ANNEXES

Annexe 1. Pourquoi les administrateurs des villes sont-ils confrontés à des problèmes grandissants d’approvisionnement et de distribution alimentaires
Annexe 2. Exemples d’interventions aux niveaux régional, métropolitain, urbain et local
Annexe 3. Les besoins des agents responsables de l’approvisionnement et de la distribution alimentaires
Annexe 4. Le rôle des collectivités locales pour réduire certaines difficultés rencontrées par les utilisateurs des marchés
Annexe 5. Rôle du Planificateur dans le développement de la production alimentaire
Annexe 6. Relations existant entre les buts et les objectifs de la politique urbaine: un exemple
Annexe 7. Marchés urbains et responsabilités incombant à ceux qui doivent les équiper
Annexe 8. Exemple d’un programme «Urbain» et de son sous-programme «Distribution urbaine»
Annexe 9. De l’analyse des contraintes à la mise en œuvre et au contrôle de la politique urbaine
Annexe 10. Structure relative à la gestion de la politique urbaine d’approvisionnement
Annexe 11. Bibliographie conseillée

Si le défi de nourrir les villes face à l’augmentation du nombre de ménages urbains démunis est abordé de façon adéquate, on pourra alors promouvoir le développement des zones péri urbaines et rurales.

Annexe 1. Pourquoi les administrateurs des villes sont-ils confrontés à des problèmes grandissants d’approvisionnement et de distribution alimentaires

Insuffisamment d’inquiétude et d’intérêt	Des responsabilités trop partagées
La plupart des collectivités locales pensent que les problèmes liés a l’approvisionnement et a la distribution alimentaires ne relèvent pas de leurs responsabilités. Elles concentrent leurs efforts sur la santé publique, l’éducation, le logement, l’environnement, l’hygiène et le contrôle de la circulation. Toutefois, leurs fonctions affectent, directement ou indirectement, les systèmes d’approvisionnement et de distribution alimentaires dont les aspects ne sont pas suffisamment pris en compte au moment de la planification aux niveaux métropolitain, urbain et local.	Les responsabilités qui incombent a ceux qui sont chargés de fournir des infrastructures de marchés, d’abattoirs et de transport ainsi que des espaces et des services a ceux qui approvisionnent et distribuent les denrées, sont souvent partagées entre plusieurs institutions, elles-mêmes contrôlées par différents services gouvernementaux. Au niveau de la ville, les fonctions se chevauchent. La coordination et la prise de décision dénotent souvent des faiblesses.
Des responsables mal informés	Des frontières inadaptées
Les collectivités locales ont tendance à considérer les producteurs, les transporteurs, les commerçants et les vendeurs ambulants comme gênants en raison des effets négatifs de leurs activités sur la santé publique, l’environnement et la circulation routière. Les décisions peuvent également être prises sur la base de considérations politiques plutôt que selon des principes de gestion fonctionnels.	La juridiction des villes est souvent fragmentée et varie selon la taille et le statut des collectivités locales, limitant ainsi leur capacité a réguler le développement des établissements urbains et a assurer les infrastructures essentielles en marchés, installations et services.
Des collectivités locales fragilisées	Des ressources inadéquates
Les collectivités locales n’ont souvant ni l’autorité ni les ressources nécessaires pour exercer leurs fonctions réglementaires. Elles dépendent du gouvernement central pour lever des impôts, acquérir des terres et réguler le développement.	Les interventions directes des collectivités locales sont limitées en raison de leur manque de fonds et d’expertise technique et directoriale, ainsi que de leur compréhension restreinte des systèmes d’approvisionnement et de distribution alimentaires.

Annexe 2. Exemples d’interventions aux niveaux régional, métropolitain, urbain et local

Niveau régional L’approvisionnement des villes Promouvoir et réguler la production alimentaire rurale. Réhabiliter, localiser et construire des marchés de collecte. Améliorer les infrastructures routières et faciliter le transport de denrées alimentaires. Développer les services d’informations de marché et de vulgarisation en commercialisation. Faciliter l’accès au crédit pour les producteurs, les transporteurs, les négociants et les commerçants. La santé et l’environnement Améliorer l’emploi des fertilisants et des engrais.

