Titre
Introduction
Prescriptions générales (principes généraux)
Matières premières
Minéraux, vitamines et autres additifs
Gestion générale des aliments pour animaux
Bonnes pratiques pour l’alimentation animale et la production en exploitation agricole d’aliments pour animaux
Personnel
20. Le président a remarqué qu’à la suite de la décision de la Commission d’établir un Groupe spécial, la lettre circulaire du Codex CL 1999/28-AF avait été envoyée pour inviter les intéressés à proposer des ajouts ou des amendements au projet de code d’usages pour une bonne alimentation animale et à formuler des observations sur les questions d’innocuité des denrées alimentaires relevées par la Commission du Codex Alimentarius dans le mandat du Groupe spécial. Il a expliqué que de nombreuses observations avaient été reçues et ajoutées à la proposition de projet de code sous la forme d'annotations (documents CX/AF 00/4 et CX/AF 00/4-Add.1-révisé). Le président a également révisé la proposition de projet de code en intégrant les observations reçues (CX/AF 00/4-Add.2).
21. Plusieurs délégations ont demandé qu'on établisse clairement le document qui doit servir de base de discussion pour le présent point de l’ordre du jour. Des questions ont été soulevées concernant l’utilisation du texte du président par des participants qui ont fait remarquer qu’il ne s’agissait pas d’une procédure ordinaire du Codex et une certaine inquiétude a été exprimée quant à la possibilité que cette procédure crée un précédent dans les débats du Codex. On a également fait remarquer qu’il est courant pour les organes du Codex d’examiner en toute objectivité les observations formulées par les gouvernements des pays membres. D’autre part, quelques délégations ont attiré l’attention sur le fait que certaines parties du texte du président apportent une solution à quelques problèmes posés par le texte original, d’autant plus que le texte du président donne des précisions dans des domaines importants.
22. Le Groupe spécial est convenu de baser ses discussions sur la version originale de l’Avant-projet de code ainsi que sur les observations formulées par les gouvernements et présentées dans les documents CX/AF 00/4, CX/AF 00/4-Add.1, révisé et CRD 1. Il tiendra également compte du texte du président dans la mesure où celui-ci s’avérera pertinent et utile à l’élaboration du Code.
23. Le Groupe spécial a pris acte de plusieurs propositions visant à modifier le titre de l’Avant-projet de code. Il a été convenu que le titre devait refléter le contenu du Code et que, la portée et le contenu de celui-ci n’ayant pas encore été examinés ni établis, il est encore trop tôt pour convenir d’un titre.
Objectifs et portée
Autres questions spécifiques
Structure du code
Définitions
24. Le Groupe spécial a remarqué que le premier paragraphe de l’introduction consiste en fait en une brève définition des objectifs et de la portée du Code et est convenu de l'examiner dans le contexte présent en se réservant la possibilité de le modifier dans les versions ultérieures du projet.
25. De nombreuses délégations ont attiré l’attention sur la nature double du Code, qui traite à la fois des pratiques en matière d’alimentation animale au niveau des exploitations agricoles et des bonnes pratiques de fabrication pour la production des aliments pour animaux. Plusieurs délégations ont insisté sur la nécessité de tenir compte de la nourriture tirée des pâturages libres, surtout là où une alimentation complémentaire vient s'ajouter au pâturage. On a également fait référence aux aliments manufacturés et aux pratiques alimentaires en aquaculture.
26. Le Groupe spécial a reconnu que les questions à envisager en rapport avec la production, la distribution et le stockage d’aliments manufacturés pour animaux différent de celles qui se rapportent aux pratiques d’alimentation animale. Cependant, certains recoupements ont été constatés en ce qui concerne les aliments pour animaux produits dans les exploitations. Il a également remarqué que les questions relatives aux aliments manufacturés pour animaux pourront probablement être traitées à l’échelle internationale, mais que de nombreuses questions spécifiques ayant trait à l’alimentation animale et aux pratiques en exploitation agricole doivent être traitées à l’échelle régionale, voire locale. Plusieurs délégations et observateurs ont insisté sur le fait qu’il convient de privilégier les aliments composés et les ingrédients faisant l’objet du commerce international.
