Page précédente Table des matières Page suivante


Examen des Recommandations et d’Autres Questions Découlant de la Conférence Internationale sur le Commerce International des Denrées Alimentaires au-delà DE l’an 2000: Décisions, Harmonisation, Équivalence et Reconnaissance Mutuelle Fondées sur des Données Scientifiques[5] (Point 4)

22. Le Représentant de la FAO a présenté le document de travail décrivant les résultats de la “Conférence internationale sur le commerce international des denrées alimentaires au-delà de l’an 2000: décisions, harmonisation, équivalence et reconnaissance mutuelle fondées sur des données scientifiques” organisée à Melbourne (Australie) du 11 au 15 octobre 1999 par la FAO en coopération avec l’OMS et l’OMC. Il a signalé que la Conférence avait fait un grand nombre de recommandations pour chacune des questions examinées. Il s’est notamment référé à l’Annexe I du document qui reproduisait les “recommandations générales de la Conférence” et à l’Annexe II qui dresse la liste des recommandations adressées à la Commission du Codex Alimentarius et/ou à ses organes subsidiaires, ou sur la base desquelles ils peuvent prendre des mesures.

23. Le Comité exécutif a noté avec satisfaction que la Conférence s’était félicitée des travaux de la Commission et qu’elle avait appuyé sans réserve ses orientations actuelles. Le Comité exécutif a en outre noté que la grande majorité des “recommandations générales” contenues à l’Annexe I étaient adressées aux gouvernements membres et/ou à la FAO et à l’OMS. Il a noté que certaines de ces recommandations devraient être prises en compte lors de l’élaboration du Plan à moyen terme (point 6). S’agissant des recommandations 10 et 14, le Comité exécutif a reconnu l’importance de la communication sur les risques pour le Codex et la nécessité d’étudier les stratégies possibles de collecte de l’information en provenance de toutes les régions du monde sur les attentes, perceptions, points de vue et motivations des consommateurs concernant l’alimentation, la nutrition et la sécurité sanitaire des aliments. Il a reconnu que cette question devrait être examinée par les comités régionaux du Codex et que le Secrétariat devrait envisager la possibilité de réaliser une étude pilote pour recueillir ces informations. Le Comité exécutif a noté que plusieurs pays et organisations ont réalisé des études dans ce domaine et il a suggéré au Secrétariat de réaliser une analyse bibliographique sur la question.

24. Le Comité exécutif s’est déclaré très favorable à des mesures étroitement coordonnées et prises en temps utile par la FAO, l’OMS et la Commission du Codex Alimentarius sur les questions de sécurité microbiologique des aliments dans leurs domaines de responsabilité respectifs.

25. Le Comité exécutif a noté que la plupart des recommandations contenues à l’Annexe II du document ont déjà été prises en considération par les comités pertinents du Codex (Recommandations 1, 3, 5, 7, 10, 15, 20) ou par la FAO/OMS (Recommandations 2, 9, 13, 19). D’autres encore (Recommandations 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 21) devraient être examinées lors du débat sur le Plan à moyen terme (point 6 de l’ordre du jour) ou étudiées par les comités régionaux de coordination du Codex. S’agissant de la recommandation 5, le Comité a recommandé que la FAO et l’OMS envisagent d’organiser des ateliers spéciaux sur le “principe de précaution” avant les prochaines sessions des comités de coordination du Codex, afin de faciliter les débats sur ce sujet au sein du Comité du Codex sur les Principes généraux.

26. Le Comité exécutif a reconnu qu’il est nécessaire d’élaborer des directives afin d’établir des équivalences entre les systèmes de contrôle des aliments, pour ce qui concerne non seulement la sécurité sanitaire mais également la qualité et la conformité des aliments.


[5] CX/EXEC 00/47/4

Page précédente Début de page Page suivante