Niveau métropolitain L’approvisionnement des villes Promouvoir et réguler la production alimentaire périurbaine. Faciliter l’accès au crédit par les producteurs, les transporteurs et les commmerçants. Améliorer le flux du transport de denrées alimentaires vers la ville. Réhabiliter, localiser, construire et gérer des abattoirs. La distribution urbaine Réhabiliter, localiser, construire et gérer des marchés de gros. La santé et l’environnement Localiser et réguler l’évacuation des déchets dans les marchés et les abattoirs. Pourvoir les marchés en eau et en infrastructures sanitaires.

Niveau urbain L’approvisionnement des villes Promouvoir et réguler la production alimentaire urbaine. La distribution urbaine Réhabiliter, relocaliser, construire et gérer des marchés de détail. Relocaliser et créer des centres commerciaux. Faciliter l’accès des véhicules aux aires de stationnement autour des marchés. Fournir des installations et des services pour les activités informelles ou les améliorer. Améliorer les équipements du transport urbain. La santé et l’environnement Prévoir l’enlèvement des ordures des marchés et des abattoirs et des infrastructures adéquates. Pourvoir les marchés d’eau potable, de sanitaires et d’infrastructures.

Niveau local L’approvisionnement des villes Promouvoir et réguler la production alimentaire urbaine. La distribution urbaine Encourager la réfection des boutiques d’alimentation et la vente chez les particuliers. Améliorer les installations et les services pour le commerce alimentaire informel. La santé et l’environnement Encourager les systèmes de collecte des déchets au niveau informel ou privé. Pourvoir les marchés d’eau potable, de sanitaires et d’infrastructures de base.

Source: Balbo, M., Visser, C. et Argenti, O., 2000.

Annexe 3. Les besoins des agents responsables de l’approvisionnement et de la distribution alimentaires

Producteurs Sécurité foncière. Conseils sur la bonne utilisation des semences et des produits chimiques. Eau propre pour l’irrigation. Installations pour détruire les déchets dangereux des exploitations agricoles. Informations pour une bonne utilisation des déchets urbains comme engrais. Compétences pour la manipulation, l’emballage et le transport, etc. Crédits pour les investissements agricoles, campagnes de production et de commercialisation. Marchés de collecte. Infrastructures routières. Accès direct aux consommateurs. Possibilités d’approvisionner les supermarchés directement par contrat.

Transporteurs Amélioration de l’état des routes pour minimiser les réparations des véhicules. Pièces de rechange fiables à un prix abordable. Crédits pour acheter ou entretenir les véhicules en bon état de marche. Espaces adaptés aux aires de stationnement réservées a la manipulation des marchandises afin de diminuer les coûts de location ou d’utilisation des camions. Savoir-faire professionnel pour emballer, manipuler, transporter, gérer, etc. Procédures administratives simplifiées. Allégement du fardeau des taxes perçues le long du réseau routier. Eclairage suffisant. Pas de tracasseries de la part de la police et des autres agents de la sécurité suscitant des retards coûteux et le paiement de pots-de-vin aux barrières de contrôle officielles - ou non - sur le réseau routier. Installations décentes pour dormir et manger. Sanitaires propres et points d’eau salubre. Gestion responsable et efficace des marchés. Réglementation appropriée des marchés. Installations de conteneurs d’ordures. Sécurité pour les véhicules et les marchandises. Services médicaux d’urgence, bureaux de poste, téléphones, télécopies et haut-parleurs.

Les coûts de transport représentent souvent la part la plus lourde des coûts de commercialisation. Les transporteurs ont besoin de routes, d’aires de stationnement, de chargement, de déchargement et de repos, ainsi que de sécurité pour leurs véhicules et leurs marchandises.