27. Le Groupe spécial a convenu que le Code doit couvrir l’ensemble de la chaîne de production des aliments pour animaux et comprendre des dispositions pour le pâturage libre et la production en exploitation agricole en sus de celles concernant la distribution, la transformation, le stockage et l'utilisation des aliments composés.
28. Parmi les aspects à prendre en considération figure la sécurité sanitaire des denrées alimentaires, le Groupe spécial ayant convenu que l’objectif principal du Code est de protéger la santé des consommateurs. Le Groupe spécial a également convenu que les questions de santé animale ayant une incidence sur la sécurité sanitaire de l'alimentation humaine n’est pas à négliger et a relevé les liens qui existent entre celles-ci et d’autres codes d’usage du Codex dans le domaine de l’hygiène de la viande[7], de l’aquaculture et de l’hygiène alimentaire[8] ainsi que l’application du système d’analyse des risques aux points critiques (HACCP) et les travaux de l’OIE en matière de zoonoses. D’autre part, le Groupe spécial a fait remarquer que les questions relatives au bien-être des animaux (à l'exception des aspects de la santé animale qui se répercutent sur la salubrité de l'alimentation humaine) ne font pas partie du mandat de la Commission ni, par conséquent, du mandat du Groupe spécial. Néanmoins, il a été proposé qu'en matière de qualité des aliments pour animaux, les questions relatives à la conformité aux normes de composition soient intégrées dans le mandat du Groupe spécial.
29. Le Groupe spécial a débattu une proposition visant à expliciter la référence aux questions environnementales. Il a appris que cet aspect a été envisagé par la Commission à plusieurs reprises et qu'on a confirmé que le mandat de la Commission se limite en vertu de ses statuts à “protéger la santé des consommateurs et à garantir des pratiques loyales dans le domaine du commerce des denrées alimentaires”. Cependant, la Commission a déjà pris en compte les questions environnementales là où il y a lieu de le faire pour l’établissement de normes pour la protection de la santé des consommateurs. Cette nécessité figure explicitement dans la section 3.1 des Principes généraux du Codex sur l’hygiène Alimentaire.
30. Le Groupe spécial a noté qu'au cours du débat du Comité du Codex sur les principes généraux autour des autres facteurs légitimes, non-basés sur la science, qui interviennent dans le processus décisionnel du Codex, ledit comité a appelé d'autres comités compétents à participer à la définition des facteurs à prendre en compte dans l'établissement des normes, directives et recommandations du Codex.
31. Le Groupe spécial a envisagé la question de la “traçabilité” du point de vue du contrôle des aliments pour animaux et de la capacité de prendre des mesures correctives en cas de crise ou de non-respect des normes ou des procédures établies. Il a noté que cette question est également examinée par d’autres organes du Codex, comme le Groupe de travail intergouvernemental spécial sur les aliments dérivés des biotechnologies, et que le Comité du Codex sur les systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires a mis au point un certain nombre de directives intéressantes qui pourraient être utilisées.[9]
32. Le Groupe spécial a convenu que des dispositions particulières relatives à la “traçabilité” doivent être incluses dans le Code, qui visent spécialement les bonnes pratiques de fabrication pour la production, la distribution et l’utilisation d’aliments pour animaux. Il a également indiqué qu’il pourrait être nécessaire de faire référence à d’autres textes du Codex ainsi qu’aux normes mises au point par l'ISO à cet égard. On a proposé d’inclure des conditions générales en matière de traçabilité dans le Code, et de laisser le soin aux gouvernements membres d'élaborer les dispositions particulières d'application.
33. Le Groupe spécial a également décidé que le Code doit comprendre des dispositions concernant l’étiquetage des aliments pour animaux, intégrées aux bonnes pratiques de fabrication et de gestion des risques, compte tenu de la nécessité d’un étiquetage approprié dans le cadre de la traçabilité. Par ailleurs, on a insisté sur le fait que l’étiquetage doit être clair et informatif afin de permettre aux exploitants agricoles de manipuler et d'utiliser les aliments pour animaux correctement.
