18. Le Comité a été informé des activités de la FAO et de l’OMS qui complètent ou appuient les travaux de la Commission du Codex Alimentarius, présentées dans le document CX/EURO 00/3. L’attention du Comité a été attirée en particulier sur les résultats de la Conférence de la FAO sur le commerce international des denrées alimentaires au-delà de l’an 2000 et sur les recommandations formulées à l’appendice 1 du document CX/EURO 00/2 qui étaient d’une pertinence particulière pour les travaux du Codex. Le Comité a été aussi informé du projet d’organiser, en février 2001, une session du JECFA uniquement consacrée à l’évaluation des mycotoxines. Il a aussi été informé des travaux entrepris conjointement par la FAO et l’OMS dans le domaine de l’évaluation des risques microbiologiques et de l’évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés des biotechnologies, comme suite à la demande d’orientation scientifique formulée à cet égard par la Commission.
19. Le Comité a noté avec satisfaction les mesures adoptées par la FAO et l’OMS visant à renforcer la transparence de la procédure de sélection des experts nommés dans les comités et organes d’experts, et du fonctionnement de ces mêmes comités et organes, et notamment la signature par les experts d’une déclaration de “conflit d’intérêt”. Le Comité a encouragé les deux organisations à accentuer ce processus afin de garantir la compétence et l’indépendance des experts ainsi que la transparence des résultats.
20. Le représentant de la FAO a informé le Comité des conclusions de la Conférence régionale de la FAO pour l’Europe qui s’est tenue à Porto (Portugal), en juillet 2000 et au programme de laquelle était inscrite une table ronde interministérielle sur la sécurité sanitaire des aliments en Europe dont l’ordre du jour comportait deux points importants, l’un sur la sécurité sanitaire et les aliments biologiques et l’autre sur la sécurité sanitaire et l’alimentation animale. Il a indiqué que la Conférence avait fait sienne la proposition du Gouvernement néerlandais visant à organiser, en juillet 2001, conjointement avec la FAO et en collaboration avec l’OMS et la Commission européenne, une Conférence pan-européenne sur la sécurité sanitaire des aliments.
21. La délégation néerlandaise a confirmé la volonté de son Gouvernement de collaborer avec la FAO, les organisations concernées et les pays membres pour l’organisation de cette manifestation. Le Comité a remercié le Gouvernement néerlandais et la FAO de cette initiative qui permettra d’améliorer la sécurité sanitaire des aliments dans la région en général et de renforcer la collaboration dans ce domaine entre les pays de la région qu’ils soient membres ou non de l’Union européenne.
22. Le représentant de l’OMS a informé le Comité que l’Assemblée mondiale de la Santé (WHA), organe directeur de l’OMS, avait affirmé en mai 2000, que la sécurité sanitaire des aliments était l’un de ses domaines prioritaires de santé publique. La WHA a adopté une résolution recommandant, notamment, aux Etats membres de considérer la sécurité sanitaire des aliments comme une part essentielle de la santé publique, et invité l’OMS à renforcer sa participation et son appui aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius, en étroite collaboration avec la FAO. Le Comité s’est félicité de la décision prise par la WHA et souligné que la collaboration entre la FAO et l’OMS était essentielle.
23. Le Comité a été informé des actions de la FAO en Europe centrale et orientale visant à appuyer la sécurité alimentaire dans les pays à faible revenu et à déficit vivrier (Albanie; Arménie; Azerbaïdjan; Bosnie-Herzégovine; L’ex-République yougoslave de Macédoine; Géorgie; et Moldova); à relancer le secteur agricole dans les pays touchés par la guerre dans le cadre du Pacte de stabilité pour les Balkans (Albanie; Bosnie-Herzégovine; Bulgarie; Yougoslavie et L’ex-République yougoslave de Macédoine); et à aider les pays de la région engagés dans leur processus d’adhésion à l’Union européenne (Bulgarie; République tchèque; Estonie; Hongrie; Lettonie; Lituanie; Malte; Pologne; Roumanie; République slovaque, Slovénie; et Turquie). Les activités mises en œuvre depuis la session précédente sont notamment, l’assistance technique en ce qui concerne les Principes généraux d’hygiène alimentaire et l’application du Système d’analyse des risques - Points critiques pour leur maîtrise (HACCP) par le biais d’un cours de formation de formateurs qui s’est tenu en Lettonie en mai - juin 1999 et d’ateliers aux niveau régional et national. A ce jour, des petites équipes de formateurs ont été formées dans sept pays d'Europe centrale et orientale (PECO). Un appui a été aussi fourni à des ateliers de formation pour les membres du réseau de données relatives à la composition des aliments (CEECFOODS), y compris pour l’élaboration de logiciel pour la gestion des données.
