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QUESTIONS SOUMISES AU GROUPE SPÉCIAL PAR LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS ET DES COMITÉS DU CODEX (Point 2 de l’ordre du jour)[2]

5. Le Groupe spécial a pris acte des décisions de la Commission du Codex Alimentarius lors de sa vingt-troisième session[3] concernant la création et le mandat du Groupe spécial. Celui-ci a également été informé de l’adoption par la Commission des amendements au Manuel de procédure qui distinguent les critères régissant l’ordre de priorité des activités de ceux régissant la création d’organes subsidiaires. Ces derniers prévoient de nouvelles dispositions pour la création de groupes de travail intergouvernementaux ad hoc dotés d’un mandat d’une durée limitée et très spécifique, mais fonctionnant de la même façon que les Comités du Codex permanents.

6. Les activités actuelles d’autres comités du Codex, comme le Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire (CCFH), le Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments (CCRVDF) ainsi que le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants (CCFAC), se rapportant à la résistance microbienne dans les aliments, aux dioxines et aux PCB apparentés à la dioxine, ainsi que d’autres questions connexes ont été présentées. Le Groupe spécial a pris acte des conséquences éventuelles de ces questions sur ses travaux et du risque que ses travaux fassent double emploi s'il n'y prend pas garde.

7. Le Groupe spécial a pris acte des conclusions de la première session du Groupe de travail intergouvernemental spécial du Codex sur les aliments dérivés des biotechnologies[4] tenue à Chiba (Japon) du 14 au 17 mars 2000. Le Groupe spécial sur les aliments dérivés des biotechnologies est convenu de rédiger deux textes: l’un traitant des principes généraux concernant les aliments dérivés des biotechnologies, l’autre présentant des conseils spécialisés pour l’évaluation des risques liés aux aliments issus de la biotechnologie. Le Groupe spécial sur les aliments dérivés des biotechnologies est convenu de privilégier au cours de la préparation de ces textes les conseils applicables à tous les types d’aliments issus de la biotechnologie. Néanmoins, s’il s’avère nécessaire d’accorder un ordre de priorité aux travaux, il y aura lieu de commencer par les aliments d’origine végétale, puis de traiter les micro-organismes utilisés directement dans les aliments et, finalement, les aliments d’origine animale. Le Groupe spécial sur l'alimentation animale a également remarqué qu’il pourrait s'avérer nécessaire de s’intéresser aux poissons dès le début de ses travaux.


[2] CX/AF 00/2
[3] ALINORM 99/37, par. 230 et Annexe VI.
[4] ALINORM 01/34

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