Plan à moyen terne
5. Le Comité a rappelé que suite aux décisions adoptées par la Commission, à sa vingt-troisième session, le Comité exécutif (CCEXEC) avait examiné le Plan à moyen terme et demandé aux Comités de coordination pour les régions leur avis en cette matière (ALINORM 01/3, par. 36-41). Sur la base de ces débats, le CCEXEC était convenu de former un petit groupe constitué du Président et des vice-présidents, qui travaillerait en collaboration avec le secrétariat à un projet de Plan à moyen terme 2003-2007 et élaborerait une déclaration stratégique de programme de la Commission pour l’avenir.
6. Le CCEXEC a examiné le Projet de plan d’action du Président de la Commission (ci-après dénommé le Plan d’action) (Document de séance 3 du CCEXEC) et il est convenu que celui-ci serait révisé compte tenu des débats et diffusé pour observations aux gouvernements et aux Comité de coordination.
7. Le Secrétariat a informé le Comité que la révision du Plan d’action du Président, selon recommandation du CCEXEC, n’était pas encore achevée et qu’il ne pouvait donc soumettre ce document au Comité pour examen. Le Comité a pris acte que le document serait diffusé dans toutes les langues officielles aux pays membres et aux organisations internationales une fois achevé, pour examen par le Comité exécutif et la Commission. Il n’était pas prévu à ce stade de soumettre le document aux Comités pour les régions, mais que celui-ci leur serait transmis après la Commission.
8. Le vice-président de la Commission, M. Stuart Slorach (Suède), a informé le Comité que le Groupe de travail, comprenant le Président et les vice-présidents de la Commission, avait examiné l’élaboration du Plan à moyen terme et du Plan d’action du Président, ainsi que la Déclaration stratégique.
9. La Déclaration stratégique prend comme référence l’an 2007 et part d’une série d’hypothèses, en particulier que les normes du Codex standards seraient largement acceptées, que la participation des membres et des organisations internationales serait plus importante et que la coordination entre le Codex et d’autres forums internationaux serait assurée. Le Comité a pris acte de ce que la Déclaration serait diffusée pour observations des gouvernements et examinée par le Comité sur les principes généraux à sa prochaine session.
10. Le vice-président a observé que le Plan d’action du Président comprenait certaines modifications importantes, comme la transformation des comités de produits en équipes spéciales avec une durée limitée, la révision de la procédure d’élaboration et la tenue annuelle des réunions de la Commission.
11. Le Comité a accueilli avec satisfaction cette initiative visant à renforcer l’efficacité des travaux du Codex, à garantir la transparence et à augmenter la participation. Le Comité a toutefois regretté que le Comité régional ne soit pas en mesure d’examiner cette question en détail et a exprimé sa préoccupation à cet égard.
12. Le Comité a procédé à un échange de vues sur ces propositions, et souhaité que les questions suivantes fassent l’objet d’un examen approfondi: la nécessité d’une plus grande transparence dans le processus de prise de décision; la participation accrue des pays en développement et des ONG; et les relations avec les autres organisations internationales afin d’éviter le double emploi et de prendre en compte les recommandations internationales formulées dans d’autres domaines, notamment l’environnement, la santé et le bien-être des animaux. Le Comité a également noté que les modifications proposées en ce qui concerne l’élaboration des normes et la structure des comités nécessiteraient un examen attentif conformément aux procédures actuelles.
13. Le Comité a pris acte que le rapport du Groupe de travail serait diffusé et placé sur le site web du Codex avant la fin octobre 2000, et que le Plan d’action du Président serait diffusé pour examen par le CCEXEC, la Commission et les Comités pour les régions. Le Plan révisé à moyen terme serait examiné par le CCEXEC et la Commission et transmis aux Comités de coordination, en vue de son achèvement d’ici la vingt-cinquième session de la Commission.
14. Le Comité est convenu que, aux fins de transparence et compte tenu de son importance fondamentale pour les travaux futurs du Codex, le Plan d’action révisé devrait être distribué dans toutes les langues du Codex bien avant la prochaine réunion du Comité exécutif.
Réunions de la Commission
15. Le Secrétariat a rappelé que la proposition visant à réunir la Commission tous les ans et à abolir le Comité exécutif avait été faite par la délégation malaysienne lors de la dernière session du Comité sur les principes généraux, à l’occasion de l’examen de la composition de ce même Comité. Après un débat général, il avait été convenu qu’un document prenant en compte tous les aspects pertinents de la question serait élaboré pour examen à la session suivante. La proposition a par la suite était insérée dans le Plan d’action, sans pour autant qu’ait été modifié son statut de point spécifique à l’examen dans un Comité du Codex. Les informations générales relatives à cette proposition ont été incluses dans le document de travail de la session pour examen par le Comité pour la région.
16. Le Comité a appuyé le principe des réunions annuelles de la Commission, tout en notant que des aspects importants devaient être envisagés: les incidences budgétaires, la charge additionnelle pour les pays membres et en particulier les pays en développement, ainsi que des questions d’ordre pratique comme la diffusion des documents et le calendrier des réunions.
17. Le représentant de la FAO a signalé que les coûts entraînés par les réunions annuelles seraient mentionnés dans les documents présentés au CCGP et à la Commission, et il a également souligné qu’il importait d’assurer l’efficacité et la transparence du fonctionnement du Codex et d’éviter le double emploi avec d’autres organisations. En ce qui concerne la proposition de créer un fonds fiduciaire, le représentant de la FAO a déclaré que c’était l’une des possibilités envisagées, mais que la FAO et l’OMS facilitaient la participation des pays en développement par d’autres moyens comme l’organisation d’ateliers préalables aux comités régionaux. Le représentant de l’OMS s’est associé à cette déclaration et a rappelé l’importance extrême que le Conseil exécutif de l’OMS accordait aux questions de sécurité sanitaire des aliments et aux travaux du Codex.
