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Préparation du Plan à Moyen Terme 2003-2007 (Point 6)[7]

36. Le Comité exécutif a noté que la Commission du Codex Alimentarius, à sa vingt-troisième session, était convenue que la préparation du Plan à moyen terme pour 2003/2007 devrait commencer rapidement afin que cette question soit examinée à la session du Comité exécutif, et qu’une lettre circulaire (CL 2000/3-GEN) avait été envoyée ultérieurement aux gouvernements membres. Comme cette lettre circulaire avait suscité très peu de réponses, le Comité exécutif a examiné quels éléments du Plan à moyen terme en cours seraient prolongés sur la prochaine période 2003-2007 et comment le Plan à moyen terme pourrait être élaboré de manière à être présenté en temps utile à la Commission.

37. Le Comité exécutif a estimé que les plans à moyen terme des organisations mères (Cadre stratégique de la FAO et Plan stratégique de l’OMS), les recommandations de la Conférence de Melbourne de la FAO et les éléments du Plan d’action du Président devraient être intégrés dans le Plan à moyen terme. Il a noté que de nombreuses études avaient été entreprises ces dernières années sur les normes alimentaires, en particulier sur les questions de sécurité sanitaire des aliments, et il est donc convenu d’examiner les questions résultant du Protocole de Cartagena, des accords SPS et OTC de l’OMC, du document de la Communauté européenne sur la sécurité sanitaire des aliments, et des rapports de l’OIE et de l’OCDE mentionnés au point 5 ci-dessus. Le Comité exécutif a estimé que les questions concernant la sécurité sanitaire des aliments et la protection des consommateurs devraient être correctement mises en valeur.

38. Le Comité exécutif a noté qu’il fallait achever les travaux en cours figurant dans l’actuel Plan à moyen terme et il a demandé à tous les Comités du Codex d’évaluer l’état d’avancement de leurs activités à ce sujet, afin de ne reporter sur la période suivante que quelques domaines encore en suspens. Il a aussi reconnu qu’il fallait une meilleure coordination entre les comités horizontaux et verticaux du Codex. Une meilleure coordination entre les comités régionaux de coordination et les autres comités du Codex a également été jugée souhaitable.

39. Le Comité exécutif a aussi appelé l’attention sur le fait que la Commission doit s’acquitter de son mandat en ce qui concerne les pratiques commerciales loyales et la qualité des produits.

40. Le Comité exécutif a souligné que l’élaboration du prochain Plan à moyen terme devrait reposer sur l’hypothèse que certaines activités seraient achevées d’ici la fin de la période de planification en cours. Cela concernait notamment l’élaboration des principes de l’analyse des risques, l’application des principes ou démarches de précaution et autres facteurs légitimes dans la gestion des risques, et de principes pour l’évaluation des risques microbiologiques. On a cité, parmi les éléments qui pourraient faire l’objet d’un examen ultérieur, des directives pour la communication sur les risques, des travaux de suivi concernant les aliments issus des biotechnologies, la traçabilité, les allégations en matière de santé, l’hygiène et l’inspection de la viande. Plusieurs membres ont estimé que le Plan à moyen terme devrait être élaboré dans le cadre d’une planification stratégique plus large.

41. Le Comité exécutif est convenu que toutes ces questions et activités devaient être examinées et servir de base pour l’élaboration du Plan à moyen terme et il a invité un petit groupe, constitué du Président et des vice-présidents ainsi que du secrétariat, à préparer un projet de Plan à moyen terme 2003-2007 et à élaborer une déclaration stratégique de programme de la Commission pour l’avenir. Il a aussi décidé de demander l’avis des comités régionaux de coordination. Le Comité exécutif est convenu que les premières versions de ces documents devraient être disponibles pour examen à la prochaine session de la Commission.


[7] CX/EXEC 00/47/6

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