8. Le Groupe spécial a pris acte des questions soulevées par la FAO, l’OMS et l’OIE au sujet de l’alimentation animale et de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires.
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE (FAO)
9. Les représentants de la FAO ont informé le Groupe spécial des activités de la Division de la production et de la santé animales et de la Division de l’alimentation et de la nutrition, conduites en vue de promouvoir l’utilisation appropriée et efficace des ressources disponibles pour l'alimentation animale et de garantir la qualité et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires d’origine animale. Ils ont également informé le Groupe spécial des conseils techniques et des publications consacrées à l’alimentation animale et à des aspects connexes relevant de la santé publique vétérinaire, fournis par la FAO. Une monographie de la FAO sur l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) a été mise à jour en 1998 et un vaste système d’information sur les ressources pour l'alimentation animale sera disponible sur CD-ROM et sur le site Web de la FAO. Les représentants ont souligné l’importance croissante accordée à la sécurité sanitaire de l’alimentation dans le Programme de travail et budget de l’organisation pour l'exercice actuel ainsi que dans son Plan à moyen terme pour 2003-2007. Ils ont ajouté que le lien entre les aliments pour animaux et la sécurité sanitaire des produits destinés à l’alimentation humaine sera examiné lors de la vingt-deuxième Conférence régionale de la FAO pour l’Europe qui se tiendra à Porto (Portugal) du 24 au 28 juillet 2000.
10. Le Groupe spécial a été informé qu’un Code de bonnes pratiques en matière d’irradiation en vue du contrôle des micro-organismes pathogènes dans les aliments pour volailles a été préparé par le Groupe consultatif international sur l’irradiation des aliments (ICGFI) et publié par la Division mixte FAO/AIEA des techniques nucléaires dans l’alimentation et l’agriculture, de l'Agence internationale de l’énergie atomique, à Vienne en 1995.
11. Le Groupe spécial a rappelé qu’en 1997, la FAO a convoqué la Consultation d’experts sur l’alimentation animale et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires, laquelle a étudié précisément le lien entre les aliments pour animaux et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires. La Consultation a élaboré le projet de Code d’usages pour une bonne alimentation animale qui est à la base du travail du Groupe spécial.
12. Le Groupe spécial a également été informé qu’une Consultation mixte d’experts FAO/OMS sur les aliments dérivés des biotechnologies s’est tenue à Genève (Suisse) du 27 mai au 2 juin 2000 et que certaines de ses recommandations seraient d’un intérêt pour les travaux du Groupe spécial. Les représentants de la FAO ont annoncé au Groupe spécial que le compte rendu de la consultation sera disponible dans un avenir proche.
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS)
13. Le représentant de l’OMS a rappelé au Groupe spécial que l'application de bonnes pratiques d’alimentation animale dans la production animale est déterminante pour protéger la santé publique et garantir des pratiques loyales dans le commerce international. La stratégie de l’OMS vise avant tout à renforcer les systèmes de santé et à maîtriser les facteurs de risque. La priorité a été accordée à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires.
14. Le Groupe spécial a pris note du rapport du Directeur général de l’OMS sur la sécurité sanitaire des denrées alimentaires, préparé pour la cinquante-troisième session de l’Assemblée de l’OMS qui s'est tenue au mois de mai 2000. Celui-ci a signalé l’apparition de plusieurs cas extrêmement graves de maladies liées à la nourriture. Les aliments pour animaux sont à l'origine de la contamination dans certains de ces cas, dont l’impact a, par ailleurs, été ressenti par le grand public à l'échelle internationale, comme dans l’affaire de l’ESB et de la dioxine. Le représentant a fait savoir que l’Assemblée de l’OMS a adopté une résolution sur la sécurité sanitaire des denrées alimentaires qui insiste sur la nécessité de s'appuyer davantage sur la science et les résultats obtenus pour l’évaluation des risques et reconnaît l’importance des travaux de la Commission du Codex Alimentarius.
15. Le Groupe spécial a pris connaissance de la Consultation de l’OMS sur les principes généraux pour l’endiguement de la résistance aux antimicrobiens qui s’est tenue du 5 au 9 juin 2000 à Genève en relation avec l’utilisation d'antibiotiques dans le traitement des maladies des animaux destinés à l’alimentation, à la suite d’une discussion générale d’un groupe de travail électronique. Il a appris qu’un accord a été obtenu et que de nombreux membres du Codex ont participé à cette tâche, de même que différentes organisations internationales de toutes disciplines, regroupant notamment les consommateurs et les industries. Le représentant a demandé au Groupe spécial et à la Commission de tenir compte des recommandations de la Consultation et a annoncé que le rapport sera disponible sur le site Web de l’OMS dans un avenir proche.
OFFICE INTERNATIONAL DES ÉPIZOOTIES (OIE)
16. Le Groupe spécial a noté qu'en matière d’alimentation animale et d’innocuité des denrées alimentaires, les questions traitées par l’OIE ainsi que ses préoccupations sont complémentaires de celles de la FAO et de l’OMS. Le représentant de l’OIE a souligné l’importance primordiale pour l’OIE des maladies infectieuses touchant les animaux et des zoonoses; il a expliqué qu’en ce qui concerne les aliments pour animaux, l’OIE s’intéresse principalement aux maladies infectieuses pouvant être transmises par la nourriture. Un groupe ad hoc de l'OIE s'est penché sur le problème de la résistance aux antibiotiques liée à l'administration de médicaments vétérinaires, mais s'agissant des matières premières destinées à l'alimentation animale, les participants manquent d'expérience et de ressources. L'OIE espère alimenter ce débat en mettant à profit ses relations avec d'autres organisations internationales.
17. Le représentant a attiré l’attention sur le fait que l’OIE a mis au point des normes pour prévenir l’infection des aliments pour animaux et a présenté quelques exemples spécifiques des normes établies pour des maladies telles que l’ESB, la maladie vésiculeuse du porc et la peste bovine et figurant dans le Code international de santé animale de l’OIE.
18. Le Groupe spécial a été informé qu'un projet de Plan stratégique pour les activités de l’Office pendant la période 2001-2005 a été examiné lors de la session générale annuelle de l’OIE, au mois de mai 2000. Ce plan stipule que la participation de l’OIE à l’étude des aliments pour animaux pourrait nuire à l'efficacité globale des activités de l’Office. En effet, ce plan recommande à l’OIE de ne pas s'intéresser à cette question pour l'instant et de réévaluer régulièrement l’opportunité de sa participation au cours des cinq prochaines années. Toutefois, le Plan stratégique souligne que l’OIE devrait collaborer étroitement avec la FAO et l’OMS et redéfinir son rôle avec la Commission du Codex Alimentarius, en l'axant davantage sur la coopération dans le domaine de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires.
19. Le représentant a rappelé le rôle complémentaire que joue l’OIE par rapport à la FAO et à l’OMS sur la base de ces recommandations. Cependant, l’OIE limitera pour l’instant ses activités afférentes à l'alimentation animale à la transmission de maladies infectieuses.
