Annexe II: Directives sur l'usage des allégations relatives à la nutrition: Projet de tableau des conditions applicables à la teneur en éléments nutritifs (Partie B)[23]

(A l'étape 8 de la Procédure)

COMPOSANT	ALLÉGATION	CONDITIONS
B.		AU MOINS
Protéines	Source	10 % de la VNR/100 g (solides)
		5 % de la VNR/100 ml (liquides)
		ou 5 % de la VNR/100 kcal (12% de la VNR par 1 MJ)
		ou 10 % de la VNR par portion
	Élevée	2 fois la valeur de la “source”
Vitamines et sels minéraux	Source	15 % de la VNR/100 g (solides)
		7,5 % de la VNR/100 ml (liquides)
		ou 5 % de la VNR/100 kcal (12% de la VNR par 1 MJ)
		ou 15 % de la VNR par portion
	Élevée	2 fois la valeur de la “source”