13. Conformément à l’Article XI.1 du Règlement intérieur de la Commission, le Secrétariat a présenté un rapport sur les dépenses du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires pour l’exercice biennal 1998/99 et le budget approuvé pour 2000/2001. Le Comité exécutif a noté l’état des dépenses pour 1998/99 et le fait qu’un excédent de 75 000 dollars E.-U. avait été reporté sur l’exercice en cours dans le budget commun de partage des coûts. Le Comité exécutif a aussi noté qu’une partie de l’excédent budgétaire par rapport aux dépenses était dû au poste non pourvu de Chef du Programme mixte pour la période août 1999 à la fin de l’exercice. Il a été indiqué qu’à partir de l’an 2000, la FAO avait accepté de transférer ce poste du Programme mixte au Programme ordinaire de la FAO en tant que Chef du Service de la qualité des aliments et des normes alimentaires et de supprimer le poste de Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires. Néanmoins, le poste était resté vacant.
14. Le Comité exécutif a noté que non seulement ce poste, mais également celui de Secrétaire FAO du JECFA, était resté vacant pendant longtemps et il s’est déclaré extrêmement préoccupé à cet égard, même si le fonctionnement du poste du JECFA avait été assuré par le Programme de partenariat de la FAO. Il a instamment demandé à la FAO de prendre immédiatement des mesures pour pourvoir ces postes afin d’assurer le fonctionnement efficace de la Commission et du JECFA.
15. Le Comité exécutif a noté que le budget approuvé pour 2000/2001 était jugé adéquat pour l’exécution du programme, au même niveau que l’exercice précédent, mais il a craint que cela ne permette pas de satisfaire les demandes de nouvelles activités et les améliorations en matière d’actualité et de rapidité. Les ressources requises pour les nouvelles activités ou les domaines hautement prioritaires à renforcer devraient être identifiées. En particulier, le Comité exécutif a noté que le secrétariat du Codex au titre du budget commun avait été réduit en nombre du fait des changements mentionnés plus haut, mais que cela était compensé en partie par le soutien bénévole de personnel du cadre organique fourni au secrétariat du Codex par le programme de coopération de la FAO avec les gouvernements et le Programme des cadres associés, et par un fonctionnaire à temps partiel de l’OMS.
16. Le Comité exécutif s’est félicité des efforts du secrétariat conjoint pour soutenir efficacement les travaux de la Commission et de ses comités subsidiaires, y compris pour faire face à la charge de travail que représente l’augmentation des tâches confiées à la Commission et le nombre croissant de réunions. Le Comité exécutif a invité la FAO et l’OMS à envisager sérieusement d’accroître le nombre de fonctionnaires permanents du cadre organique au secrétariat, et également les gouvernements membres à envisager la possibilité de fournir un soutien plus intense au secrétariat grâce à des programmes bénévoles tels que ceux mentionnés ci-dessus. Il a demandé au secrétariat de fournir des détails sur ces programmes bénévoles dans son prochain rapport.
17. En réponse à des questions posées par les Membres, il a été noté que le budget (commun) du Codex ne prévoyait pas de ressources pour la communication sur les risques ou le soutien direct à la participation des pays en développement aux réunions du Codex. D’autre part, il a été noté qu’une partie du “budget FAO seulement” servait à organiser des ateliers nationaux sur la mise en place et la gestion des services centraux de liaison avec le Codex et des comités nationaux du Codex, soit directement par le Secrétariat du Codex, soit par l’intermédiaire des bureaux régionaux et sous-régionaux de la FAO.
18. Le Représentant de la FAO a informé le
Comité des autres contributions indirectes que l’Organisation
apporte au programme du Codex. Il s’agit notamment des domaines
suivants:
i) activités normatives en matière
d’évaluation des risques concernant la sécurité
sanitaire des produits alimentaires effectuées conjointement avec
l’OMS (JECFA, JMPR, évaluation des risques microbiologiques,
évaluation des produits alimentaires issus des biotechnologies) et autres
consultations d’experts; ii) élaboration de manuels et de directives
sur divers aspects de la qualité et de la sécurité des
produits alimentaires; et iii) assistance technique fournie aux États
Membres pour favoriser leur participation au Codex grâce, en particulier,
à la création et/ou au renforcement des comités nationaux
du Codex. Il a indiqué que, au titre du Programme de coopération
technique (PCT) de la FAO, une vingtaine de pays bénéficiaient
d’un appui dans ce domaine pour un budget total de plus de 2,5 millions de
dollars E.-U.
19. Le Représentant de la FAO a en outre informé les participants du soutien accordé par la FAO, en collaboration avec d’autres organisations, pour la tenue d’ateliers thématiques régionaux avant les sessions de la plupart des comités régionaux de coordination du Codex qui constituent une contribution directe à la participation de ces pays aux activités du Codex.
20. En ce qui concerne le budget pour 2000-2001, le “budget OMS seulement” a été présenté pour la première fois. Le budget couvre le coût de consultations spéciales d’experts sur l’évaluation des risques microbiologiques et sur les biotechnologies, qui sont étroitement liées aux activités de la Commission. Le Représentant de l’OMS a déclaré que pendant l’exercice en cours, d’autres crédits du budget ordinaire de l’OMS seraient mis à disposition pour des activités liées à la sécurité sanitaire des aliments et que ces fonds seraient utilisés principalement pour donner des avis scientifiques à l’appui des activités de la Commission liées à la santé.
21. Le Comité exécutif a aussi noté les débats en cours entre la FAO et l’OMS sur leurs relations de travail, qui visent à accroître la participation et le soutien de l’OMS aux activités de la Commission et de ses comités. Le Comité exécutif a déclaré attendre avec intérêt l’achèvement de ces efforts de la part de la FAO et de l’OMS et a souhaité être tenu informé des résultats de ces débats entre les deux organisations mères. Il a renouvelé son appel à une coopération étroite entre la FAO et l’OMS, en particulier dans le contexte du Codex Alimentarius.