Négociants et commerçants Ressources financières pour élargir l’échelle de leurs opérations et réduire ainsi les coûts moyens d’opération. Aires de stationnement suffisantes, à l’intérieur et à l’extérieur des marchés, pour l’écoulement des marchandises. Environs immédiats du marché propres et secs Installations pour entreposer les déchets. Toilettes propres. Points d’eau adéquats. Magasins de stockage (avec entrepôts frigorifiques pour les bouchers et les poissonniers) et équipements de triage. Accès aux banques pour effectuer les dépôts. Informations sur les marchés. Protection contre les intempéries. Savoir-faire professionnel pour emballer, manipuler, transporter, gérer, etc. Gestion responsable et efficace des marchés. Réglementation adéquate et procédures administratives simplifiées. Barrières de protection et sécurité des personnes et des marchandises. Garderies d’enfants. Services médicaux d’urgence, bureaux de poste, téléphones, télécopies et haut-parleurs. Pas de tracasseries policières.

Administrateurs des marchés Objectifs clairs et mandat stable. Compréhension adéquate des réalités des marchés et de la commercialisation. Capacité de dialoguer avec les opérateurs des marchés. Informations pertinentes et compétences techniques. Autorité pour imposer la réglementation sur les marchés. Fonds suffisants pour assurer l’entretien du marché et des services, et conserver les marchés propres. Procédures administratives simplifiées. Cadres compétents, équipements et ressources. Services médicaux d’urgence, bureaux de poste, téléphones, télécopies et haut-parleurs. Eclairage et systèmes électriques suffisants. Entrepôts frigorifiques pour les bouchers et les poissonniers.

Consommateurs Variété de produits de bonne qualité à des prix raisonnables. Environnement du marché propre, sec et aux normes d’hygiène. Gestion responsable et efficace des marchés. Sécurité des personnes qui fréquentent les marchés. Pratiques commerciales justes et actions concrètes contre la fraude. Conteneurs pour les ordures. Installations téléphoniques. Aires de stationnement. Sanitaires propres et points d’eau adéquats.

Quand il n’y a pas de latrines, les commerçants n’ont pas le choix. Peuvent-ils se laver les mains s’il n’y a pas d’eau?

Annexe 4. Le rôle des collectivités locales pour réduire certaines difficultés rencontrées par les utilisateurs des marchés

