Réactivation du Comité du Codex sur l’hygiène de la viande
59. On a noté que cette question avait été examinée au point 7 de l’ordre du jour (par. 46).
Coordination entre les comités: organisation du travail de manière séquentielle
60. Le Représentant de l’Amérique du Nord a soulevé la question de la progression du travail au sein d’un comité, lorsque des consultations sont nécessaires avec un autre comité et que la fréquence des sessions n’est pas la même. Le travail entrepris au titre de certains points hautement prioritaires par le Comité sur l’étiquetage des denrées alimentaires et par le Comité sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime a été cité à titre d’exemple. Dans ce cas, le premier comité se réunit tous les ans, mais le second tous les 18 mois seulement ou à des intervalles encore plus longs.
61. Le Comité exécutif a recommandé que, dans ce cas particulier, les deux comités envisagent de tenir des sessions annuelles, avec un décalage raisonnable entre leurs sessions respectives de façon à laisser le temps à chaque comité d’examiner l’information fournie par l’autre. Ce calendrier pourrait être observé au moins jusqu’à l’achèvement des activités communes. Les comités pourraient envisager, le cas échéant, de tenir une session conjointe extraordinaire pour examiner des questions spécifiques.
Examen du Plan d’action du Président
62. Le Comité exécutif a approuvé à l’unanimité l’initiative prise par le Président d’établir un Plan d’action pour traiter nombre des questions soumises à la Commission, afin d’améliorer l’efficacité, la rapidité et la capacité de réaction, la transparence des opérations et d’assurer la participation la plus large possible, ce qui rendrait les travaux de la Commission d’autant plus crédibles et pertinents sur le plan international.
63. En examinant ce Plan d’action, le Comité exécutif a relevé plus particulièrement les points ci-après:
Sessions de la Commission du Codex Alimentarius
64. De l’avis général, la Commission devrait se réunir tous les ans comme prévu dans son règlement intérieur. Certains membres ont contesté la proposition de consacrer alternativement les sessions annuelles aux questions de politique générale et aux questions relatives aux normes, estimant que la Commission devrait toujours examiner l’adoption de normes. Le Comité exécutif a estimé que des sessions annuelles des comités représenteraient une charge supplémentaire pour les pays en développement et que les coûts/avantages d’une telle décision devaient être pris en considération.
65. Le Comité exécutif a noté que la question de la suppression du Comité exécutif avait été soumise au Comité sur les Principes généraux. Il a en outre noté que l’existence du Comité exécutif était garantie par l’article 6 des statuts et que sa composition et sa fonction étaient régies par le Règlement intérieur. Il a recommandé que le Secrétariat, dans la préparation du document pour le Comité sur les Principes généraux, tienne compte de tous ces faits ainsi que des options possibles concernant la suppression ou d’éventuels changements dans la composition et les responsabilités du Comité exécutif, si celui-ci devait être maintenu. La proposition de remplacer le Comité exécutif par un “Conseil” réunissant les présidents des divers comités du Codex n’a pas été retenue par le Comité exécutif, compte tenu des distorsions régionales qui en découleraient, en violation de l’esprit de l’article 6 des statuts. Plusieurs membres du Comité exécutif se sont déclarés préoccupés par la participation proposée d’organisations non gouvernementales internationales au “Conseil” tel qu’il est envisagé, considérant que la Commission étaient un organe intergouvernemental.
Présidence des comités s’occupant de questions générales, des comités de produits et des comités régionaux
66. Il a en outre été proposé que les présidents des comités et groupes spéciaux du Codex et le Président et les vice-présidents de la Commission se réunissent à chaque session de la Commission pour améliorer la coordination entre les comités
67. Le Comité exécutif s’est déclaré vivement intéressé par la proposition de désigner des vice-présidents pour chacun des comités du Codex, mais a noté qu’il faudrait prêter dûment attention à leur statut en vertu du Règlement intérieur. Il s’est déclaré favorable à un examen plus approfondi de cette proposition.
Fonds fiduciaire à l’appui de la participation des pays en développement
68. La proposition du Président a été dans l’ensemble approuvée, mais on a estimé qu’il faudrait faire très attention au fonctionnement et à la gestion d’un tel fonds, afin de garantir sa probité financière et l’impartialité de sa gestion. Plusieurs membres ont souligné que la priorité devrait être la participation des pays en développement aux travaux du Codex au niveau des comités, plutôt qu’à ceux de la Commission ou du Comité exécutif, ou tout autre organe appelé à le remplacer.
Utilisation accrue d’Internet
69. Tout en se félicitant des propositions du Président dans ce domaine, plusieurs membres ont soulevé la question des difficultés d’accès à Internet dans de nombreux pays en développement dues à l’absence d’ordinateurs dans les Services centraux de liaison ou à l’impossibilité d’accéder aux fournisseurs de services Internet.
Organes consultatifs d’experts
70. Le Comité exécutif a noté avec intérêt la proposition du Président d’établir un seul et unique Comité mixte FAO/OMS d’experts sur la sécurité sanitaire des denrées alimentaires, avec plusieurs groupes d’experts spécialisés dans des domaines intéressant plus particulièrement la Commission, comme les additifs alimentaires, les contaminants, l’évaluation des risques microbiologiques, etc. Notant que le processus de sélection des experts FAO/OMS avait beaucoup gagné en transparence, le Comité exécutif a été d’avis que cette proposition pourrait améliorer encore la situation. Toutefois, le Comité exécutif a noté qu’il s’agissait d’une question à soumettre aux directeurs généraux de la FAO et de l’OMS et non pas à la Commission.
Suivi
71. Le Comité exécutif a noté qu’il avait recommandé que les éléments du Plan d’action du Président soient intégrés dans le Plan à moyen terme 2003-2007, selon qu’il conviendrait. Toutefois, étant donné que le Plan d’action comportait d’autres questions à caractère plus immédiat, il est convenu qu’il devrait être révisé à la lumière du débat résumé ci-dessus et distribué aux gouvernements pour observations, ainsi qu’aux Comités régionaux de coordination pour contribution éventuelle.