34. Le Groupe spécial estime que le Code doit faire référence à des procédures officielles d’inspection et de contrôle et à l'auto-réglementation (auto-contrôle), en tenant compte des recommandations déjà adoptées et publiées par la Commission. Il doit également faire référence aux principes de l'HACCP. Le Groupe spécial a cependant jugé qu’il n’était pas opportun que le Code renvoie à des prescriptions législatives précises.
35. Le Groupe spécial est d’avis que la structure de l’Avant-projet de code telle qu’elle a été définie dans les documents CX/AF 00/4 et CX/AF 00/4-Add.1-révisé ne correspond pas aux objectifs du Groupe spécial.
36. Compte tenu des observations formulées ci-dessus sur les objectifs et la portée du Code et de la nécessité de définir séparément des conseils pour de bonnes pratiques de fabrication et de bonnes pratiques d’alimentation animale, le Groupe spécial a convenu de revoir la structure du texte actuel comme suit:
Titre
1. Introduction37. Le Groupe spécial a fait remarquer qu’il pourrait s’avérer nécessaire de remanier la structure à la lumière des prochains débats.
2. Objectifs et portée
3. Définitions
4. Principes généraux et prescriptions générales dans les domaines suivants:
- Traçabilité
- Possibilité d’une liste négative ou d'une liste de substances présentant des risques à l'égard de la sécurité sanitaire des aliments
- Étiquetage
- Principes pour l’utilisation des additifs
- Procédures d’inspection et de contrôle
5. Conseils pour de bonnes pratiques de fabrication, y compris en matière d'HACCP
6. Conseils pour de bonnes pratiques d’alimentation animale, y compris en matière d'HACCP
38. De nombreuses délégations ont souligné qu'il est capital de définir clairement et sans ambiguïté les termes utilisés dans le Code. Plusieurs délégations ont insisté sur le fait que ces définitions doivent être cohérentes, le cas échéant, avec d’autres définitions du Codex adoptées par la Commission ou qu’elles doivent être complétées par des informations relatives à l’alimentation animale. Les membres se sont penchés un moment sur le terme “additif”, lequel, lorsqu’il est communément employé dans le domaine des aliments pour animaux, peut inclure des substances nutritives, tandis qu'il exclut les substances utilisées pour améliorer les propriétés nutritionnelles des produits[10] quand il s'applique à l'alimentation humaine.
39. Le Groupe spécial a convenu qu’il y a lieu d’inclure les définitions proposées dans le texte du président comme point de départ dans le prochain projet de Code et d’ajouter d’autres définitions pertinentes déjà établies par le Codex, ou énoncées dans le compte rendu de la Consultation d’experts de la FAO, ainsi que des définitions pertinentes formulées par d’autres organes de normalisation internationale tels que l'ISO. Ces définitions seront soumises à l’examen des membres, pour commentaires.
Additifs
Examen de listes “positives” et “négatives”
Gestion générale
40. Le Groupe spécial a décidé que certaines questions relevaient de la production d’aliments pour animaux en général, qu’ils soient produits dans un but commercial ou en exploitation agricole. Il est convenu que ces questions doivent comprendre les prescriptions en matière d’étiquetage et de traçabilité, les procédures de contrôle officiel comme indiqué ci-dessus, ainsi que les principes pour l’utilisation d’additifs et la méthode d’analyse et d’échantillonnage.
41. De nombreuses délégations ont évoqué la nécessité d’éviter les doubles emplois et d'établir des renvois à la documentation existante du Codex ainsi qu'aux travaux d’autres Comités du Codex ayant traité des questions relatives à l’alimentation animale. Le Secrétariat du Codex a fait remarquer que plusieurs organes de la Commission ont déjà étudié ce type de questions ou sont en train de le faire. Il s'agit du Comité du Codex sur les résidus des pesticides, qui établit des limites maximales de résidus pour les fourrages et autres produits destinés à l'alimentation animale, du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments, qui définit des limites maximales de résidus pour les médicaments vétérinaires y compris ceux qui arrivent dans les denrées alimentaires par le biais des aliments pour animaux, et du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants qui étudie la contamination d'origine environnementale ou industrielle. Le Groupe spécial a demandé au Secrétariat du Codex de rédiger pour sa prochaine session un compte rendu exhaustif du travail déjà accompli ou en cours au Codex.