Contraintes	Instruments	Collaboration avec
Manque de moyens financiers pour le commerce.	Appuyer les initiatives tendant à favoriser les financements aux petits entrepreneurs. Faciliter le transfert de propriété des stocks.	Les intermédiaires financiers privés, les ONG, les autorités monétaires et le gouvernement central.
Transports: Infrastructures routières insuffisantes entre la campagne et la ville.	Assurer, à travers la concertation, que les plans de développement des transports routiers, fluviaux et ferroviaires prennent en compte les nécessités du commerce alimentaire.	Les associations de commerçants et de transporteurs, les agences gouvernementales impliquées dans l’aménagement de l’espace urbain, les transports et les communications.
Manque d’aires de stationnement et d’espaces pour la manipulation des marchandises dans les marchés urbains et les abattoirs.	Localiser les marchés et les abattoirs ayant des aires de stationnement appropriées. Investir dans des installations de manutention pour décharger et trier les produits sur les marchés.	Les associations de commerçants et de transporteurs, et les agences du gouvernement central impliquées dans l’aménagement du territoire urbain.
Poids de la pression fiscale sur les négociants (surtout ceux qui achètent directement aux producteurs), sur les commerçants et sur les transporteurs.	Rationaliser la politique fiscale imposée sur les produits alimentaires tout au long de la chaîne alimentaire.	Les collectivités locales situées sur le trajet des approvisionnements alimentaires et les Ministères de l’intérieur et des finances.
Pots-de-vin et attentes aux barrières de sécurité.	Réaliser des programmes de formation et des campagnes d’information.	Les associations de négociants, de commerçants et de transporteurs, le Ministère de l’intérieur et les agences de sécurité.
Manque d’entrepôts et d’espaces de stockage.	Lancer l’investissement privé dans les entrepôts et les magasins de stockage grâce a des espaces équipés, des services et des infrastructures pour les transports. Formation des gestionnaires et des magasiniers.	Les associations de commerçants, le Ministère des finances, les centres d’investissement et les instituts de formation.
Les commerçants et les négociants n’ont pas suffisamment de compétences dans le domaine de la vente, des opérations financières et de la gestion.	Encourager, par la concertation, la réduction du nombre de barrières de contrôle et la discipline du personnel de sécurité.	Les associations de commerçants et de négociants, les médias et les instituts de formation.
Santé, environnement et sécurité: Absence de contrôle réel de la qualité des aliments.	Fonder sur le dialogue avec les agences concernées la révision et le strict renforcement des lois sur la qualité des aliments et la protection des consommateurs. Eduquer les négociants (en particulier les marchands ambulants) et les consommateurs par des campagnes médiatiques de formation et d’information.	Les associations de commerçants, de négociants et de consommateurs, les législateurs, l’office responsable des normes alimentaires, le Ministère de la santé, les services chargés de l’application des lois, les médias et les instituts de formation.
Mauvaises conditions sanitaires dans les marchés et les abattoirs.	Pourvoir les marchés et les abattoirs en abris, en drainage, en aménagements sanitaires, en conteneurs pour les déchets. Faire appliquer aux commerçants les lois et les normes d’hygiène dans les marchés. Eduquer les consommateurs en matière d’hygiène alimentaire.	Les associations de commerçants, de négociants et de consommateurs, les législateurs, l’office responsable des normes alimentaires, le Ministère de la santé, les services chargés de l’application des lois, les médias et les instituts de formation.
Manque de sécurité dans les marchés.	Prévoir des clôtures et la présence de policiers ou de gardes privés.	Les associations de commerçants et de négociants, de transporteurs et de consommateurs, le Ministère de l’intérieur et les agences de sécurité.

Annexe 5. Rôle du Planificateur dans le développement de la production alimentaire

Echelle d’intervention	Action	Rôle des Planificateurs
Régionale, métropolitaine et urbaine.	Arrêter de détruire les récoltes et d’expulser les producteurs des terres publiques cultivées.	Contribuer à la formulation et à l’adoption de politiques reconnaissant le rôle de la production alimentaire urbaine et périurbaine.
Législation nationale; réglementation foncière urbaine et locale.	Revoir la législation foncière et perfectionner son application.	Identifier les normes, les règlements et les documents devant être modifiés.
Régionale, métropolitaine et urbaine.	Adopter pour le «zonage» une réglementation simplifiée qui encourage la production alimentaire et l’élevage dans les zones urbaines et périurbaines.	Préparer une réglementation pour le «zonage».
Urbaine et locale.	Définir les critères d’attribution des terres.	Préparer des contrats de location publics/privés.
Régionale, métropolitaine et urbaine.	Réserver des terres pour la production alimentaire urbaine et périurbaine dans les futures zones urbanisées.	Elaborer des documents stratégiques sur l’aménagement du territoire qui définissent les zones destinées à la production alimentaire urbaine et périurbaine.
Urbaine et locale.	Fournir de l’eau propre pour l’irrigation et des engrais non polluants à partir des déchets.	Préparer des plans d’approvisionnement en eau propre. Projeter la transformation des déchets urbains en engrais non polluants. Organiser des campagnes d’information sur les conséquences pour la santé et l’environnement du mauvais usage des eaux usées et des déchets urbains.

Source: Balbo, M., Visser, C. et Argenti, O., 2000.

Annexe 6. Relations existant entre les buts et les objectifs de la politique urbaine: un exemple

Il faut de l’eau, de la glace, des conteneurs et des entrepôts frigorifiques dans les marchés de poissons et dans les poissonneries.

