sur la base scientifique de l’analyse des risques liés aux additifs alimentaires et aux contaminants.
Comité sur les additifs alimentaires et les contaminants: Codes d’usages
54. Ce comité avait demandé au Comité exécutif de lui indiquer si les codes d’usages sur les mesures prises à la source relevaient de son mandat[20].
55. Prenant acte de l’opinion des conseillers juridiques de la FAO et de l’OMS communiquée à la Commission à sa sixième session (1969) et du mandat du Comité sur les additifs alimentaires et les contaminants, ainsi que du Comité sur l’hygiène alimentaire, le Comité exécutif a estimé que la question relevait du mandat de ces deux comités.
Comité sur les additifs alimentaires et les contaminants: “Autres facteurs légitimes”
56. Ce Comité avait demandé au Comité exécutif de lui préciser l’état d’avancement de la question des “autres facteurs légitimes” au sein du Codex, afin de pouvoir conseiller une approche uniforme de cette question et envisageait d’inclure une annexe distincte sur les «autres facteurs légitimes» dans le document de travail sur l’application des principes de l’analyse des risques aux additifs alimentaires et aux contaminants[21]. Le Comité exécutif a noté que la question des “autres facteurs légitimes” était actuellement examinée par le Comité sur les Principes généraux à la demande de la Commission. Ce Comité avait demandé aux comités du Codex compétents de donner des exemples d’autres facteurs légitimes pris en compte dans leur processus de prise de décisions, de façon à faciliter le débat général au sein de ce Comité sur les autres facteurs légitimes[22]. Le Comité exécutif a confirmé que la responsabilité d’une approche uniforme de l’examen des autres facteurs légitimes incombait au Comité sur les Principes généraux et que le Comité sur les additifs alimentaires et les contaminants (ou tout autre comité) n’avait pas, pour l’instant, à prendre de mesures supplémentaires à ce sujet.