24. Un appui a été fourni à des ateliers visant à renforcer les points de contacts du Codex dans la région et à promouvoir la formation de comités nationaux du Codex et des comités nationaux de la FAO afin d’améliorer et d’accroître la participation aux activités du Codex et de la FAO. Au titre du Programme cadre de formation de la FAO sur le suivi du cycle d’Uruguay et sur les négociations commerciales multilatérales sur l’agriculture, deux ateliers sous régionaux ont été organisés à Prague (République tchèque) en octobre 1999 et en janvier 2000, auxquels ont participé 130 personnes au total, venues de 24 pays d’Europe centrale et orientale. Ces ateliers comportaient des présentations et débats sur le Codex et son rôle dans l’application des Accords SPS et OTC en ce qui concerne la qualité, la sécurité sanitaire et le commerce international des aliments. Des projets de coopération techniques ont été réalisés ou sont en cours dans plusieurs pays pour la modernisation et la mise à jour des systèmes de contrôle alimentaire, la gestion des laboratoires alimentaires et l’harmonisation des normes alimentaires nationales avec les exigences internationales.
25. La délégation de la République slovaque a informé le Comité que la quatrième Conférence sur les données alimentaires se tiendrait à Bratislava en août 2001, immédiatement avant le Congrès mondial de la nutrition qui doit avoir lieu à Vienne.
26. Le conseiller régional pour l’OMS/Europe a fait savoir que le Comité régional de l’OMS pour l’Europe avait aussi adopté, en septembre 2000, une résolution entérinant les futures activités du Bureau régional OMS/EURO relatives au développement et à la préparation de plans d’action nationaux pour l’alimentation et la nutrition. L’élaboration de la résolution avait démarré en 1998 lorsque le Comité permanent du Comité régional, s’inquiétant du niveau de la sécurité sanitaire des aliments et de la nutrition au sein de la région, avait demandé au Directeur régional d’aider les Etats membres à inscrire la sécurité sanitaire des aliments et la nutrition au centre de leurs préoccupations en matière de santé publique.
27. La résolution adoptée met l’accent sur la nécessité de formuler des politiques nationales en matière d’alimentation et de nutrition qui protègent et favorisent la santé et réduisent le poids des maladies liées à l’alimentation, contribuant ainsi au développement socio-économique et à la préservation de l’environnement. La résolution insiste également sur la complémentarité des différents secteurs pour la formulation et l’application de ces politiques et offre un cadre que les Etats membres pourront utiliser pour commencer à traiter de cette question.
28. Le conseiller régional a rappelé que les problèmes provenaient en grande partie de l’absence de coordination entre les parties prenantes (aux niveaux national et régional) et que les meilleures résultats avaient été obtenus dans les pays où des organes de coordination étaient déjà en place. De ce fait, le Comité régional de l’OMS recommandait que les Etats membres établissent des conseils ou comités nationaux de sécurité sanitaire des aliments afin de lier et coordonner les stratégies nationales en matière de sécurité sanitaire des aliments, de nutrition et de disponibilités alimentaires durables. Par ailleurs, le Comité recommande que le bureau OMS/EURO encourage et facilite la création d’une équipe spéciale européenne pour l’alimentation et la nutrition afin de faciliter la coordination entre les Etats membres, les institutions des Nations Unies pertinentes (OMS, FAO, UNICEF), l’UE, le Conseil de l’Europe, et les autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales.
29. Le Comité s’est félicité des activités de la FAO et de l’OMS à l’appui du Codex et de l’assistance technique fournie aux pays membres de la région afin d’améliorer leurs systèmes de contrôle alimentaire et pour d’autres activités, en particulier la création et/ou le renforcement de points de contact du Codex ou de comités nationaux du Codex.
30. La délégation espagnole s’est inquiété des activités entreprises par des organisations internationales autres que la FAO et l’OMS, ou le Codex dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et, estimant non seulement qu’il s’agissait de doubles emplois mais que cela risquait de compromettre les travaux du Codex, a invité la FAO et l’OMS à éviter les possibles chevauchements de leurs travaux.