42. Le Groupe spécial a noté que les principes relatifs à l’utilisation des additifs, notamment les compléments de vitamines et de sels minéraux, dans les aliments pour animaux joueront un rôle essentiel dans le Code final. Étant donné que cette question n’a pas été entièrement traitée dans la proposition de projet de code contenue dans le document CX/AF 00/4, le Groupe a décidé d'envisager de prendre le texte figurant dans le projet du président (CX/AF 00/4-Add.2, Section 3.2.3) comme base de discussion.
43. Le Groupe spécial s’est rendu compte que l’une des questions compliquant les débats relatifs à l’utilisation d’additifs provient de l’absence de définitions appropriées applicables à l’alimentation animale. Il a pris bonne note de l’existence de définitions dans le Codex Alimentarius pour les “additifs alimentaires” et les “médicaments vétérinaires”.
44. Le Groupe spécial a convenu que le Code doit contenir une disposition stipulant que “il convient d’apprécier l’innocuité des additifs et de les approuver dans des conditions particulières d’utilisation”. Il a également été convenu qu’il y a lieu d'établir clairement la différence entre les substances alimentaires et les additifs ainsi qu’entre les additifs et les médicaments vétérinaires, afin d’éviter toute utilisation impropre.
45. Le Groupe spécial a soulevé la question des antibiotiques utilisés en vue de promouvoir la croissance. Les avis étaient divergents selon les délégations: certaines proposent d’inscrire dans le code l’interdiction d’une telle utilisation, tandis que d’autres estiment que l'administration d'antibiotiques devait être subordonnée à une évaluation des risques pour la santé publique. Les membres se sont penchés sur le compte rendu du représentant de l’OMS sur les résultats de la Consultation de l’OMS consacrée aux principes généraux pour l’endiguement de la résistance aux antimicrobiens. On a ainsi convenu de suspendre les débats sur cette question jusqu'à la publication du rapport et de reprendre l'étude de celle-ci à la lumière du rapport et des recommandations de la Consultation ainsi que des rapports rédigés, notamment, par l'OIE, le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire et le Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments. Il a été décidé que le texte révisé du projet de Code devrait mentionner cette information.
46. Plusieurs délégations ont proposé d’inclure des références soit à des listes positives permettant l’utilisation de certaines substances dans la préparation d’aliments pour animaux, soit à des listes négatives de substances interdites ainsi qu'à des listes de “substances indésirables” soumises à des limites maximales ou tolérables. D’autres délégations et observateurs sont d’avis qu’il convient de privilégier avant tout l’établissement de bonnes pratiques et de se concentrer dans tous les cas sur l’objectif d'assurer la sécurité sanitaire et la qualité des denrées alimentaires d’origine animale, comme stipulé dans le mandat du Groupe spécial.
47. Plusieurs délégations et observateurs estiment qu’il sera très difficile d’établir des listes positives et négatives, étant donné que celles-ci sont déterminées par la nature de la production animale dans les différents pays et, par conséquent, soumises à des conditions nationales, voire locales, plus particulièrement dans les pays en voie de développement, et dépendantes des espèces ou des classes d’animaux. On a par ailleurs suggéré d’inscrire une formule générale dans le Code prévoyant l’établissement de telles listes dans les conditions nationales.
48. Le manque de définitions claires pour les additifs, les agents contaminants, les sous-produits, les déchets et d’autres substances pouvant être envisagées comme interdites ou “indésirables” a également été perçu comme un frein à l’établissement d’une liste négative. Le Groupe spécial a également jugé qu’il est nécessaire de recevoir davantage d’informations de l’OIE et des gouvernements sur les substances soumises à des contrôles officiels et de tenir compte des travaux précédents d’autres Comités du Codex, tels que le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants, le Comité du Codex sur les résidus de pesticides et le Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments. L’attention des membres a aussi été attirée sur le Code d’inspection ante mortem et post mortem des animaux d’abattoir et sur le jugement ante mortem et post mortem des animaux et de la viande d’abattoir[11] qui décrit les conditions d’élimination des produits à base de viande jugés impropres à la consommation humaine.
