Convention sur la diversité biologique: Protocole de Cartagena sur la sécurité biologique
27. Le Comité exécutif a noté que les Parties à la Convention sur la diversité biologique ont adopté le Protocole de Cartagena lors de leur session extraordinaire tenue à Montréal (Canada) en janvier 2000. Le Comité exécutif a pris note de l’adoption de cet instrument international qui énonce des règles concernant le transfert, la manutention et l’utilisation sans danger d’organismes biologiques modifiés à l’aide de biotechnologies modernes; ces règles font référence à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique, et prennent en compte les risques pour la santé humaine, et les mouvements transfrontières.
28. Tout en reconnaissant qu’il y avait en général peu de chevauchements d’efforts entre les travaux du Codex et les dispositions du Protocole, le Comité exécutif a noté que des consultations allaient être entamées entre organisations internationales compétentes sur la nécessité d’élaborer des normes concernant l’identification, la manutention, le conditionnement et le transport, régis par l’Article 18.3 du Protocole (manutention, transport, conditionnement et identification), ainsi que sur les modalités d’élaboration. Le Comité a estimé que des liens pourraient exister entre ces travaux et ceux réalisés par le Groupe spécial sur les aliments dérivés des biotechnologies, en ce qui concerne la “traçabilité”. Il a également noté que des liens pourraient exister avec les travaux accomplis par la FAO et l’OMS sur l’évaluation de la sécurité sanitaire, notamment en ce qui concerne l’évaluation des risques et les produits alimentaires, comme prévu à l’Annexe III du Protocole.
29. Le Comité exécutif a demandé au Secrétariat de le tenir informé des faits nouveaux qui surviendraient dans l’application du Protocole.
Organisation mondiale du commerce (OMC)
30. Le Comité exécutif a pris note des ateliers qui ont été réalisés et de ceux qui sont prévus afin de donner aux Etats membres en développement de l’OMC un meilleur aperçu des aspects des accords sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et sur les obstacles techniques au commerce, tels que l’analyse des risques, la transparence et l’échange d’informations et l’assistance technique. Il a demandé à être informé des faits nouveaux qui surviendraient dans l’application de ces accords.
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Biotechnologies et autres aspects de la sécurité sanitaire des aliments
31. Le Comité exécutif a pris note des activités actuellement réalisées par l’OCDE à la demande du Sommet économique du G-8 tenu à Cologne (Allemagne) en juin 1999. Il a noté qu’en général les conclusions de l’OCDE venaient renforcer le statut de la Commission du Codex Alimentarius en tant que principal point de référence pour les recommandations adressées aux gouvernements sur la sécurité sanitaire des aliments. Il a également noté que pour le moment, il n’y avait pas de chevauchement d’effort, mais s’est inquiété du risque d’un tel chevauchement à l’avenir. Il a également noté que l’OCDE a un nombre limité de membres et a souligné l’importance de la Commission du Codex Alimentarius, qui est l’organe international représentant les intérêts liés à la protection de la santé des consommateurs et au respect des pratiques loyales dans le commerce des produits alimentaires dans le monde entier. Le Comité exécutif a été informé que la FAO avait préparé, à l’intention des “sherpas” du prochain Sommet économique prévu au Japon en juillet 2000, une note d’information sur les travaux réalisés par la Commission et par la FAO et l’OMS sur les biotechnologies et autres questions liées à la sécurité sanitaire des aliments.
32. Le Comité exécutif a demandé au Secrétariat du Codex de suivre les faits découlant des rapports de l’OCDE et du Sommet du G-8 et de lui faire rapport à sa prochaine session.
Programme OCDE d’application des normes internationales aux fruits et légumes frais
33. Le Comité exécutif a noté que l’OCDE examinait une proposition visant à établir un seul organe international normatif en ce qui concerne la qualité commerciale des fruits et légumes frais. Plusieurs membres du Comité exécutif ont appelé l’attention sur les travaux que la Commission économique de l’ONU pour l’Europe réalise depuis longtemps dans ce domaine et sur les procédures de coopération qui ont été établies entre cet organe et le Comité du Codex sur les fruits et légumes frais, tout en précisant que, récemment, ces procédures n’avaient pas été suivies à la lettre et que les vues de la Commission économique de l’ONU pour l’Europe n’avaient pas été pleinement prises en considération. Ces membres ont suggéré que la Commission délègue les travaux visant à définir les qualités commerciales de ces produits à la Commission économique de l’ONU pour l’Europe et/ou à l’OCDE. D’autres membres du Comité exécutif ont appelé l’attention sur la nature internationale des travaux du Codex et sur la nécessité d’élaborer des normes véritablement mondiales à partir de contributions provenant de représentants du monde entier. Ils ont estimé qu’un rôle de premier plan revenait au Comité du Codex sur les fruits et légumes frais et qu’il conviendrait d’éviter les chevauchements d’efforts.
34. Le Comité exécutif a demandé au Comité du Codex sur les fruits et légumes frais d’examiner les incidences de la proposition de l’OCDE à la lumière de son propre mandat et des accords de coopération en place avec la Commission économique de l’ONU pour l’Europe.
Organisation internationale de normalisation (ISO)
ISO/DIS 5162.2: Directives pour l’application de ISO 9001 et 9002 dans le secteur des produits alimentaires
35. Le Comité exécutif a noté que ces travaux sont actuellement réalisés par l’ISO avec des apports des secrétariats du Codex et du Comité du Codex sur les systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires et il s’est félicité de cette coopération. Il a également appuyé la démarche consistant à fournir des orientations pour l’intégration des principes HACCP dans les textes ISO 9000 de gestion de la qualité pour les industries alimentaires, afin d’aider ce secteur, notamment les petites et moyennes entreprises, à appliquer les principes HACCP. Le Comité exécutif a demandé que ces travaux soient portés à l’attention du Comité sur l’hygiène alimentaire et du Comité sur les systèmes d’inspection et de certifications des importations et des exportations alimentaires pour assurer une coordination appropriée.