Annexe 7. Marchés urbains et responsabilités incombant à ceux qui doivent les équiper

Infrastructures, installations et services	Caractéristiques et type de provision	Fournisseurs et responsabilités
Infrastructures commerciales de base situées dans les principaux quartiers d’affaires: éventaires, magasins et entrepôts.	Possibilité de débiter les opérateurs en raison du caractère privé des services rendus. En conséquence, possibilité de prendre des dispositions commerciales (par la voie publique ou privée/publique).	Planification et élaboration: Collectivités locales (CL). Investissement: mixte CL/capitaux privés (y compris le préfinancement de la part des négociants et des commerçants). Gestion: autonome, agences ayant un mandat commercial précis ou privé.
Infrastructures commerciales de base situées dans les quartiers pauvres/bidonvilles: éventaires et magasins.	Les fonds privés investis dans les marchés ouverts peuvent s’avérer inadéquats en raison des recettes limitées. Faire payer un opérateur économique est possible mais l’exclusion des mauvais payeurs risque d’augmenter les effets sur la santé et l’environnement. Possibilité de provision mixte. Encourager les magasins d’alimentation et les ventes chez les particuliers.	Planification et élaboration: CL. Investissement: mixte: CL, communauté, associations de négociants et de commerçants. Gestion: communauté ou associations de négociants et commerçants.
Entrepôts frigorifiques, abattoirs, petites industries locales de transformation, transport.	Provisions commerciales. Celles mises en place par les gouvernements tendent a souffrir d’une gestion et d’une maintenance médiocres.	Directives concernant la planification et la réglementation: CL. Elaboration, investissement et gestion: privés.
Aires de stationnement et garderies d’enfants.	Faire payer les opérateurs est possible mais l’exclusion des mauvais payeurs peut avoir des répercussions plus graves sur la vie sociale et sur l’environnement.	Planification, élaboration et investissement dans les infrastructures: CL (privé seulement dans les grands quartiers d’affaires). Gestion: privée.
Routes, égouts et équipements sanitaires.	Difficile d’exclure les mauvais payeurs et effets négatifs sur ceux qui n’ont pas de moyens. Interventions publiques nécessaires.	Planification et élaboration: CL et Département de l’aménagement du territoire urbain. Investissement: Gouvernement central (Ministère des finances).
Réglementation et opérations de police sur le contrôle des aliments importés et de la qualité, et l’application des normes de santé et d’hygiène alimentaire.	Exemple caractéristique de biens publics.	Préparer des arrêtés municipaux et les instruments législatifs pour fixer les normes: CL, office responsable des normes alimentaires, réglementation inscrite dans la Gazette officielle: gouvernement central (législature). Application: police et autorité judiciaire.

Annexe 8. Exemple d’un programme «Urbain» et de son sous-programme «Distribution urbaine»

Amélioration des marchés urbains

Plan d’action

Résultats attendus dans les six prochaines années:

1. Infrastructures dans cinq marchés urbains améliorées.
2. Normes d’hygiène et de sécurité définies et appliquées.
3. Marchés efficacement gérés.

Marchés de détail dans les quartiers défavorisés

Plan d’action

Résultats attendus dans les quatre prochaines années:

1. Quatre nouveaux marchés de détail ouverts.
2. Négociants, commerçants et vendeurs ambulants formés.
3. Réglementation approuvée et appliquée.
4. Consommateurs informés sur les pratiques commerciales correctes et sur l’hygiène alimentaire.

Renforcement des institutions

Plan d’action

Résultats attendus dans les deux prochaines années:

1. Programmes de formation et documentation élaborés.
2. Personnel technique de la municipalité formé.
3. Décideurs sensibilisés.

Annexe 9. De l’analyse des contraintes à la mise en œuvre et au contrôle de la politique urbaine

ADA	Approvisionnement et distribution alimentaires.
SADA	Systèmes d’approvisionnement et de distribution alimentaires.

Annexe 10. Structure relative à la gestion de la politique urbaine d’approvisionnement

ADA

Approvisionnement et distribution alimentaires.

Source: d’après Onumah, E. G. et Hubbard, M., 1999.