49. Le Groupe spécial est convenu de demander aux pays membres, par le biais d'une lettre circulaire, de fournir des informations sur les listes établies ou d'autres approches suivies par leurs gouvernements pour contrôler l’utilisation de substances interdites et indésirables dans les aliments pour animaux. Le Groupe spécial a également accepté l’offre de la FAO visant à établir une Conférence Internet sur le site de la FAO afin de développer les débats sur cette question, en partant des observations recueillies à la suite de la lettre circulaire. Il a été convenu qu’un groupe de travail ouvert à tous sera convoqué immédiatement avant la prochaine session du Groupe spécial afin d’examiner les réponses à la lettre circulaire ainsi que les résultats de la Conférence Internet, et de faire part de ses conclusions au Groupe spécial.
50. Des participants ont proposé de mettre sur pied un groupe de travail chargé de contribuer à l'évaluation des possibilités de dresser une liste des substances à proscrire dans les aliments pour animaux et d'envisager de recenser les contaminants et d'autres substances indésirables dont la présence dans les aliments pour animaux devrait être contrôlée, mais le Groupe spécial ne s'est pas décidé sur ce point.
51. Cette section comprendra les principales dispositions générales relatives aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) du Code et il sera nécessaire d’envisager séparément les dispositions particulières ou plus détaillées concernant les BPF dans la production commerciale d’une part et en exploitation agricole d’autre part.
52. En plus des points soulevés dans les commentaires écrits, certaines délégations ont recommandé de prêter attention aux aspects suivante dans la nouvelle rédaction de cette section:
53. Le Groupe spécial a envisagé l’application du système HACCP aux BPF dans cette section-ci et dans la section 5 du texte (voir paragraphes 61-62 ci-dessous).
54. Le Groupe spécial est convenu que l'application des BPF doit avoir pour objectif de garantir la sécurité sanitaire des aliments d'origine animale, que ceux-ci soient préparés de façon industrielle, en exploitation agricole ou dans des coopératives agricoles et que les principes de l'HACCP soient appliqués ou non. L'applicabilité du système HACCP au niveau de l'exploitation agricole a suscité des doutes, quelles que soient les circonstances.
55. Le Groupe spécial est convenu que cette section doit faire référence à toutes les matières premières, qu’elles soient d’origine végétale, animale ou marine et a modifié le titre de cette section en conséquence. Il a également noté que les mêmes dispositions doivent être appliquées aux produits de fermentation utilisés en tant que matières premières.
56. Le Groupe spécial a remarqué que plusieurs organisations internationales spécialisées dans les méthodes d’analyse et d’échantillonnage, telles que l’Association des chimistes analytiques officiels (AOAC) et l'ISO, ont établi des méthodes normalisées et validé des méthodes pour l’inspection des aliments pour animaux. On a suggéré de faire référence à ces méthodes reconnues à l’échelle internationale ainsi qu’aux procédures d’échantillonnage. Le Groupe spécial est également convenu de demander au Secrétariat de dresser une liste des normes et des méthodes validées existant au niveau international dans le domaine de l’inspection des aliments pour animaux. Étant donné qu’il a également constaté que le Comité du Codex sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage a établi des critères pour l’utilisation de telles méthodes à l’échelle internationale (quoiqu’il s’agisse simplement de méthodes pour l’inspection des denrées alimentaires), le Groupe spécial est convenu d’informer ce Comité du débat en cours.
57. Des questions ont été soulevées quant à l'opportunité d’une référence à une “garantie du fournisseur” dans la proposition de projet de code. On a expliqué que cette référence est en rapport avec la traçabilité, la gestion de systèmes de contrôle de qualité et les garanties d'innocuité. Le Groupe spécial a pris acte des efforts déployés par certains groupes commerciaux en vue d'élaborer volontairement des codes d’usages et des conditions générales pour la fourniture de matières premières, afin d’apporter leur aide dans ce domaine.
58. On a signalé que les normes pour les limites maximales d’agents contaminants, entre autres, reprises dans cette section font référence aux travaux d’autres Comités du Codex sur les résidus et les agents contaminants et que ces derniers doivent être pris en compte.
