8. Le Groupe spécial a pris acte des questions soulevées par la FAO, lOMS et lOIE au sujet de lalimentation animale et de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires.
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LALIMENTATION ET LAGRICULTURE (FAO)
9. Les représentants de la FAO ont informé le Groupe spécial des activités de la Division de la production et de la santé animales et de la Division de lalimentation et de la nutrition, conduites en vue de promouvoir lutilisation appropriée et efficace des ressources disponibles pour l'alimentation animale et de garantir la qualité et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires dorigine animale. Ils ont également informé le Groupe spécial des conseils techniques et des publications consacrées à lalimentation animale et à des aspects connexes relevant de la santé publique vétérinaire, fournis par la FAO. Une monographie de la FAO sur lencéphalopathie spongiforme bovine (ESB) a été mise à jour en 1998 et un vaste système dinformation sur les ressources pour l'alimentation animale sera disponible sur CD-ROM et sur le site Web de la FAO. Les représentants ont souligné limportance croissante accordée à la sécurité sanitaire de lalimentation dans le Programme de travail et budget de lorganisation pour l'exercice actuel ainsi que dans son Plan à moyen terme pour 2003-2007. Ils ont ajouté que le lien entre les aliments pour animaux et la sécurité sanitaire des produits destinés à lalimentation humaine sera examiné lors de la vingt-deuxième Conférence régionale de la FAO pour lEurope qui se tiendra à Porto (Portugal) du 24 au 28 juillet 2000.
10. Le Groupe spécial a été informé quun Code de bonnes pratiques en matière dirradiation en vue du contrôle des micro-organismes pathogènes dans les aliments pour volailles a été préparé par le Groupe consultatif international sur lirradiation des aliments (ICGFI) et publié par la Division mixte FAO/AIEA des techniques nucléaires dans lalimentation et lagriculture, de l'Agence internationale de lénergie atomique, à Vienne en 1995.
11. Le Groupe spécial a rappelé quen 1997, la FAO a convoqué la Consultation dexperts sur lalimentation animale et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires, laquelle a étudié précisément le lien entre les aliments pour animaux et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires. La Consultation a élaboré le projet de Code dusages pour une bonne alimentation animale qui est à la base du travail du Groupe spécial.
12. Le Groupe spécial a également été informé quune Consultation mixte dexperts FAO/OMS sur les aliments dérivés des biotechnologies sest tenue à Genève (Suisse) du 27 mai au 2 juin 2000 et que certaines de ses recommandations seraient dun intérêt pour les travaux du Groupe spécial. Les représentants de la FAO ont annoncé au Groupe spécial que le compte rendu de la consultation sera disponible dans un avenir proche.
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS)
13. Le représentant de lOMS a rappelé au Groupe spécial que l'application de bonnes pratiques dalimentation animale dans la production animale est déterminante pour protéger la santé publique et garantir des pratiques loyales dans le commerce international. La stratégie de lOMS vise avant tout à renforcer les systèmes de santé et à maîtriser les facteurs de risque. La priorité a été accordée à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires.
14. Le Groupe spécial a pris note du rapport du Directeur général de lOMS sur la sécurité sanitaire des denrées alimentaires, préparé pour la cinquante-troisième session de lAssemblée de lOMS qui s'est tenue au mois de mai 2000. Celui-ci a signalé lapparition de plusieurs cas extrêmement graves de maladies liées à la nourriture. Les aliments pour animaux sont à l'origine de la contamination dans certains de ces cas, dont limpact a, par ailleurs, été ressenti par le grand public à l'échelle internationale, comme dans laffaire de lESB et de la dioxine. Le représentant a fait savoir que lAssemblée de lOMS a adopté une résolution sur la sécurité sanitaire des denrées alimentaires qui insiste sur la nécessité de s'appuyer davantage sur la science et les résultats obtenus pour lévaluation des risques et reconnaît limportance des travaux de la Commission du Codex Alimentarius.
15. Le Groupe spécial a pris connaissance de la Consultation de lOMS sur les principes généraux pour lendiguement de la résistance aux antimicrobiens qui sest tenue du 5 au 9 juin 2000 à Genève en relation avec lutilisation d'antibiotiques dans le traitement des maladies des animaux destinés à lalimentation, à la suite dune discussion générale dun groupe de travail électronique. Il a appris quun accord a été obtenu et que de nombreux membres du Codex ont participé à cette tâche, de même que différentes organisations internationales de toutes disciplines, regroupant notamment les consommateurs et les industries. Le représentant a demandé au Groupe spécial et à la Commission de tenir compte des recommandations de la Consultation et a annoncé que le rapport sera disponible sur le site Web de lOMS dans un avenir proche.
OFFICE INTERNATIONAL DES ÉPIZOOTIES (OIE)
16. Le Groupe spécial a noté qu'en matière dalimentation animale et dinnocuité des denrées alimentaires, les questions traitées par lOIE ainsi que ses préoccupations sont complémentaires de celles de la FAO et de lOMS. Le représentant de lOIE a souligné limportance primordiale pour lOIE des maladies infectieuses touchant les animaux et des zoonoses; il a expliqué quen ce qui concerne les aliments pour animaux, lOIE sintéresse principalement aux maladies infectieuses pouvant être transmises par la nourriture. Un groupe ad hoc de l'OIE s'est penché sur le problème de la résistance aux antibiotiques liée à l'administration de médicaments vétérinaires, mais s'agissant des matières premières destinées à l'alimentation animale, les participants manquent d'expérience et de ressources. L'OIE espère alimenter ce débat en mettant à profit ses relations avec d'autres organisations internationales.
17. Le représentant a attiré lattention sur le fait que lOIE a mis au point des normes pour prévenir linfection des aliments pour animaux et a présenté quelques exemples spécifiques des normes établies pour des maladies telles que lESB, la maladie vésiculeuse du porc et la peste bovine et figurant dans le Code international de santé animale de lOIE.
18. Le Groupe spécial a été informé qu'un projet de Plan stratégique pour les activités de lOffice pendant la période 2001-2005 a été examiné lors de la session générale annuelle de lOIE, au mois de mai 2000. Ce plan stipule que la participation de lOIE à létude des aliments pour animaux pourrait nuire à l'efficacité globale des activités de lOffice. En effet, ce plan recommande à lOIE de ne pas s'intéresser à cette question pour l'instant et de réévaluer régulièrement lopportunité de sa participation au cours des cinq prochaines années. Toutefois, le Plan stratégique souligne que lOIE devrait collaborer étroitement avec la FAO et lOMS et redéfinir son rôle avec la Commission du Codex Alimentarius, en l'axant davantage sur la coopération dans le domaine de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires.
19. Le représentant a rappelé le rôle complémentaire que joue lOIE par rapport à la FAO et à lOMS sur la base de ces recommandations. Cependant, lOIE limitera pour linstant ses activités afférentes à l'alimentation animale à la transmission de maladies infectieuses.