Annexe 11. Bibliographie conseillée

Documents d’intérêt général

Argenti, O. 1999. La sécurité alimentaire urbaine et la commercialisation des aliments. Un défi tancé aux villes et aux collectivités locales. Collection «Aliments dans les villes», DT/40-99F. FAO, Rome.

Argenti, O. (éd). 1999. Aliments dans les villes: Collection d’ouvrages. Volumes 1 et 2. Bulletins des Services agricoles n^os 132 et 133. FAO, Rome.

FAO. 1998. Comment ravitailler les villes. Dans: La situation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture, 1998. Collection «Aliments dans les villes», DT/39-98F. Rome.

Garrett, J. L. et Ruel, M. T. (éd.). 2000. Achieving Urban Food and Nutrition Security in the Developing World. 2020 Vision Focus 3, Août 2000. IFPRI, Washington, D.C.

Wilhelm, L. 1997. Approvisionnement et distribution alimentaires des villes de l’Afrique francophone. Synthèse des communications et des débats du Séminaire sous-régional FAO-ISRA, Dakar, 14-17 avril 1997. Collection «Aliments dans les villes», DT/31-99F. FAO, Rome.

Analyse des SADA, politiques et programmes

Aragrande, M. et Argenti, O. 1999. L’étude des systèmes d’approvisionnement et de distribution alimentaires des villes dans les pays en développement. Guide méthodologique et opérationnel. Collection «Aliments dans les villes», DT/36-99. FAO, Rome.

Balbo, M., Visser, C. et Argenti, O. 2000. Food Supply and Distribution to Cities in Developing Countries. A Guide for Urban Planners and Managers. Collection «Aliments dans les villes», DT/44-00E. FAO, Rome.

Cullinan, C. 1997. Aspects juridiques de l’approvisionnement et de la distribution alimentaires dans les villes. Collection «Aliments dans les villes», DT/14-97F. FAO, Rome.

Cullinan, C. 2000. Laws and Markets. Improving the Legal Environment for Agricultural Marketing. Bulletin des Services agricoles n° 139. FAO, Rome.

FAO. 1999. Aliments dans les Villes. Partenariats et coopération technique Nord-Sud entre Villes et Collectivités locales. Collection «Aliments dans les villes», DIG/11-99. Rome.

Ferro, P. et Cullinan, C. 1998. Les aspects juridiques des SADA des villes. Collection «Aliments dans les villes», n°6/98. FAO, Rome.

Hugon, Ph. et Kervarek, F. Politiques municipales d’appui au secteur alimentaire informel. Collection «Aliments dans les villes». FAO, Rome. (en voie de publication)

Onumah, G.E. et Hubbard, M. 1999. Urban Food Supply and Distribution: a Policy Approach to Urban Poverty Alleviation. Collection «Aliments dans les villes», DT/41-99E. FAO, Rome.

Tracey-White, J. 2000. Market Infrastructure Planning. A Guide for Decision Makers. Bulletin des Services agricoles n°141. FAO, Rome.

Production alimentaire urbaine et périurbaine

FAO. 2000. A Policy Framework for Municipal Authorities on Growing Cities, Growing Food. Rome.

Quon, S. 1999. Planning for Urban Agriculture. A Review of Tools and Strategies for Urban Planners. Série «Cities Feeding People», Rapport n° 28. IDRC, Ottawa.

Santé et environnement

- 1999. Urban Challenges to Food and Nutrition Security in the Developing World. World Development, 27(11). Elsevier Science Ltd., Oxford, Le Royaume-Uni

Atkinson, A. et Allen, A. 1998. The Urban Environment in Development Cooperation. An Overview. Commission européenne, Bruxelles.

FAO. 1999. Urban and Periurban Forestry. Case Studies in Developing Countries. Rome.

Rapports et études de cas

Ils peuvent être obtenus gratuitement sur le site Web des SADA, notamment:

• les rapports des ateliers et des séminaires (AC);
• les études de cas (EC).