59. La question de la pénurie de matières premières appropriées a été soulevée dans le cadre de la nécessité d’effectuer davantage de recherches sur des sources saines de protéines et de graisses de substitution et d’évaluer ces sources sur une base scientifique fiable en vue de déterminer leur innocuité pour la santé humaine et animale et de faire un usage optimal des ressources naturelles de la planète.
60. Le Groupe spécial a rappelé les problèmes relatifs aux définitions de ces substances qui, à leur tour, ont engendré des problèmes pour leur traitement dans le Code. Il a été convenu que les principes généraux relatifs au contrôle des “matières premières” doivent être appliqués de la même façon au contrôle des autres ingrédients et que, par conséquent, les deux sections peuvent être fusionnées et transférées à la section sur les principes généraux.
61. De nombreuses délégations ont souligné que cette section du Code constitue la principale section consacrée aux BPF pour la production d’aliments pour animaux. On a fait remarquer que plusieurs passages de l’Avant-projet de code sont beaucoup trop explicites et ne reposent pas toujours sur une analyse des risques: par exemple, la nécessité de rincer le matériel avec des aliments propres entre les lots (section 5.4). On estime également qu’il est nécessaire de retravailler les dispositions relatives à l’étiquetage, au transport, à la tenue de dossiers et au retrait de produits défectueux et que les dispositions de cette section doivent être adaptées aux conditions appliquées dans les différents pays, en mettant l’accent sur le contrôle des points critiques et la gestion des risques pour la santé humaine.
62. Plusieurs délégations ont mentionné l'existence du "Code d’usages international – Principes généraux d’hygiène alimentaire"[16] recommandé par le Codex, en attirant l'attention sur l’annexe du Code qui décrit l’application des principes de l'HACCP et traite beaucoup de ces problèmes dans le cadre de la sécurité sanitaire générale des denrées alimentaires, notamment au niveau de la production primaire. Il a été convenu de reformuler la section en tenant compte de la structure des principes généraux, en mettant l’accent plus particulièrement sur les mesures requises pour garantir la sécurité sanitaire des denrées alimentaires.
63. Au cours de ce débat, notamment, plusieurs délégations ont insisté sur la nécessité de clarifier la définition du terme “déchets”, en particulier les différents types de déchets et la façon dont ils doivent être manipulés et éliminés. L’attention des participants a été attirée sur le fait que rejeter et utiliser sans précautions particulières des matières qui pourraient être traitées et utilisées de manière sûre est préjudiciable à l'environnement. Les modes de réutilisation de produits et sous-produits animaux dans la chaîne alimentaire devront aussi être étudiés.
64. Le Groupe spécial a indiqué que la structure du projet révisé de Code prévoit une section consacrée aux bonnes pratiques d’alimentation animale et à la production des aliments pour animaux dans l'exploitation agricole. Il a étudié la nécessité et la pertinence de créer un groupe de travail informel chargé de dépêcher cette question et de mettre au point un texte approprié.
65. Le Groupe de travail s'est penché sur le mandat du groupe de travail, qui pourrait inclure la fabrication d’aliments pour animaux au niveau des exploitations agricoles, la production de cultures fourragères, les pratiques d’alimentation animale ainsi que le recours au pâturage (libre ou non).
66. Plusieurs délégations ont demandé qu'on indique clairement si la production de cultures fourragères doit faire partie ou non du mandat du Groupe spécial. Certaines délégations sont d’avis qu'il faut d'abord préciser la nature et le rôle de ce groupe de travail et qu’il y a lieu d’identifier les éventuels dangers potentiellement présents, liés aux pratiques au niveau des exploitations agricoles. Certaines délégations ont préconisé d'établir les bonnes pratiques pour l’alimentation animale au niveau des exploitations agricoles sur la base des textes pertinents du Codex.
67. Au vu des diverses opinions émises à propos du mandat du groupe de travail, le Groupe spécial a estimé qu’il est encore trop tôt pour créer un groupe de travail informel.
68. Le représentant de la FAO a informé le Groupe spécial que l'Organisation pourrait fournir une aide en facilitant les débats au moyen d’une conférence électronique sur Internet.
69. Il est convenu que cette section sera incorporée dans la section consacrée aux prescriptions générales.
